Les effets du changement climatique sur les droits humains et le rôle des défenseurs de l’environnement

Le 14 janvier 2021, les eurodéputés de la commission DEVE ont voté en faveur d’un avis DEVE au rapport AFET sur les effets du changement climatique sur les droits humains et le rôle des défenseurs de l’environnement en la matière

Ce texte souligne que les pays en développement sont les plus exposés au changement climatique et que les défenseurs des droits humains et de l’environnement y sont particulièrement opprimés.

Ce texte contient un langage très fort sur les peuples autochtones; le devoir de vigilance raisonnable obligatoire; les dispositions commerciales; la migration et les réfugiés climatiques ainsi qu’un appel à donner une personnalité juridique à la nature!

Des paragraphes forts sur la protection des peuples autochtones, la reconnaissance de leur rôle en termes de climat et de biodiversité et la nécessité de garantir leurs droits, notamment fonciers.

En tant que responsable de ce dossier pour le groupe des Verts, j’ai contribué à faire reconnaître le rôle vital des peuples autochtones pour la gestion durable des ressources naturelles et la conservation de la biodiversité. 

Ce texte demande à l’Union européenne de mettre fin aux projets de conservation qui entrainent l’expulsion des peuples autochtones de leurs terres natales.

Nous avons également rappelé la nécessité de garantir l’indépendance des études d’impact avant la conclusion d’accords de commerce et de coopération, avec une participation significative de la société civile et des communautés locales.

Nous recommandons aux États membres de l’Union qui ne l’ont pas encore fait de ratifier la convention no 169 de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux; exhorte en particulier l’Union et ses pays partenaires à reconnaître et à protéger les droits des peuples autochtones à la propriété́ coutumière et au contrôle de leurs terres et de leurs ressources naturelles, conformément à la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et la convention no 169 de l’OIT, ainsi qu’à respecter le principe du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, par exemple en permettant l’enregistrement collectif des terres. 

Assurer une protection complète des personnes déplacées par le climat, en leur offrant l’asile et en créant des canaux pour une migration sûre et régulière

Ce texte souligne qu’au cours des prochaines années, l’impact du changement climatique obligera de nombreuses personnes à se déplacer car leurs terres ne sont plus habitables et, en tant que telles, créeront davantage de migrants environnementaux des pays en développement et développés; à cette fin et pour garantir la préservation des droits humains et de la dignité, la reconnaissance internationale des déplacés environnementaux doit être développer.

Exploiter les dispositions relatives aux droits sociaux, environnementaux et humains dans les traités de commerce et d’investissement

Cet avis estime que l’adoption d’une législation européenne contraignante, harmonisé et obligatoire sur le devoir de vigilance des entreprises pourrait améliorer la défense des droits humains et le respect des normes environnementales dans le cadre de la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement . 

En tant que députée responsable pour le groupe des Verts, j’ai poussé à demander un devoir de vigilance contraignant et obligatoire et rappeler que les accords commerciaux et d’investissement de l’Union européenne devraient inclure des dispositions contraignantes et exécutoires pour lutter contre le changement climatique, la déforestation, la perte de biodiversité et la protection des droits des peuples autochtones et des communautés locales, grâce à un mécanisme d’application.

Ce texte demande à la Commission de vérifier soigneusement que les projets d’infrastructure et en matière d’énergie financés par les divers instruments de coopération au développement et de politique extérieure, y compris par l’intermédiaire de la Banque européenne d’investissement, ne mettent pas en péril les droits humains, les objectifs de développement durable, les objectifs de lutte contre changement climatique de l’accord de Paris, ni le pacte vert européen.


Vers une personnalité juridique à la nature

Enfin, grâce aux Verts, ce texte invite l’Union européenne et ses États membres à examiner l’opportunité de donner la personnalité juridique à la nature, renforçant ainsi la protection juridique de l’environnement;

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Par Michèle Rivasi

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