Europolitique, 12 juillet 2013
La Commission européenne a trouvé un allié dans la guerre qu’elle a déclarée contre les produits tabac. Prenant le contre-pied du Conseil qui avait adouci plusieurs dispositions, les eurodéputés ont en effet renforcé le projet de directive sur les produits du tabac. La commission de l’environnement et de la santé publique (ENVI), s’est prononcée le 11 juillet en faveur des mesures censées rendre les produits du tabac moins attractifs, mais elle a aussi durci le dispositif.
Ce vote, très différent de celui des commissions parlementaires pour avis et de l’approche générale du Conseil, a immédiatement suscité de vives réactions. Les « anti-tabac » ont salué l’indépendance et l’ambition des députés tandis que l’industrie du tabac a déploré leur inconséquence. « C’est une victoire, oui, mais une victoire pour la famille criminelle en Europe et les partisans de la contrefaçon », a réagi un représentant de fabricants de paquets au Royaume-Uni, cité par Philip Morris.
Le rapport de Linda McAvan (S&D, UK) – adopté par 50 voix pour, 13 contre et 8 abstentions – sera voté en plénière après la pause estivale, en vue d’aboutir à un compromis avec le Conseil avant les élections de 2014.
PRINCIPAUX CHANGEMENTS
La Commission a proposé en décembre 2012 d’interdire tout ce qui pourrait rendre les produits du tabac plus attractifs – que ce soit par la taille, la forme ou le goût -, en particulier pour les jeunes puisque 70 % des fumeurs commencent à fumer avant l’âge de 18 ans.
Les principales mesures concernent l’apparence des paquets, l’interdiction des cigarettes fines, l’interdiction des goûts caractérisant, les règles à appliquer aux cigarettes électroniques et la vente à distance.
– Apparence des paquets : la Commission européenne a proposé d’apposer des avertissements sanitaires combinés (une image associée à un message) sur 75 % des deux faces du paquet de cigarettes. Dans son orientation générale du 21 juin, le Conseil a ramené cette proportion de l’avertissement à 65 %. Les députés de la commission ENVI ont décidé de maintenir la proportion de 75 %, y compris pour les boîtes cylindriques de tabac à rouler. Ils ont également précisé que l’étiquetage ou l’emballage des produits du tabac ne devait pas suggérer un effet positif sur la santé ou être semblable aux produits cosmétiques.
– Cigarettes fines et mentholées : la Commission a proposé d’interdire les cigarettes fines et les cigarettes aromatisées, toutes deux très appréciées des jeunes. Le Conseil, pour obtenir le soutien d’une majorité qualifiée d’États membres, a choisi de lever l’interdiction pesant sur les cigarettes fines. La commission ENVI, elle, a confirmé l’approche de la Commission et maintenu l’interdiction sur ces deux produits.
– Cigarettes électroniques : le Conseil, comme la Commission, a souhaité autoriser les cigarettes électroniques ne dépassant pas un certain niveau de nicotine (lorsqu’elles respectent les règles de conditionnement) et soumettre les autres aux mêmes règles que les médicaments. La commission ENVI, pour sa part, considère que les cigarettes électroniques doivent être réglementées comme des médicaments, peu importe leur teneur en nicotine. Elle précise toutefois que les Etats membres devraient considérer la vente de ces produits en dehors des pharmacies, compte tenu de leur potentiel à aider les fumeurs à arrêter de fumer.
– Vente à distance : la Commission propose de mieux encadrer les ventes transfrontalières, sans pour autant les interdire. Cette option avait un temps été envisagée par le Conseil. La commission ENVI l’a fait : elle propose que les États membres interdisent aux points de vente établis sur leur territoire de se livrer à des ventes transfrontalières.
Les députés ont également clarifié la liste des arômes prohibés.
RÉACTIONS
A l’exception des conservateurs particulièrement déçus des dispositions sur les cigarettes électroniques, tous les groupes politiques du PE se sont félicités de l’issue du vote. « L’Europe est à la traîne en terme de contrôle du tabac, avec 28 % des adultes qui fument contre 17 % en Australie, 19 % aux USA et 15 % au Brésil », a déclaré la rapporteure Linda McAvan. « C’est une victoire après le vote désastreux en commission de l’industrie. ENVI a résisté aux lobbies » a commenté la Française Michèle Rivasi (Verts/ALE). Quelques jours plus tôt, l’organisation Corporate Europe Observatory avait en effet révélé les pratiques agressives de l’industrie du tabac, n’hésitant pas à déposer des cigarettes électroniques dans les boîtes aux lettres des députés.
Dans un avis adopté le 11 juillet, le Comité économique et social européen (CESE) soutient l’interdiction des cigarettes fines et des cigarettes mentholées. Il affirme également que la standardisation des paquets proposée pourrait causer des pertes d’emplois dans l’industrie et mettre en péril le droit des marques, d’autant qu’elle ne repose sur aucune preuve scientifique.
Europe Information Service SA
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