« Pour son enquête, l’EMA a annoncé qu’elle allait travailler avec des experts de toute l’Europe et évaluer si ce risque peut remettre en cause la balance bénéfice-risque du Pandemrix, » rappelle Michèle Rivasi, députée européenne Europe Ecologie spécialiste des questions de santé.

« Qui sont ces experts ? Combien sont-ils ? Où sont leurs déclarations de conflit d’intérêt ? Comment vont se dérouler les réunions prévues ? A quel rythme ? Et comment accéder aux comptes-rendus détaillés des discussions entre experts ? Nous, citoyens et élus européens, souhaitons obtenir des réponses concrètes à ces questions, » demande l’eurodéputée française, en charge au Parlement Européen d’un rapport sur la gestion de la crise H1N1 par les institutions européennes.

« Je demande aux responsables de l’EMA de pratiquer une transparence exemplaire et complète à l’occasion de cette enquête sur le Pandemrix. C’est indispensable en terme de crédibilité. La crise H1N1, et les soupçons de pandémie fictive orchestrée aux seuls bénéfices des laboratoires pharmaceutiques, a suffisamment fragilisé nos institutions sanitaires. Il est temps de prouver qu’elles peuvent fonctionner autrement. »

* Fin août 2010, 22 cas de narcolepsie ont été signalés en Europe, dont plus de la moitié d’enfants. En Suède, 10 personnes sont concernées, dont 6 enfants de 6 à 12 ans avec des symptômes un ou deux mois après leur vaccination. Après la Finlande (6 cas), la France vient aussi d’annoncer 6 cas identifiés de manière formelle, apparus également un ou deux cas après vaccination.

La narcolepsie est une maladie marquée par une somnolence excessive en journée associée à des pertes de tonus musculaire lors de fortes émotions. On estime son incidence annuelle à 7 ou 8 nouveaux cas par an par million de personnes.

« Comment empêcher la dissémination du gène de résistance nptII au sein de l’industrie et de l’alimentation animale, voire humaine ? Qui sera responsable juridiquement si cette résistance aux antibiotiques se diffuse dans l’environnement ou la chaîne alimentaire et fait perdre son efficacité aux antibiotiques kanamycine et neomycine, reconnus par l’OMS et l’EMA comme de grande valeur thérapeutique ? » a demandé Michèle Rivasi à la Commission, le 27 mai 2010.

Le gène nptII, résistant aux deux antibiotiques kanamycine et neomycine, est présent dans la pomme de terre transgénique EH92-527-1 Amflora de BASF. Cette pomme de terre génétiquement modifiée bénéficie depuis le 2 mars 2010 d’une autorisation de mise en culture. Il s’agit de la première autorisation de mise en culture d’un OGM accordée par la Commission depuis 12 ans.

Cette autorisation est d’autant plus surprenante que la directive 2001/18/CE prévoit d’éliminer progressivement, après 2004, les marqueurs de résistance aux antibiotiques de tout organisme génétiquement modifié autorisé à être mis sur le marché.

Ainsi, à la question « Responsabilité juridique en cas de diffusion dans l’environnement ou la chaîne alimentaire de la résistance antibiotique inscrite dans les gènes de la pomme de terre Amflora ? », la Commission apporte une réponse nette. « Le détenteur de l’autorisation et les autres parties concernées (par exemple d’autres exploitants utilisant le produit) sont tenus de respecter les conditions de l’autorisation (…) faut de quoi leur responsabilité sera engagée ». John Dalli poursuit : « en outre, tout dommage environnemental susceptible d’être causé par la dissémination volontaire de cet OGM dans l’environnement, au sens de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale, entraînera les obligations prévues par ladite directive. »

« Il aura falllu attendre longtemps pour obtenir cette réponse de John Dalli, réagit l’eurodéputée Michele Rivasi, membre de la commission Environnement du Parlement Européen. Voici BASF et, d’une manière plus générale, les industriels des OGM prévenus. Selon la Commission, ces firmes seront juridiquement responsables en cas de dommage dans l’environnement résultant de la dissémination d’un OGM comme, ici, la patate Amflora et son gène de résistance antibiotique. Mais, et c’est sans doute une mauvaise surprise pour eux, les exploitants sont aussi concernés. Eux aussi peuvent voir leur reponsabilité engagée. Cela rend sans doute la patate OGM encore plus amère. »

« C’est un avertissement très clair. Aux fabricants d’OGM désormais de prendre leur reponsabilité. Celle-ci est d’ailleurs d’autant plus risquée, rappelons le, que les compagnies d’assurance ne couvrent pas les risques liés aux OGM. Qui paiera alors ? Va-t-on voir des naufrages financiers analogues à ce se passe du côté de BP et du Golfe du Mexique ? Le message juridique de la Commission Européenne est sans équivoque. La Commission s’en lave les mains. Et si les fabricants ou exploitants d’OGM veulent jouer aux apprentis sorciers, ils seront les seuls à en assumer les conséquences légales. »

En savoir plus :
Question parlementaire de Michele Rivasi à la Commission avec demande de réponse écrite
Responsabilité juridique en cas de diffusion dans l’environnement ou la chaîne alimentaire de la résistance antibiotique inscrite dans les gènes de la pomme de terre Amflora ?

Ils ont ainsi rencontré samedi 10 juillet 2010 le président de la Haute autorité de la transition (HAT), Andry Rajoelina, au Palais d’Ambohitsorohitra. Les parlementaires ACP-UE ont abordé la question des prisonniers politiques, et plus particulièrement des journalistes, exigeant leur libération. Une mesure qu’ils estiment indispensable en vue d’une réconciliation.

« Nous avons insisté auprès du président de la Haute autorité de la Transition, afin qu’il libère députés, religieux et journalistes, en tant que geste de réconciliation et symbole d’ouverture du débat démocratique dans ce contexte de préparation des élections», a fait savoir Michèle Rivasi, députée européenne Europe Ecologie et vice-présidente de la délégation de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE.

Pour l’eurodéputée française, Andry Rajoelina a pris acte de la demande de mise en liberté des détenus politiques. « Il n’a pas donné de date, mais il a dit qu’il examinera cette libération. (…) Il n’a pas le choix », a expliqué Michèle Rivasi le soir même lors du point presse organisé à la suite de la rencontre avec le président de la HAT. « On ne peut pas organiser une élection libre et transparente si les journalistes sont en prison », a-t-elle ajouté.

Lors de cette mission de deux jours à Madagascar, les députés ACP-UE ont visité la maison centrale d’Antanimora où sont détenus, entre autres, six journalistes de Radio Fahazavana arrêtés pour atteinte à la sûreté intérieure de l’État dans l’affaire de la mutinerie d’une partie des éléments des Forces d’intervention de la gendarmerie nationale de Fort-Duchesne, le 20 mai 2010. Les députés ACP-UE ont aussi rencontré la délégation de l’Union européenne ainsi que des ambassadeurs du Sénégal, de l’Afrique du Sud, de Maurice, de l’Allemagne et de la France, des parlementaires malgaches (Tim, PSD, le collectif Jacques Sylla, Alliance démocratique, indépendants) ainsi que des représentants des formations politiques «Raiamandreny mijoro», de l’Alliance des organisations de la société civile et la coalition de la société civile.

La délégation de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE doit aussi rencontrer à Johannesbourg l’ancien président de la République en exil, Marc Ravalomanana.

Michèle Rivasi, députée européenne, et membre de la commission ITRE au Parlement européen commente cette décision :

« La seule solution est donc de stopper ce projet, économiquement désastreux, qui peut être techniquement dangereux et qui ne correspond pas aux besoins énergétiques de l’UE. Le Conseil et la Commission doivent prendre conscience de cela! D’autant plus que ce projet est appelé à devenir un véritable gouffre financier, puisque l’industrie nucléaire n’a jamais fait preuve de transparence jusque là : qui nous dit que les coûts, déjà énormes, n’augmenteront pas à l’avenir ? Quand on voit ce qui se passe en Finlande avec l’EPR où le budget a plus que doublé, on peut craindre le même phénomène de hausse avec ITER ».

Yannick Jadot, député européen, également membre de la commission ITRE (questions énergétiques) ajoute : « L’Europe veut aujourd’hui engager plus de 4 milliards d’euros supplémentaires dans ce projet. Elle devra donc inévitablement trouver cette manne financière en piochant dans des projets plus pertinents de la Stratégie 2020 de l’UE, par exemple des programmes de recherche sur l’innovation et la recherche non nucléaire, l’éducation, les transports, l’amélioration des réseaux d’énergie et la réduction de la pauvreté.

Dans un contexte général de réduction des dépenses publiques, dont les énergies renouvelables et les économies d’énergie sont les premières victimes dans plusieurs pays européens, c’est une erreur stratégique grossière. Les Etats-Unis ou encore la Chine investissent, eux, des dizaines de milliards dans l’économie verte, créatrice d’emplois et gage d’innovation. »

Les deux eurodéputés Verts/ALE concluent en déplorant que cette décision montre une fois de plus le déficit démocratique en Europe dès qu’il s’agit d’une décision concernant le nucléaire. Malgré les fortes implications budgétaires pour l’UE, cette décision a été prise sans discussion au niveau du Conseil, sans consultation préalable du Parlement et sans information au public.

Pour Sandrine Bélier, eurodéputée Verts/ALE, membre de la commission Environnement: « Comme dans le Golfe du Mexique, l’Union n’est aujourd’hui pas en capacité de prévenir et de faire face à un accident qui surviendrait sur l’une de ses plateformes pétrolières offshore. La Commission européenne doit en finir avec la politique de l’Autruche. Il est urgent d’engager un renforcement drastique de la législation européenne d’abord et surtout en matière de prévention mais aussi en termes de sanctions et de systèmes de réparations opérationnelles qui couvrent la totalité des dommages moraux, commerciaux et environnementaux. Cet événement nous incite aussi à accélérer la mise en place d’une véritable politique de sobriété et d’efficacité énergétiques alliant impératifs écologiques, économiques et sociaux. Réorienter notre production énergétique sur les énergies renouvelables est de ce point de vue essentiel. Les risques présentés par une plateforme off-shore d’éoliennes sont en tous points inférieurs à une plateforme pétrolière ou à des terminaux méthaniers ».

Michèle Rivasi eurodéputée Verts/ALE, membre de la commission Environnement, inquiète de la faiblesse des études d’impact et des plans de secours, ajoute :

Ceci passera d’abord par un moratoire sur la construction de nouvelles plateformes pétrolières, mais aussi et surtout par une orientation décisive en faveur des énergies renouvelables… qui elles aussi peuvent provenir de la mer ! »

Par ce double vote, les Députés européens s’opposent frontalement au Commissaire européen sensé défendre la Santé et la protection des Consommateurs et prennent les choses en main pour préserver la qualité de l’alimentation de leurs concitoyens.

Selon José Bové – Vice Président de la Commission de l’Agriculture et du Développement Rural « L’industrialisation de l’agriculture et de l’alimentation n’est visiblement pas la tasse de thé de la majorité des députés de cette nouvelle législature. Il y a urgence maintenant que le Président de la Commission entende les messages qui lui sont adressés de plus en plus fort par les députés qui représentent les citoyens européens. Je n’ai pas de conseils à donner à la Commission européenne mais à sa place, j’éviterais de tenter d’imposer la renationalisation des OGM et lui suggérerais de mettre en place un moratoire sur toute nouvelle autorisation. »

Pour Sandrine Bélier, eurodéputée du groupe Verts/ALE, membre de la Commission Environnement : « Par ce vote, le Parlement vient, au même titre que les citoyens qu’il représente, d’envoyer un message clair à la Commission: Nous refusons d’avaler n’importe quoi et nous ne voulons pas de nourriture issue d’animaux clonée dans nos assiettes ! Notre alimentation est importante pour notre santé et elle ne peut-être bradée au nom d’intérêts économiques et industriels qui ne profitent qu’à un petit nombre. A cet égard, il était juste inacceptable d’inclure les aliments issus d’animaux clonés et leur progéniture dans le champ du Règlement Nouveaux Aliments. »

Pour Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe Verts/ALE, membre de la Commission Environnement : « Ce vote sur les « Nouveaux aliments » est une bonne nouvelle pour les consommateurs, en particulier sur la question des ‘nanoaliments’. Un marché sur lequel les géants de l’agroalimentaire ont tous déposé des brevets, ajoutant par exemple de la nanosilice afin de rendre les crèmes, les mousses, plus onctueuses. La position du Parlement est ici on ne peut plus claire : l’étiquetage des produits contenant des nanos a été adopté. Et nul aliment ne peut être mis sur le marché tant qu’il n’offre pas des garanties de sécurité alimentaire et que de véritables méthodes d’évaluation des risques spécifiques aux nano ne soient disponibles ».

L’ampleur de la catastrophe occasionnée par l’explosion de la plate-forme Deepwater Horizon pose des questions sur l’exploitation des champs pétrolifères en mer du Nord. Vingt-sept puits en eau profonde y pompent actuellement du brut à plus de 180 m de fond.

Parmi eux, cinq sont exploités par BP, un seul par le français Total et 21 par le groupe norvégien Statoil. Les conditions d’exploitation y sont moins périlleuses que dans le golfe du Mexique. La plate-forme Deepwater Horizon opérait à 1 670 m sous le niveau de la mer, alors que les forages en mer du Nord ont lieu entre 100 et 200 m de profondeur.

Mais d’après l’eurodéputée française Michèle Rivasi, « il existe un risque, qui n’est pas assez pris en considération ». La députée écologiste va proposer mardi prochain à la commission environnement du Parlement européen la création d’un moratoire sur la réalisation de nouveaux forages et la mise en place d’un contrôle européen de la sécurité sur les plates-formes.

Ce contrôle, assuré par les États, est parfois jugé défaillant. La Grande-Bretagne, qui vient de décider de doubler ses inspections après la catastrophe américaine, ne comptait jusqu’ici que cinq contrôleurs pour 200 installations offshore. « Contrairement aux centrales nucléaires ou aux industries dangereuses, aucune étude de risque n’est imposée aux constructeurs de plates-formes », s’indigne Michèle Rivasi.

À la demande du commissaire à l’énergie Günther Oettinger le 11 mai dernier, les exploitants s’étaient bien engagés à remplir un questionnaire sur la sécurité sur les plates-formes. Mais uniquement sur la base du volontariat.

L’ONG Food and water watch, à l’origine des révélations sur l’insuffisance de mesures sur une autre plate-forme géante gérée par BP dans le golfe du Mexique, pousse aussi à la création d’un moratoire. « Les forages sont moins profonds qu’aux États-Unis.
 
Contrôle des États jugé parfois défaillant
Mais le climat et les courants sont beaucoup plus rigoureux en mer du Nord que dans le golfe du Mexique », indique Gabriella Zanzanaini, la présidente de la branche européenne de l’ONG à Bruxelles.

Les gisements exploités actuellement se tarissant, les nouveaux forages sont de plus en plus profonds et ont lieu de plus en plus au nord, dans des régions proches du cercle polaire où un éventuel nettoyage des côtes serait très complexe.

« Si les réponses données à la commission environnement ne sont pas satisfaisantes, nous poserons des questions en séance plénière dès juillet », prévoit déjà l’eurodéputée écologiste Michèle Rivasi.

Paru dans la Croix du 17 juin 2010

Entre autres régressions dénoncées par les eurodéputés Verts/ALE,  l’exemption d’étiquetage pour l’alcool ou la libre utilisation de slogans publicitaires destinés à tromper les consommateurs (exemple des barres chocolatées estampillées «bonnes pour la santé» alors qu’elles contiennent du sucre en excès). Seul élément véritablement positif  à l’issue du vote, l’obligation d’information imposée sur tout produit contenant des nano-ingrédients.

 Selon l’eurodéputée Michèle RIVASI membre de la Commission Santé et Environnement:   

« Malgré des résultats positifs à l’issue de ce vote, je ne peux que déplorer la victoire des lobbies de l’industrie alimentaire sur la démocratie représentative et la santé de nos concitoyens. Notre santé dépend de notre alimentation, et l’explosion de l’obésité en Europe est bien la preuve que nous mangeons mal. En plus d’avoir un coût humain – sur les sept facteurs de risques de mort prématurée, six sont liées à notre style de vie et notre hygiène alimentaire- la facture de la surcharge pondérale s’élève à 150 milliards d’euros par an au sein de l’UE (6% des dépenses de santé). Qui plus est, ce sont nos enfants qui sont les premières victimes du marketing alimentaire: 5 millions d’enfants sont obèses en Europe et ce chiffre augmente de 300 000 enfants par an ».

En conclusion, Michèle Rivasi reste amère face à l’influence du lobby alimentaire:  « Il fallait donc une signalisation claire (type feu tricolore) pour permettre à n’importe qui d’arrêter de consommer n’importe quoi en connaissance de cause. Il est vraiment déplorable qu’un rapport qui était orienté sur la santé des consommateurs se soit transformé dans un rapport protégeant les intérêts d’une industrie alimentaire qui nous fait avaler n’importe quoi ».

Et Sandrine Bélier, eurodéputée Verts/ALE, également membre de la Commission Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire de conclure: «Ce vote est une véritable occasion manquée d’assurer aux citoyens européens une information claire et lisible sur les produits alimentaires qu’ils consomment. On les prive de devenir de véritables acteurs faces aux enjeux économiques et environnementaux qui sont les nôtres. C’est regrettable. C’est maintenant aux Etats membres de prendre le relai et de s’assurer que l’étiquetage du pays d’origine est bien reprise et que la signalisation en code de couleurs soit cette fois incluse dans le texte. Les eurodéputés du groupe des Verts maintiennent leur mobilisation ». 

La gestion de la pandémie par le Ministère de la Santé pose ausside nombreuses questions, rappelle l’eurodéputée française, membre de la Commission Santé Environnement du Parlement Européen. En septembre 2009, nous avons auditionné au Parlement, l’Agence Européenne des Médicaments (EMA) et le Centre Européen de Prévention et de Contrôle des Maladies Infectieuses (ECDC). Et la directrice de l’ECDC de l’époque, Zsuzsanna Jakab, nous a informé qu’il fallait exclure des plans de vaccination anti-grippe les enfants et les femmes enceintes jusqu’en décembre 2009. Pourquoi ? Parce qu’en septembre 2009, aucune étude clinique n’était disponible sur ces publics en particulier et on ne pouvait ainsi évaluer les effets indésirables des vaccins. En France, au contraire, le discours était alors de vacciner en priorité les enfants et les femmes enceintes. Pourquoi cette incohérence ? Où sont les données scientifiques qui ont justifié cette décision des autorités sanitaires françaises ?

Quels types de vaccins ? Quels types d’adjuvants (aluminium, squalène…), ou non ? Pourquoi des vaccins brevetés ? Quelles sont les études scientifiques justifiant de vacciner les parents pour protéger les enfants ? Ou de vacciner le personnel hospitalier pour préserver les patients ? Sur la grippe, on manque de chiffres, constate Michèle Rivasi. On manque de données solides. Il y a de sérieuses lacunes. C’est pourquoi je me pose aujourd’hui des questions sur l’efficacité réelle des recommandations formulées. J’aimerais voir les études qui justifient les consignes en faveur des vaccins anti-grippe.

Il ressort des auditions menées que la gestion de cette grippe repose en réalité sur des prises de décisions opaques et irrationnelles, prises par de petits comités d’experts dont certains en situation de conflits d’intérêt. La France a appliqué un plan disproportionné, avec des mesures excessives et inadaptées à la réelle virulence d’une grippe considérée comme bénigne dès l’été 2009. On a pris un marteau-pilon pour écraser une mouche et l’Etat s’est retrouvé incapable de revenir en arrière et de réviser son plan. D’autre part, il est absolument nécessaire de revoir les « contrats dormants » passés avec les labos pharmaceutiques et la clause de non responsabilité des labos sur les effets indésirables. Ces pratiques sont scandaleuses et suspectes, dénonce Michèle Rivasi.