En janvier 2011, l´Union européenne a interdit le bisphénol A dans les biberons en plastique pour prémunir les nouveau-nés d’une exposition à ce perturbateur endocrinien. La France a quant à elle été plus volontariste et a banni cette substance de tous les conditionnements ou ustensiles qui peuvent entrer en contact avec des denrées alimentaires. Le bisphénol A est utilisé notamment dans la fabrication du plastique et comme conservateur alimentaire.
Sous la houlette de PlasticsEurope, le lobby du plastique a saisi le Conseil d’Etat en juin 2015 pour cause d’atteinte à sa liberté d’entreprendre. La plus haute juridiction de l’ordre administratif a ensuite renvoyé l’affaire devant le Conseil constitutionnel qui a rendu sa décision ce jeudi 17 septembre.
Si les « Sages » estiment que le législateur est dans son droit à suspendre la commercialisation du bisphénol A pour le marché français, ils affirment en revanche que la suspension de la fabrication de ce perturbateur endocrinien pour l’exportation est inconstitutionnelle du seul fait qu’elle soit autorisée dans d’autres pays européens.
Réaction de l’eurodéputée écologiste Michèle Rivasi :
« Depuis le milieu des années 1990, les études démontrant la toxicité du Bisphénol A (BPA) se sont multipliées. Perturbation du système immunitaire et reproducteur, neurotoxicité ou encore puberté avancée ont été démontrées sur les animaux.
La décision du Conseil constitutionnel est ahurissante. On se croirait revenu au temps de Tcherbobyl à l’époque où on nous disait que le nuage radioactif s’était arrêté à la frontière française. Aujourd’hui, le Conseil constitutionnel nous dit qu’il est possible de suspendre en France la commercialisation de contenants alimentaires composés de bisphénol A mais considère qu’on peut très bien les produire et les commercialiser pour d’autres pays. Les dangers d’un perturbateur endocrinien ne s’arrêtent pas aux frontières nationales. Un Espagnol ou un Italien n’est pas plus résistant aux perturbateurs endocriniens qu’un Français.
Cette décision malheureuse nous rappelle qu’il est grand temps de fixer un cadre précis sur les perturbateurs endocriniens au niveau européen. Ce que la Commission européenne aurait dû faire depuis 2013 et n’a toujours pas fait. Car encore une fois, au niveau européen comme français, les industriels et lobbies en tout genre font pression sans limites sur les institutions pour faire valoir leurs intérêts. Les écologistes resteront vigilants afin que la législation qui engage la santé des citoyens ne soit pas dictée par la plume des intérêts privés. »
