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Directive Tabac – Suite et fin des négociations: un accord adopté de justesse, mais un accord quand même

Le Parlement européen et le Conseil sont en principe tombés d’accord aujourd’hui sur la révision de la directive sur les produits du tabac (1). Le Groupe des Verts/ALE au Parlement européen se montre de son côté plutôt satisfait mais émet plusieurs réserves sur l’issue des négociations.

Réaction de Michèle RIVASI, Vice-Présidente du Groupe des Verts/ALE: « C’est avec un certain soulagement que nous voyons l’accord trouvé aujourd’hui achever ce processus législatif controversé: nous avons évité que le texte ne soit retardé jusqu’à la prochaine législature et nous avons évité le pire face aux pressions sans précédent de l’industrie du tabac. Il a donc été acté que les messages de santé occuperaient dorénavant au moins 65 % de la surface du paquet partout dans l’Union européenne, de façon bien visible sur le dessus. Les messages d’avertissement sanitaire à l’attention des jeunes sont maintenus, fort heureusement. On interdit toutes les saveurs pour les cigarettes, y compris le menthol (interdiction dans un délai de 4 ans). La grande victoire des Verts au Parlement européen est d’avoir introduit des tests obligatoires approfondis pour les additifs les plus utilisés et les plus problématiques. Ces additifs cancérogènes doivent à terme complètement disparaitre des produits du tabac! (2) Nous regrettons cependant que les gouvernements des États membres aient refusé catégoriquement d’adopter une approche « autorisation » pour les additifs, comme ce qui avait été voté par le Parlement européen.

Enfin, les e-cigarettes, qui ont tant fait parler d’elles, seront enfin encadrées juridiquement : les États membres sont libres de décider s’ils veulent les soumettre à un processus d’autorisation selon le régime des produits pharmaceutiques ou bien appliquer de nouvelles règles afin de s’assurer de la qualité et de la sécurité de ces produits. Dans tous les cas, il faudra s’assurer que les e-cigarettes soient utilisées de façon sûre tout en permettant aux fumeurs d’arrêter plus facilement. Il ne faut en aucun cas que cela incite les non-fumeurs à commencer! Notons que les nouvelles règles ne concernent pas les saveurs des e-cigarettes. Il est donc très important que les États membres qui décident de ne pas en faire un produit pharmaceutique agissent rapidement pour interdire les saveurs qui incitent les jeunes à fumer ces cigarettes électroniques.
Au final, nous nous félicitons de l’accord provisoire, mais regrettons que le lobby du tabac soit parvenu, une fois de plus, à assouplir des mesures clé »
.

(1) L’accord doit encore être approuvé par le Conseil demain matin – un point controversé est encore en jeu (cigarettes électroniques rechargeables par injection, à distinguer des recharges). Le Parlement européen doit encore entériner l’accord, par un vote en plénière au printemps prochain.
(2) À titre d’exemple, l’ammoniaque, présent dans les cigarettes, est utilisé pour créer la sensation de manque.

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