Dans le cadre de la révision de la Directive des Produits du Tabac, nous avons organisé le 17 décembre avec Cristian Busoi une première réunion sur le commerce parallèle de #tabac, son origine, son organisation, son coût sanitaire et financier, les moyens pour y mettre fin.
Nous avons prévu au sein de notre groupe parlementaire une série de trois rencontres : l’une sur le #lobbying de l’industrie du #tabac, l’autre sur les cigarettes électroniques et les produits de tabac chauffé, et celle sur le commerce parallèle de tabac et les mesures pour y mettre fin qui vient d’avoir lieu. Ce Groupe de travail a été lancé à l’origine par notre collègue et ami Cristian Busoi , avec des eurodéputés de différents groupe, la lutte contre le #tabagisme ne pouvant qu’être œcuménique.
Quelle est la véritable part du commerce parallèle ? Quelles sont ses incidences sur le tabagisme ? Quel est son coût sanitaire et financier ? Quelle est la responsabilité totale ou partielle des cigarettiers dans l’organisation et l’alimentation du commerce parallèle ? Quelles sont les mesures pour mettre fin à ce fléau ? Quel est l’intérêt, quels sont les avantages du Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite du tabac » ? Pourquoi les cigarettiers le combattent-ils ? A l’inverse, pourquoi les cigarettiers font-ils la promotion du système européen de traçabilité ?
Anca Toma, directrice du Smoke-Free Partnership, Luk Joossens, expert international sur le commerce illicite du tabac depuis près de 30 ans, ainsi que Vinayak Prasad, de l’Initiative pour un monde sans tabac au sein de l’Organisation Mondiale pour la Santé (OMS) et expert en fiscalité et commerce illicite sur les produits du tabac, ont apporté leur vision et leur expérience du sujet.
Premier constat : le commerce illicite du tabac est pour une large part alimentée par l’industrie. Ensuite, en ce qui concerne la tracabilité, il existe également un consensus sur le fait que le système européen de traçabilité des produits du tabac n’est pas strictement conforme au Protocole de l’OMS, et que les textes qui le définissent devront être totalement ou partiellement réécrits pour le rendre conforme. La Directive TPD étant antérieure en effet à la ratification et à l’entrée en vigueur du Protocole de l’OMS, le système européen est sans doute conforme aux articles 15 et 16 de la directive, mais pas au Protocole de l’OMS. La révision de la directive TPD va donc devoir intégrer les dispositions du protocole de l’OMS en remplacement des articles 15 et 16 devenus obsolètes. De même le système européen de traçabilité doit lui aussi être modifié pour respecter les termes du Protocole de l’OMS co-signé par l’UE.
Nous avons aussi besoin de rapport intermédiaire pour évaluer l’efficacité des mesures mises en place. Un an apres la mise en place du système européen de traçabilité prévu dans la cadre de la directive, nous avons besoin de savoir ce qui marche et ce qui ne marche pas. La complexité des informations demandées semble notamment représenter un fardeau additionnel à la mise en œuvre d’un système simple et efficace.
Aujourd’hui, l’industrie contrôle les chiffres. C’est l’industrie qui choisit et qui payent les auditeurs, et les rapports sont remis à l’industrie. Comment peut-on parler de contrôle indépendant de l’industrie dans ces conditions ?
L’UE doit en tirer des conclusions fortes et claires : non seulement il ne doit y avoir aucune complaisance vis-à-vis de l’industrie du tabac, mais il ne doit y avoir aucune coopération non plus entre les services de l’UE, notamment l’OLAF, et les cigarettiers.
Nous allons travailler sur ces bases, entre nous, et avec la European Commission et nous nous tiendrons bien sûr informés de l’évolution de nos démarches. C’est ensemble que nous devons bâtir un texte exemplaire et efficient.
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