Mon combat pour lutter contre la déforestation importée

En tant que membre de la Commission du développement (DEVE) et référente pour les peuples autochtones au Parlement européen, il est de mon devoir de me battre pour inclure des amendements dans les textes législatifs en relation avec la protection des communauté locales. 

En novembre 2021, la Commission européenne a publié sa proposition de règlement européen visant à limiter la déforestation et la dégradation des forêts imputables à l’Union européenne. Ce règlement visait à établir une obligation de diligence raisonnable (due diligence) pour les importateurs dans l’Union de produits de base associés à la déforestation et à la dégradation des forêts. Par exemple, le soja, le bœuf, le café et certains produits dérivés tel que le cuir ou encore le chocolat. 

Cette obligation s’adresse aux entreprises qui vendent ou exportent de tels produits dans l’UE. Elles devront donc faire preuve de vigilance et s’assurer que leur production n’est pas liée à une déforestation ou une dégradation de forêts, peu importe que cela soit légal dans le pays de production. En cas de non respect, les entreprises s’exposent à des poursuites et des sanctions pécuniaires. 

Ma priorité: les peuples autochtones et les communautés locales.

Cette réglementation doit être vue comme une opportunité de s’attarder sur les droits des populations autochtones surtout dans le contexte urgent actuel. Au Brésil, en effet, une série de projets de loi menace en ce moment les peuples autochtones (légalisation de l’accaparement de terres, changement de la démarcation des réserves autochtones, projets miniers sur ces terres, …).

Je lutte pour que cette règlementation impose aux entreprises une conformité avec les traités internationaux relatifs aux droits fonciers des communautés, notamment la Convention 169 de l’OIT et la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones. 

L’une des lacunes les plus importantes de la proposition de régulation est qu’elle n’exige pas explicitement et clairement des entreprises qu’elles garantissent que les produits à risque pour les forêts soient produits conformément aux normes internationales de droits humains, notamment le respect des droits de tenure coutumière et le principe du libre consentement, préalable et éclairé. Il s’agit d’un manque grave pour les populations autochtones et les communautés dépendantes des forêts, étant donné que les lois nationales ne protègent souvent pas suffisamment leurs droits. Le respect du principe du consentement libre, préalable et éclairé doit donc être respecté et des mécanismes de responsabilité, de plainte et de réparation doivent être mis en place, en cas de violation des droits humains.

Un autre point qui mérite toute notre attention, « l’économie numérique » est une priorité centrale de l’agenda de l’UE. Or, le Brésil exporte plus d’un quart de ses minéraux vers l’UE et l’exploitation minière a été responsable d’environ 9 % de la déforestation en Amazonie entre 2005 et 2015 et responsable de nombreuses violations des droits de l’Homme. Ces mines extractives représentent ainsi une pression importante pour les peuples autochtones et une véritable menace pour les forêts tropicales. Je me bats pour étendre le champ d’application de cette règlementation déforestation importée aux métaux stratégiques, comme le bauxite, nickel, cuivre, fer et l’or, et d’autres produits clés: le maïs, le bois, caoutchouc ou le pétrole. 

Concrètement…

Au cours des travaux parlementaires sur la proposition de réglementation de la Commission, j’ai donc proposé différents amendements permettant d’inclure et de mieux prendre en compte les droits des populations autochtones et des communautés locales. Ces droits fondamentaux incluent notamment la reconnaissance des droits fonciers des communautés ainsi que le droit à un consentement libre, préalable et éclairé. La participation significative des peuples autochtones à toutes les étapes du processus de diligence raisonnable a aussi méritée une attention particulière. 

Ces inclusions ont été adoptées dans la version finale du texte. 

Une référence importante et forte a aussi été nécessaire à la Convention 169 de l’OIT et à la Déclaration des Nations unies sur les droits des populations autochtones.

La lutte continue !

L’amendement élargissant le champ d’application du règlement à l’extraction de combustibles fossiles et de minéraux a été rejeté… 

Je suis actuellement au Brésil, accompagnée de deux collègues députés, afin de justement mieux appréhender la situation actuelle en matière de commerce, de déforestation, de climat et de droits humains.

Pour en savoir plus : https://www.michele-rivasi.eu/politique/communique-trois-eurodeputes-en-visite-au-bresil-en-soutien-aux-peuples-autochtones/

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Par Michèle Rivasi

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