Renouvellement du Glyphosate / Procès Monsanto « La transparence est notre seul rempart contre les mensonges coupables de l’industrie ! »

Communiqué de presse
Bruxelles, 22 janvier 2019
Michèle Rivasi, Députée européenne 

Renouvellement du Glyphosate / Procès Monsanto
« La transparence est notre seul rempart contre les mensonges coupables de l’industrie ! » 

Alors que s’ouvrent aux USA de nouveaux procès Monsanto, l’évaluation du dossier de renouvellement de l’autorisation du glyphosate dans l’UE a débuté le 12 décembre 2019. Les Verts, rappelle la députée européenne Michèle Rivasi, vont à nouveau suivre de très près ce dossier particulièrement sensible, dont un jugement de la cour de justice européenne a souligné l’an passé le principe supérieur de transparence dans l’accès aux données de toutes études portant sur les effets du glyphosate dans l’environnement. Toutes les études fournies par l’industrie pour l’évaluation du glyphosate doivent donc être rendues publiques.

Pour Michèle Rivasi, membre de la Commission Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire du Parlement Européen :

Les Monsanto Papers ont révélé au grand jour la désinformation scientifique que le géant agrochimique a pratiqué durant des années pour dissimuler la toxicité du Roundup, son produit vedette à base de glyphosate. Autrement dit, des études mises en avant par les industriels et considérées comme décisives dans les autorisations de mise sur le marché sont en réalité des études-bidons. De nouveaux procès s’ouvrent. Les autorisations données sont remises en cause, notamment en France. Les décisions de justice établissent qu’il n’y a plus de controverse sur la toxicité du glyphosate et des pesticides en général.

LA TRANSPARENCE CONTRE LA FABRIQUE DU DOUTE
Nous, les eurodéputés Verts, avons gagné en mars 2019 notre procès pour avoir accès à des études gardées confidentielles sur l’effet toxique du glyphosate. Nous avons aussi montré en janvier 2019 combien des sections clés du précédent dossier d’évaluation du glyphosate en Europe se révélaient n’être qu’un plagiat des évaluations faites par les fabricants de ce poison. La Commission Pesticides du Parlement Européen, que je fus l’une des premières a réclamé en 2017, a adopté de nombreuses propositions qui attendent d’être reprises. Nous restons déterminés. L’opacité n’est plus de mise. L’heure est à l’action, avec des mesures claires et concrètes.

Il nous faut la plus complète transparence des 4 pays rapporteurs – la France, la Suède, les Pays-Bas et la Hongrie – évaluant la nouvelle demande de renouvellement d’autorisation. Il n’est plus possible de répéter les erreurs du passé. Je scruterai ce renouvellement dans les moindres détails, en contact avec les autorités nationales. Toutes les données des études soumises par les industriels, en particulier, doivent être accessibles et rendues publiques. Je demande également à la Commission d’inviter des eurodéputés et des représentants d’ONG ou de l’Initiative Citoyenne Européenne “Stop Glyphosate”, à participer aux réunions du groupe d’évaluation du glyphosate.

OUTRE-ATLANTIQUE, LE QUATRIEME PROCES MONSANTO RETRANSMIS EN VIDEO
Rappellons que cette procédure européenne s’engage alors que de nouveaux procès commencent aux Etats-Unis contre Monsanto, dont l’un dès cette semaine.Ce quatrième procès est historique à plus d’un titre. Parce qu’il est tout d’abord le premier à avoir lieu à Saint-Louis, ville de résidence du siège historique de Monsanto. Et surtout parce que le juge a autorisé l’enregistrement et la diffusion video de l’ensemble des débats. Cette volonté de transparence, évidemment contestée par les avocats de Bayer-Monsanto, permettra notamment de dévoiler d’autres informations contenues dans les Monsanto Papers et auxquelles seules les avocats avaient accès jusqu’ici. Attendons-nous à de nouvelles révélations sordides…

Quelques chiffres sur les nouveaux procès Monsanto/Bayer aux Etats-Unis

  • Plus de 30 procès sont attendus aux Etats-Unis, à l’échelle fédérale ou locale en 2020. Certains ont été reportés ou restent encore en attente.
  • L’entreprise allemande Bayer aurait provisionné une enveloppe comprise entre 8 et 10 milliards de dollars pour couvrir les dédommagements « à l’amiable » en cours de négociation avec les cabinets d’avocats représentant les victimes.
  • Plus de 42 700 personnes ont déposé plainte aux Etats-Unis contre Monsanto. Entre 80 000 et 100 000 personnes auraient pris contact avec les cabinets d’avocats dans le cadre de la préparation de ces recours collectifs.

Principales étapes du processus de renouvellement d’autorisation du Glyphosate

  • 12 décembre 2019 : Dépot par le GTF2 du dossier de demande de renouvellement de l’autorisation du Glyphosate
  • 4 juillet 2019 : Première rencontre préalable entre les membres du AAG et les entreprises membres du Glyphosate Task Force 2 (GTF2)
  • 10 mai 2019 : Nomination de la France, la Hongrie, les Pays-Bas et la Suède comme rapporteurs conjoints du Groupe d’évaluation du glyphosate (AGG, Assessment Group on Glyphosate)  

Sélection d’actions des Verts/ALE au Parlement Européen concernant le glyphosate

  • 7 mars 2019 : Annulation des « décisions de l’EFSA refusant l’accès aux études de toxicité et de cancérogénicité de la substance active glyphosate » par la Cour de Justice de l’Union européenne suite à la plainte déposée par 4 eurodéputés Verts/ALE
  • 16 janvier 2019 : Adoption du rapport PEST (co-rapp Bart Staes, Verts/ALE) au Parlement Européen
  • 15 janvier 2019 : Rapport des Verts/ALE sur le copié collé de l’agence BfR allemande en charge de l’évaluation du renouvellement de l’autorisation du glyphosate en 2017

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Par Michèle Rivasi

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