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Conflits d’intérêts au sommet de la Commission : l’appel du Médiateur européen doit être entendu et respecté

23 Sep 2014

Communiqués, Medias

Après avoir été saisi par plusieurs ONG, le médiateur européen vient de déclarer aujourd’hui que la Commission européenne devait absolument prendre des mesures plus fermes à l’encontre de la pratique des « revolving doors », cette mauvaise habitude exercée au plus haut niveau des instances européennes de passage entre public et privé, entraînant la multiplication des conflits d’intérêt.

Pour Michèle Rivasi, responsable de la délégation Europe Écologie au Parlement européen : « Ce verdict du Médiateur européen tombe à point nommé, à quelques jours de l’audition des futurs commissaires par les eurodéputés. Notre groupe des Verts est d’ores et déjà très méfiant à l’égard de plusieurs d’entre eux qui, de par leurs activités plus ou moins récentes dans le privé, risquent de se voir être en conflit d’intérêts avec leur nouveau portefeuille.

Quant aux Commissaires qui quittent actuellement leur fonction, il est primordial de les dissuader de mettre leurs connaissances, compétences et réseau au service d’intérêts privés. Une période de transition d’un an et demi doit être respectée a minima, comme l’oblige le code de conduite des Commissaires (1). Cette période est relativement courte alors même que les Commissaires bénéficient d’une confortable indemnité dans les trois années suivant leur fin de fonction : elle devrait être logiquement alignée sur cette période de compensation. Et les Commissaires qui ne respectent pas ces règles – comme ce fut le cas avec Günter Verheugen (Entreprise et Industrie) ou Charlie McCreevy (Marché Intérieur) – doivent être sanctionnés durement.

Cette pratique hypocrite de la défense des intérêts privés au détriment de l’intérêt général européen est insupportable et contribue au désamour de plus en plus important de l’Europe. Les eurodéputés écologistes félicitent donc le Médiateur pour cette décision sensée et opportune. Les institutions européennes doivent être au service de l’ensemble des européens, pas du business. Nous saurons utilement le rappeler aux candidats commissaires qui devront être parfaitement clairs s’ils veulent obtenir leur poste ».

(1) http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/pdf/code_conduct_en.pdf

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

    La gouvernance de l’Union de l’énergie est un bel exemple de réussite européenne:

    Vidéo Europarl TV:

    Réaction de Michèle Rivasi sur la Stratégie climat 2050 de la Commission européenne:

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