La Cour constitutionnelle belge annule la prolongation des réacteurs nucléaires Doel 1 et 2

C’est une grande victoire ! Cette décision belge doit s’exporter partout en Europe! “

Ce jeudi 5 mars en Belgique, la Cour constitutionnelle belge a annulé la loi de 2015 qui prolonge l’activité des réacteurs nucléaires de Doel 1 et 2 (près d’Anvers dans le nord de la Belgique), car elle n’a pas été accompagnée d’une étude d’incidences environnementales. La Cour constitutionnelle a néanmoins maintenu les effets de la loi jusqu’au 31 décembre 2022, date à laquelle devront être assurées une étude d’incidences environnementales, une enquête publique, ainsi qu’une consultation transfrontalière. Cet arrêt d’annulation aura des implications en Europe, notamment en France !

Réaction de Michèle Rivasi, députée au Parlement européen et co-fondatrice de la CRIIRAD :

Ce qui est dit par l’arrêt de la Cour constitutionnelle belge, qui se base sur l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne de juillet 2019 [1] , c’est qu’on ne prolonge pas une centrale nucléaire aussi facilement. Il faut non seulement faire une étude des incidences sur l’environnement, mais aussi consulter les populations et les pays voisins. Les conséquences du nucléaire sur l’environnement et la santé sont potentiellement gigantesques: cette décision est loin d’être anodine!

C’est une victoire européenne ! Cette décision est un signal clair envoyé à tous les États européens qui veulent tenter de prolonger la durée de vie des centrales nucléaires. En effet, l’arrêt de la Cour de justice européenne vaut pour toutes les centrales nucléaires dans l’UE. La récente réponse à une question écrite d’eurodéputés de la Commission européenne[2] reconnait cette valeur générale en confirmant l’interprétation de la Cour selon laquelle la prolongation de la durée de vie d’une centrale nucléaire doit être considérée comme étant d’une ampleur comparable, en termes de risques d’incidences environnementales, à celui de la mise en service initiale des centrales.

Il va de soi que cet arrêt va avoir des conséquences considérables sur la gestion des opérations de « grand carénage » et bien entendu sur la poursuite de l’EPR de Flamanville en France. EDF tentera certainement de soutenir qu’à la différence de la loi belge, la loi française ne prévoit pas de durée de validité pour les autorisations de fonctionnement des centrales nucléaires. En France, Il s’agit d’une revue de sureté périodique tous les 10 ans pour autoriser, ou non, la poursuite de l’exploitation pour 10 ans. Mais étant donné la nature similaire des travaux partout en Europe, il n’y a pas de raison que le droit européen ne s’applique pas également pour le grand carénage en France.

Il sera compliqué, à l’avenir, de prolonger la durée de vie d’une centrale nucléaire sans réaliser d’étude d’impacts et des consultations publiques. Ce genre de procédures peut durer entre un et deux ans. Il semble donc désormais exclu de prolonger une centrale à la dernière minute et c’est une bonne nouvelle pour l’environnement et les populations européennes !


[1] La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) avait été saisie par la Cour Constitutionnelle belge d’une question préjudicielle visant à déterminer si la loi prolongeant la durée de la production industrielle d’électricité par les centrales nucléaires est soumise à des évaluations d’incidences environnementales en vertu des conventions internationales d’Espoo et d’Aarhus, ainsi que de trois directives européennes en cette matière (la directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE) et les directives oiseaux et habitat).

« Sur la base des réponses que la Cour de justice de l’Union européenne a apportées aux questions préjudicielles qui lui ont été posées », la Cour constitutionnelle a jugé que « l’adoption de la loi aurait dû être précédée d’une évaluation de ses incidences environnementales et d’une consultation du public portant sur le principe de la prolongation des centrales et sur les conséquences de cette prolongation en matière de travaux de modernisation et de sécurisation, ainsi que d’une évaluation transfrontalière ». Elle devait donc être soumise à une évaluation des incidences, ce que le gouvernement belge n’a pas fait.

[2] ttps://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2019-004179-ASW_EN.html

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Par Michèle Rivasi

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