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Bébés morts : “Les fabricants doivent être responsables” (Lyon capitale)

09 Jan 2014

Medias, Revue de presse

Par Emmanuelle Sautot
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D’après la députée européenne Michèle Rivasi (EELV), dans l’affaire des nourrissons morts à l’hôpital de Chambéry, la responsabilité du fabricant doit être pointée du doigt.

Mardi 7 janvier, le laboratoire Marette de Courseulles-sur-Mer (Calvados) a envisagé des « recours » en justice contre la décision de suspension de son activité, demandée par la ministre de la Santé, Marisol Touraine. Le laboratoire qui a commercialisé les poches alimentaires incriminées dans la mort de trois bébés à la maternité de Chambéry « se réserve toute faculté d’engager un recours devant les juridictions administratives », selon son avocat, Me Matthieu Lemaire.

“Quand le fabricant livre ses poches, il faut qu’il en garantisse la non-nocivité”

Pour Michèle Rivasi, eurodéputée EELV, il est indispensable de revoir le système des responsabilités tout au long de la chaîne médicale : « Tout le monde se renvoie la balle et personne ne veut assumer la responsabilité de l’accident : ni le fabricant du produit suspecté ni l’entreprise qui fournit les poches, souligne-t-elle. Quand le fabricant livre ses poches, il faut qu’il en garantisse la non-nocivité. Pour moi, les fabricants doivent être responsables. À ce titre, dans le cadre des négociations au Parlement européen sur le nouveau règlement encadrant les dispositifs médicaux, j’avais proposé qu’en cas d’accident ce soit le fabricant qui soit tenu pour responsable en dernier ressort. » À Strasbourg, lors du vote, l’amendement n’avait pas été retenu.

Sur 10 poches alimentaires analysées, 6 se sont révélées contaminées

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a suspendu la production du laboratoire Marette mardi 7 janvier et annoncé la mise en quarantaine des stocks tenus pour responsables du décès de trois nourrissons les 6, 7 et 11 décembre derniers. D’après l’Institut Pasteur, sur 10 poches alimentaires analysées, 6 se sont révélées contaminées par une puissante bactérie. Le procureur de la République de Marseille, Brice Robin, a annoncé lundi 6 janvier l’ouverture d’une information judiciaire pour « homicides et blessures involontaires » et « mise en danger délibérée de la vie d’autrui ».

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

    La gouvernance de l’Union de l’énergie est un bel exemple de réussite européenne:

    Vidéo Europarl TV:

    Réaction de Michèle Rivasi sur la Stratégie climat 2050 de la Commission européenne:

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