La Directive 2014/40/UE appelée aussi Directive Tabac va être révisée au cours de ce nouveau mandat des députés européens. La première réunion du Groupe de travail parlementaire préparant cette révision s’est déroulée mercredi 18 décembre 2019 au Parlement européen, à Strasbourg. La députée européenne Verts/ALE Michele Rivasi, membre de la Commission ENVI, est membre de ce groupe de travail informel lancé à l’initiative du député roumain Cristian Busoï (PPE).
Nous avons notamment décidé lors de cette réunion préliminaire de travailler sur le commerce parallèle de tabac en rappelant la responsabilité des cigarettiers dans son développement et la non-conformité su système de traçabilité des produits du tabac prévu par la Commission Européenne en regard du Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite de tabac » entré en vigueur le 25 septembre 2018. Nous avons aussi prévu d’aborder le manque de visibilité sur les additifs chimiques présents dans les filtres, dans le tabac et dans les mélanges destinés aux cigarettes électroniques, ainsi que la toxicité des résidus chimiques produits lors leur combustion, l’aggravation du tabagisme notamment chez les femmes. Ou encore l’optimisation fiscale qui permet aux cigarettiers de gagner des dizaines de milliards d’euros chaque année en UE pendant que les contribuables pourtant très majoritairement non-fumeurs sont appelés à financer le coût social du tabac.
TRANSPARENCE SUR LES CIGARETTES
ELECTRONIQUES ET ENCADREMENT DU LOBBYING DE L’INDUSTRIE
Si les cigarettes électroniques sont sans doute moins dangereuses que les
cigarettes traditionnelles, elles sont néanmoins « nocives » pour reprendre le
qualificatif de l’OMS. Il faut donc veiller à ce qu’elles ne soient pas
consommées par les non-fumeurs, et plus particulièrement les adolescents. Le
tabac chauffé lui (Iqos, Glo…) doit être soumis à la même législation que les
cigarettes traditionnelles.
Je vous rappelle que l’élaboration et le vote de la Directive Tabac en 2014 a donné lieu à la plus grande opération de lobbying de l’histoire de l’UE. C’est pourquoi nous devons donner un nouveau cadre au lobbying des cigarettiers, en particulier sur les règles applicables également aux lobbyistes externes de l’industrie du tabac et aux associations « écrans de fumée » qu’elle peut développer, et sur l’interdiction du financement de la vie politique et des campagnes électorales par les cigarettiers. Cela inclut aussi à mes yeux la fin des accords financiers antifraude conclut entre la Commission et les différents industriels du tabac.
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