Communiqué de presse
11 octobre 2019, Bruxelles
PESTICIDES
Le Parlement européen demande à la Commission de retirer du marché européen la flumioxazine et le chlorotoluron, deux substances dont la Commission prolonge l’autorisation abusivement
Le Parlement européen vient de voter à une large majorité contre les prolongations d’autorisation données à une série de pesticides, dont la flumioxazine, officiellement classée comme toxique de catégorie 1B, et le chlorotoluron, un perturbateur endocrinien identifié. Ce vote reste toutefois sans conséquence car la Commission a déjà autorisé ces deux substances. L’eurodéputée Michèle Rivasi, à l’origine de la Commission PEST, demande à la Commission de revenir sans attendre sur les autorisations attribuées.
« Il est important de savoir que le règlement sur les pesticides contient des « critères d’exclusion » : aucune substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction de catégorie 1A et 1B, ainsi que des substances considérées comme des perturbateurs endocriniens ne peuvent être approuvées. Ces critères d’exclusion s’appliquent à la flumioxazine et au chlorotuloron qui devraient donc etre immédiatement retirés du marché européen !
Nous sommes alors devant une vraie incohérence. Avec d’un côté des pesticides qui répondent aux critères d’exclusion. Et de l’autre, ces mêmes pesticides qui sont toujours autorisés, bien qu’ils soient pour l’instant en cours de renouvellement d’autorisation. Car lors d’une demande de renouvellement d’autorisation, si l’état membre rapporteur ne fournit pas son évaluation à temps, le règlement Pesticides 1107/2009 prévoit que la Commission accorde une extension de l’autorisation, en général d’un an, par le biais d’actes d’exécution auxquels le Parlement n’a pas le pouvoir de s’opposer.
Le Parlement s’est clairement exprimé contre de tels prolongations techniques d’autorisations de substances « en cours de demande de renouvellement », et ce d’autant plus lorsque les substances en cause tombent dans les catégories des critères d’exclusion ! Nous avons déjà dit non, dans le rapport sur la mise en oeuvre du règlement Pesticides, à ces extensions d’autorisation qui se révèlent utilisés abusivement pour maintenir sur le marché des substances qui ne devraient pas être renouvelés. Nous avons le cas du chlorpyrifos. Nous avons maintenant les cas sans équivoques du flumioxazine et du chlorotoluron.
Si elle veut respecter la législation et ses promesses d’un environnement « zero pollution », la Commission n’a pas d’autres choix que de retirer ses autorisations données à ces deux substances. »
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