Affaire PIP : l’industriel fraudeur doit indemniser les victimes rapidement !

La société allemande TÜV, qui avait certifié les implants mammaires PIP défectueux, s’était vue condamnée par le tribunal de commerce de Toulon (Var) en novembre 2013 à indemniser les victimes. La Cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) vient de confirmer le 21 janvier cette condamnation. La société devra payer une provision de 3 000 euros par patiente, une somme que les victimes seraient susceptibles de devoir rembourser à TÜV si le jugement en appel sur le fond devait infirmer celui du 14 novembre dernier.

Pour Michèle Rivasi, députée européenne EELV du grand Sud-Est, « on constate qu’en France, le retrait des prothèses défectueuses a été jusque-là pris en charge par la sécurité sociale, soit de l’argent public. C’est la double peine: les victimes subissent un préjudice physique lié aux prothèses et elles en financent en plus le retrait via leurs impôts. Dans cette affaire, il est inacceptable de proposer seulement 3 000 euros, une faible compensation loin d’être à la hauteur du préjudice subi, et de faire porter au dessus de la tête des victimes cette épée de Damoclès que serait un remboursement éventuel.

A qui profite le crime en réalité? A l’industrie comme d’habitude! Car Jean-Claude Mas, le fondateur de PIP, est-il réellement insolvable? Avant de demander à l’Etat providence de créer un fonds d’indemnisation pour les victimes, comme l’a demandé leur avocat, il faut s’assurer que les industriels concernés ne dissimulent pas des fonds en Suisse, au Luxembourg ou ailleurs.

A l’instar du scandale de l’amiante, pour lequel la société Eternit a été condamnée en 2011 par la cour de Bruxelles à payer 250 000 euros de dommages et intérêts à la famille d’un ouvrier de son usine belge décédé en 1987, les industries françaises responsables de dommages corporels devraient, dans tous les cas, indemniser les victimes.

Enfin, la ministre de la santé Marisol Touraine avait annoncé en juin 2013 être favorable à la mise en place d’actions de groupe (« class actions ») concernant la santé. Un projet de loi spécifique en ce sens doit être présenté en début d’année. Les scandales sanitaires se succèdent sans répit, les procédures judiciaires restent lentes et incapables d’assurer une réparation équitable et efficace des dommages liés aux produits de santé, il est donc urgent d’agir. Madame la Ministre, il y a urgence à ce que vous présentiez ce projet, les victimes en ont besoin ».

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1 commentaire
  • Bonjour Madame,

    Tout a fait d’accord avec vous, une enquête financière est en cours sur ce que Monsieur Mas aurait pu dissimuler à l’étranger … Seulement, en attendant, il faut bien prendre en charge les femmes !

    Il y en a encore beaucoup non réopérées faute de moyens financiers … Que proposez -vous pour elles ?

Par Michèle Rivasi
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