Du 14 au 22 juillet 2022, une délégation de 11 personnes du groupe des Verts/ALE du Parlement européen, menée par les députés européens Anna Cavazzini, Claude Gruffat et Michèle Rivasi, s’est rendue au Brésil.
Ce fût l’occasion de rencontrer des représentants de peuples autochtones, des ONG, des scientifiques, des syndicats, des politiques et des entreprises. Les échanges ont porté sur la catastrophe en cours concernant les droits humains et la déforestation et les solutions à envisager.
Les peuples indigènes du Brésil
Le dernier recensement de l’Institut brésilien de géographie et de statistique (IBGE/2010) a montré que les populations autochtones totalisent 800.000 individus, ce qui représente environ 0,45 % de la population brésilienne. Ces personnes appartiennent à 305 groupes ethniques qui parlent environ 274 langues indigènes, véritable patrimoine socioculturel brésilien. Une partie de cette population vit dans des territoires délimités. Cependant, beaucoup d’autres vivent dans des situations d’extrême vulnérabilité sociale en attendant les conclusions des processus de démarcation de leurs terres qui ont été complètement interrompus lorsque Jair Bolsonaro est arrivé au pouvoir.
Depuis sa campagne pour la présidence en 2018, le président brésilien a affirmé qu’il ne démarquerait pas un autre centimètre de terre indigène. Cependant, selon l’art. 231, de la Constitution fédérale du Brésil de 1988, il est du devoir de l’État brésilien de reconnaître et de démarquer tous les territoires autochtones, car il s’agit d’un droit originel de ces peuples, ce qui signifie quelque chose d’antérieur à la création de l’État lui-même et à tout autre droit. Le droit de reconnaître et de délimiter les zones ancestralement occupées par les peuples autochtones risque de disparaître si le projet de loi PL 490, également connue sous le nom de “thèse temporelle” ou Marco Temporal en portugais, est incorporée dans la loi par la Cour Suprême Fédérale du Brésil. Ce projet de loi est l’une des principales attaques contre les droits reconnus aux peuples autochtones dans la Constitution Fédérale de 1988. L’APIB, référence nationale du mouvement indigène au Brésil, le considère comme une “tentative de génocide”. S’il est adopté, seules les terres déjà occupées au moment de la promulgation de la Constitution seraient reconnues, en ignorant les nombreuses persécutions et expulsions actuelles des peuples indigènes.
Les terres autochtones sont toujours plus menacées par l’industrialisation de l’Amazonie à travers divers projets agressifs. Plusieurs barrages hydro-électriques sont en cours de construction privant des communautés d’eau, de nourriture et de terres. Ces barrages fourniront de l’énergie bon marché aux compagnies minières qui s’apprêtent à exploiter encore plus de territoires autochtones si le Congrès adopte un projet de loi PL 191/2020, promu par le lobby minier. Des militants sont pris pour cible et assassinés par des milices privées constituées d’hommes armés à la solde des éleveurs ou d’orpailleurs pour les empêcher de réoccuper leur territoire ancestral. Nombreux sont ceux qui se sont suicidés de désespoir devant la perte de leurs perspectives d’avenir.
Mais la résistance s’organise. Il existe aujourd’hui plus de 200 organisations autochtones qui sont au premier plan dans la défense de leurs droits durement acquis. Des centaines d’indigènes ont envahi les rues pour protester contre les projets gouvernementaux visant à affaiblir leurs droits.
» Pour les indigènes, la terre est une femme, une mère.
Nous en prenons soin, nous la protégeons et elle nous protège. »
Lors de ce voyage, nous avons eu le plaisir de rencontrer de nombreuses femmes indigènes qui sont de plus en plus présentes sur le terrain, dans les manifestations et dans les médias. Les femmes indigènes de l’Amazonie mènent le combat pour protéger leurs droits, leur culture, leurs terres et la biodiversité. Selon Puyr Tembé, présidente de la Fédération des peuples autochtones du Pará (FEPIPA) qui représente huit ethnorégions de l’État du Pará, « pour les indigènes, la terre est une femme, une mère. Nous en prenons soin, nous la protégeons et elle nous protège. »
Parmi les actions préconisées par les femmes autochtones du Brésil, figure celle de proposer plusieurs candidates aux élections présidentielles et législatives. Jusqu’à présent, aucune personne autochtone n’a été élue au Sénat. Leur seule députée au Congrès National est Joenia Wapichana, mais elles comptent en avoir à plusieurs niveaux. Bien qu’elle soit la seule indigène au Congrès, Joenia Wapichana a réussi à articuler un réseau d’alliés, composé de députés et de sénateurs, de représentants de la société civile organisée et du mouvement indigène, pour tenter de bloquer le « paquet de destruction » et d’autres menaces pour le peuple brésilien. Elle est également une source d’inspiration et de motivation pour d’autres personnes qui ont annoncé leur candidature, en particulier pour les femmes indigènes, qui se voient au même endroit, luttent pour les mêmes causes et s’allient avec d’autres groupes sociaux, comme les Noirs, les habitants des quilombos et les petits agriculteurs, qui s’organisent également pour se présenter aux élections de cette année.
L’une d’elles est Sônia Guajajara, une militante autochtone de la tribu des Guajajara au Brésil et actuellement pré-candidate au poste de député fédéral pour le PSOL à São Paulo. Sônia Guajajara veut renforcer la lutte au-delà de notre village, pour construire aussi des politiques publiques spécifiques et adaptées à leurs réalités :
« Lutter pour les droits, ce n’est pas demander des faveurs, car les droits ne sont pas des cadeaux, ils sont inhérents. Les femmes en appellent à la solidarité internationale car leur combat dépasse les frontières de l’Amazonie. »
L’enjeu est maintenant de créer les conditions réelles de ces candidatures et le financement des campagnes indigènes, puisque c’est aux partis de décider comment ils vont dépenser les fonds électoraux distribués par le gouvernement aux différents partis politiques. Il est d’une nécessité absolue que les partis investissent réellement dans ces candidatures et parient sur le projet politique innovant des femmes autochtones pour la justice sociale et la lutte contre le changement climatique.
Ces femmes sont déterminées à poursuivre la lutte pour la démarcation des terres indigènes, un droit inscrit dans la Constitution de 1988 mais dont le processus n’a toujours pas été achevé. Auricelia Arapium, coordinatrice du Conseil indigène Tapajós Arapiuns (CITA) qui regroupe les peuples indigènes du Baixo Tapajós, nous alerte sur la menace que représente le projet de loi 191/2020, qui prévoit la cession de terres indigènes à des fins minières et autres. Cette année, la rivière Tapajós a fait les gros titres dans tout le Brésil en raison du changement de couleur de l’eau causé par le déversement de résidus provenant de l’exploitation minière illégale dans la région.
Quant à Juvana Xakriabá, Représentante du peuple autochtone Xakriabá, elle dénonce les ravages des pesticides extrêmement dangereux pour l’environnement et la santé. Sa communauté dans le Minas Gerais vit dans une zone frontalière agricole où les monocultures s’étendent et où les pesticides empoisonnent leur environnement. Tout ce qui pénètre dans le sol, l’eau et nos aliments finit par se retrouver dans notre corps. Elle appelle les entreprises européennes à arrêter la production et la vente de pesticides hautement dangereux.
La priorité de ces femmes est de casser le « paquet de destruction » du gouvernement Bolsonaro. Il s’agit d’un ensemble de propositions de loi actuellement au Congrès: PL 490/2007, Marco temporal ; PL 191/2020, exploitation minière sur les terres indigènes ; PL 6299/2002, paquet pesticides ; PL 2633/2020 et PL 510/2021, accaparement des terres publiques ; PL 3729/2004 (maintenant PL 2159/2021, en cours d’analyse par le Sénat) concernant les licences environnementales ; et PL 2699, une loi sur le désarmement et la possession d’armes. Ce « paquet de destruction » est une menace, s’il est approuvé, il sera mis en œuvre sur les terres indigènes et dans leurs environs par le biais de grandes entreprises économiques dévastatrices, telles que des mines, des centrales hydroélectriques, des routes, des réseaux de transmission et des monocultures avec l’utilisation ostensible de pesticides. Nous l’avons observé dans le Tapajos avec Alessandra Korap Munduruku de la FEPIPA. La simple existence d’un projet de loi, qui n’a pas encore été approuvé, mais qui encourage l’exploitation minière dans les territoires indigènes a triplé la présence illégale de prospecteurs dans la région à la recherche d’or et d’autres minéraux. Outre la destruction de la forêt et la contamination du sol et de l’eau, d’autres conséquences graves affectent la vie du peuple Munduruku.
Ces femmes sont les gardiennes de la résistance autochtone et environnementale du Brésil. Elles assurent la sensibilisation mais aussi la communication constante pour dénoncer les violations. Un autre combat est le respect du Consentement libre, préalable et éclairé, fondé sur la Convention 169 de l’OIT. La Convention 169 de l’OIT, un texte ratifié par le Brésil en 2002, est juridiquement contraignante et peut faire l’objet d’une action en justice, alors que d’autres déclarations, aussi importantes soient-elles, ne le sont pas. Les protocoles de consultation sont des documents préparés par les communautés autochtones qui décrivent comment elles doivent être consultées et comment leurs opinions doivent être entendues lorsqu’une décision qui aurait un impact sur leurs territoires est prise.
« Malgré le manque de respect quand il s’agit de cette question de consultation libre et informée, nous y croyons et nous nous assurons que notre protocole soit respecté », selon Alessandra Korap Munduruku. « La communauté Munduruku a pris deux ans pour réunir les gens, comprendre comment ils veulent être entendus et pour le rédiger. Ce que dit le protocole de consultation, il ne s’agit pas de consulter seulement le cacique mais aussi les femmes, les enfants, les anciens, les chamans, les guerriers, les enseignants, les infirmières – tous doivent être consultés. »
Déforestation et les demandes ravageuses du commerce international
La forêt amazonienne est la plus grande forêt tropicale du monde et abrite de nombreux peuples indigènes. L’Amazonie a été exploitée pour son abondance de ressources naturelles pendant des décennies. Depuis les années 1960, les projets d’infrastructure conçus pour transporter ces biens ont eu un impact dévastateur sur la biodiversité et la vie des communautés qui y vivent.
La destruction de la forêt tropicale s’accélère, surtout depuis que Jair Bolsanaro a pris ses fonctions en 2019, en fragilisant les protections environnementales qui, selon lui, étaient une entrave au développement économique. Depuis le début de l’année 2022, le taux de déforestation au Brésil a atteint un nouveau record : 3750 km2 sont partis en fumée. Certaines parties de la forêt émettent à présent plus de CO2 qu’elles n’en absorbent. Les envahissements des territoires indigènes par les fermiers, orpailleurs et bûcherons se multiplient causant la destruction des écosystèmes et menaçant les communautés. Les principaux moteurs de la destruction de l’Amazonie brésilienne sont connus : le bois, le soja, de viande et les minéraux.
Le Brésil est le premier producteur mondial de soja, le deuxième producteur mondial de viande bovine et s’efforce de prendre une part dans la production d’huile de palme. L’industrie bovine est, à elle seule, responsable de plus de la moitié de la déforestation de l’Amazonie et menace les peuples indigènes. La France et l’Union européenne ont une responsabilité dans cette Amazonie qui brûle en achetant au Brésil ces matières premières, notamment le soja pour alimenter nos volailles. En 2013 déjà, une étude commandée par la Commission européenne annonçait que l’UE était responsable de 36% de la déforestation mondiale à cause de l’achat de matière première et de l’élevage. Il est urgent de mettre des actions significatives de zéro deforestation.
La proposition d’un cadre juridique sur l’importation de produits sans déforestation, lancée en novembre 2021, actuellement débattue au sein des institutions européennes, est une opportunité. Le règlement devra définir une date à partir de laquelle sera interdite la vente de produits présentant des preuves de déforestation illégale au niveau des chaînes de production de produits à risque. La loi prévoit des réglementations sur les produits de base (viande bovine, bois, huile de palme, soja, café et cacao) de la déforestation et/ou de la dégradation des forêts, mais elle présente encore des lacunes car elle ne reconnaît pas les produits miniers ou la viande congelée. En outre, la loi ne reconnaît comme produits à risque que ceux provenant des terres considérées comme des forêts selon la définition de la FAO, où certains écosystèmes tels que le Cerrado, la Caatinga, le Pantanal, la Pampa, entre autres, sont exclus. La mesure, visant à obliger les importateurs étrangers à surveiller la chaîne d’approvisionnement, exclut une bonne partie des milieux naturels à haut risque de destruction et ne prend pas en compte les impacts négatifs sur les peuples autochtones qui subissent les conséquences d’activités de production agressives et d’extraction de ressources.
Il est urgent que les entreprises brésiliennes et internationales, ainsi que leurs soutiens financiers, respectent leur obligation de prendre en compte les impacts environnementaux et sociaux dans leurs analyses de risques. Leur devoir de vigilance doit s’aligner sur les normes et standards internationaux en matière de droits humains. Nous allons continuer à solliciter des entreprises européennes comme Casino, Carrefour ou Louis Dreyfus, vendeurs de produits carnés et de soja, pour qu’elles mettent fin à leur complicité dans les violations des droits des peuples autochtones. Selon la loi française, un groupe comme Casino, en tant qu’entreprise française de plus de 5 000 salariés, doit respecter les obligations présentes dans la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères.
« Tant que nous n’avons pas l’assurance de la démarcation des territoires autochtones, l’extension des aires naturelles protégées et le renforcement de la protection de l’environnement, nous ne pouvons pas faire de business avec le Brésil ! »
Chez Carrefour Brasil – Sao Polo, nous constatons des trous dans la traçabilité, surtout au début de la chaîne. Plus d’informations seront nécessaires pour un véritable règlement sur la déforestation importée.
Des solutions technologiques et des outils efficaces existent, des groupes comme Casino, ou Carrefour n’ont aucune excuse pour ne pas s’assurer que leurs viandes, même celles issues de fermes indirectes, vendues dans leurs magasins ne soient pas liées à des pratiques de déforestation.
À lire : Mon combat pour lutter contre la déforestation importée
Les mines d’or et la contamination au mercure
L’exploitation minière se déroule dans des endroits de plus en plus reculés et donc fragiles. En 2019, les activités d’extraction d’or dans les territoires autochtones, principalement en Amazonie, ont augmenté de 91 % par rapport à l’année précédente.
Nous avons visité le bassin du Tapajos qui, en raison de sa position géographique et de son abondance de minéraux, est devenu l’un des points chauds de la destruction de l’Amazonie au Brésil. Ici, environ 43 centrales hydroélectriques et barrages sont prévus, ainsi que plusieurs autoroutes et de nombreux ports. En outre, le projet ferroviaire Ferrogrão (officiellement appelé EF-170) complétera l’infrastructure pour garantir un transport rapide et bon marché des minéraux et des produits agricoles, comme le soja, destinés à l’exportation. La traçabilité est compliquée mêlant de nombreuses entreprises et acteurs financiers du monde entier.
Le Tapajos est considéré comme l’un des plus grands sites miniers et le plus grand gisement d’or du monde. Des entreprises nationales et internationales s’associent pour explorer et exproprier, avec l’autorisation de l’État brésilien, ses ressources potentielles, même si les gisements sont situés sur des terres autochtones. Le principal bailleur de fonds des sociétés minières opérant dans les terres autochtones est le Crédit Agricole.
C’est un scandale. L’exploitation minière illégale continue de prospérer avec l’aide d’entreprises occidentales causant des dommages environnementaux irréversibles et la contamination des ressources en eau par le mercure. D’après une étude menée par l’institut Fiocruz (Basta & Hacon, 2020, p. 3) auprès des populations avoisinantes, près de 60 % des participants ont présenté des taux de contamination au mercure au-delà du seuil critique, et près de 16 % des enfants souffrent de troubles cognitifs causés par le métal lourd.
La demande mondiale de ressources minérales étant en hausse, un projet de loi visant à autoriser l’exploitation minière sur les terres indigènes est actuellement examiné par la Chambre des députés. Et les entreprises nationales et internationales prévoient d’augmenter leur capacité de production en exploitant les terres indigènes.
Le devoir de vigilance à l’égard de l’or n’est qu’ouvert que par un règlement européen couvrant certains pays avec des conflits reconnus, parmi lesquels le Brésil n’en fait malheuresement pas partie. Il est urgent d’y inclure le Brésil qui est l’un des principaux exportateurs d’or provenant de mines illicites dans les terres indigènes. Une étude réalisée par le Laboratoire de gestion des services environnementaux (UFMG) en collaboration avec le ministère public fédéral montre un manque de contrôle considérable sur la traçabilité de la production d’or. Les déclarations d’or dans la contribution financière pour l’exploration des ressources minérales de 2019 et de 2020 ont montré qu’un tiers du minerai seulement correspondait à l’origine déclarée, qu’un autre tiers était clairement illicite et que, pour le dernier, il n’avait pas été possible de vérifier son origine.
Les pesticides interdits
Cette mission au Brésil a été également l’occasion de se réunir avec la société civile brésilienne pour organiser la mobilisation contre le projet de « loi poison ». Ce projet de loi vise à assouplir les règles d’usage des pesticides et simplifie les procédures d’autorisation des produits phytosanitaires. Il permettrait au ministère de l’Agriculture d’autoriser les nouveaux produits et d’écarter les avis des agences sanitaires spécialisées. Le nouveau projet de loi ne mentionne plus explicitement l’interdiction des produits cancérigènes, comme c’est le cas dans le texte en vigueur mais se contente d’évoquer de manière plus vague « un risque inacceptable pour les êtres humains ou pour l’environnement.
Ce projet poison est un danger pour le Brésil qui est déjà un des plus gros consommateurs de pesticides. Près de la moitié des pesticides au Brésil ont été approuvés par le seul gouvernement Bolsonaro. Du nord au sud du Brésil, des pesticides ont été intentionnellement pulvérisés depuis des avions sur des zones habitées pour détruire les expériences agro-écologiques ou chasser les familles qui luttent pour leurs droits à la terre et à la culture de leur propre nourriture.
44 % des substances toxiques enregistrées au Brésil sont interdites dans l’Union européenne
En tant que députée européenne, je me bats pour arrêter les exportations européennes de pesticides interdits. Actuellement, 44 % des substances toxiques enregistrées au Brésil sont interdites dans l’Union européenne car ces pesticides sont liés à l’infertilité, aux malformations congénitales, à divers cancers et leur toxicité sur les insectes. Les entreprises européennes, Bayer, BASF et Syngenta, ont dépensé environ 2 millions d’euros pour soutenir le lobby de l’agrobusiness au Brésil alors qu’une personne meurt d’un empoisonnement aux pesticides au Brésil tous les deux jours.
Nous, députés européens, nous battons pour que l’Union européenne interdise les exportations d’ingrédients actifs de pesticides qui ne sont pas autorisés dans l’UE et d’appeler à une interdiction mondiale des pesticides hautement dangereux.
À lire : [COMMUNIQUÉ] Brésil : mobilisation avec la société civile contre le projet de loi sur les pesticides
Devoir de vigilance: il faut un engagement européen plus fort contre les violations des droits humains et les atteintes à l’environnement commises par les entreprises
Des sociétés transnationales véreuses, dont la plupart opèrent depuis les pays les plus riches, profitent des lacunes juridiques, d’une mise en œuvre insuffisante des lois et d’un manque de coopération internationale pour tirer profit d’abus commis principalement dans les pays moins développés. Les engagements adoptés sur la base du volontariat par les entreprises et les États se sont révélés inefficaces pour prévenir et traiter de manière adéquate les atteintes aux droits de l’homme et à l’environnement.
Le 23 février, la Commission européenne a publié sa proposition tant attendue de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Mais la proposition présente des lacunes trop graves. Elle limite fortement les obligations et la responsabilité des entreprises et elle ne tient pas compte des obstacles que rencontrent les victimes pour accéder à la justice, tels que la répartition de la charge de la preuve, la nécessité de prouver une causalité stricte entre un manquement aux obligations de diligence raisonnable et le préjudice subi, le manque d’accès aux preuves ou la répartition des frais de justice. En outre, elle s’appuie de manière disproportionnée sur des garanties contractuelles et offre une quasi-immunité aux entreprises qui mettent en place des clauses contractuelles génériques, indépendamment des efforts réels déployés pour prévenir et traiter les préjudices. Ce recours aux clauses contractuelles et la limitation de la responsabilité des entreprises aux « relations commerciales établies » réduisent de facto les obligations des entreprises à une très petite partie de leurs chaînes de valeur. Combinée à un champ d’application restreint couvrant uniquement les très grandes entreprises et quelques grandes entreprises dans les secteurs à haut risque, la directive proposée ne donnerait pas de réponse satisfaisante la plupart des atteintes aux droits de l’homme et à l’environnement dans les chaînes de valeur des entreprises européennes.
Cette année sera cruciale pour que la Commission européenne, les États membres et leParlement européen remédient aux graves lacunes de la proposition de la Commission européenne, travaillent à l’élaboration d’une directive capable de prévenir et de traiter efficacement les abus des entreprises et garantissent l’accès à la justice pour les victimes.
Médias
https://www.fr.de/meinung/gastbeitraege/eu-muss-indigenen-in-brasilien-beistehen-91683250.html
https://br.noticias.yahoo.com/no-brasil-parlamentares-europeus-sinalizam-211218882.html
https://www.lanouvellerepublique.fr/blois/l-eurodepute-claude-gruffat-au-chevet-de-l-amazonie
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