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Procès des « passeurs d’humanité » de Briançon : Stop au délit de solidarité !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le Lundi 5 novembre 2018

Michèle Rivasi (députée européenne EELV)

Procès des « passeurs d’humanité » de Briançon : stop au délit de solidarité !

Pour avoir aidé des migrants en danger dans les Alpes, 7 jeunes risquent 10 ans de prison et 750 000 euros d’amende. Ils seront jugés le 8 novembre au tribunal de Gap (Hautes-Alpes). Une partie d’entre eux ont été arrêtés le le 22 avril dernier, à l’issue d’une marche solidaire visant à dénoncer le happening du groupuscule Génération Identitaire qui menait une opération spectaculaire au col de l’Echelle près de Briançon.

Les chefs d’accusation à leur encontre sont les suivants : « Aide à l’entrée sur le territoire français d’étrangers en situation irrégulière, le tout en bande organisée. » Aujourd’hui, en France, un acte de solidarité continue d’être passible d’une aussi lourde peine pénale. C’est scandaleux !

Je tiens à apporter ma solidarité pleine et entière pour ces personnes qui n’ont fait que leur devoir moral d’humanité face à l’ignominie et l’inhumanité des politiques migratoires européenne et nationale.

Cet été, le Conseil Constitutionnel a rendu une décision sur le délit de solidarité et le devoir de fraternité sans que les poursuites pénales ne tombent.

Il a en effet reconnu que la solidarité nécessitait d’apporter une aide humanitaire ponctuelle côté français à celles et ceux qui, au péril de leur vie, parviennent à franchir la frontière. C’est le devoir de fraternité. Cette même fraternité dont se réclament les poursuivis devant être jugés cette semaine.

Retenu à Bruxelles au Parlement européen je ne pourrai malheureusement pas me rendre à Gap mais y serai représentée par l’un de mes assistants. J’irai prochainement dans le briançonnais voir comment sont traités les migrants qui arrivent, au péril de leur vie à passer la frontière comme je l’ai fait au printemps à la frontière à Vintimille.

En écho à la récente décision du Conseil constitutionnel qui a reconnu la fraternité comme un principe constitutionnel, je demande :

  •      la relaxe pure et simple des 7 de Briançon ;
  •      la fin de la répression policière et de la criminalisation judiciaire envers les personnes qui viennent en aide aux personnes migrantes ;
  •      l’arrêt immédiat des violences policières dont sont victimes les personnes exilées à la frontière et le respect de leurs droits humains fondamentaux.

Soyons toutes et tous solidaires avec les 7 de Briançon. Toutes et tous mobilisons nous contre le délit de solidarité. Toutes et tous refusons que l’on traite comme des délinquants en bande organisée les personnes qui s’organisent pour porter secours à ceux qui fuient la misère et les persécutions.

Vive les passeurs d’humanité ! Nos droits, nos valeurs et nos libertés ne peuvent être sacrifiées sur l’autel du repli sécuritaire et identitaire.

Contact presse : Sébastien Barles 06 75 00 63 31

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

    La gouvernance de l’Union de l’énergie est un bel exemple de réussite européenne:

    Vidéo Europarl TV:

    Réaction de Michèle Rivasi sur la Stratégie climat 2050 de la Commission européenne:

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