Nucléaire : le Traité Euratom doit être réformé

Dans son arrêt rendu public aujourd’hui, le Tribunal de l’UE a donné raison à  la Commission européenne contre l’Autriche sur les aides de l’Etat britannique pour la construction de la centrale nucléaire « Hinkley Point C ».

 

Voici ma réaction :

«Hinkley Point C est un projet dangereux, coûteux et inutile pour les citoyens et l’environnement, l’argent public ne doit pas être utilisé pour subventionner l’énergie nucléaire. La Grande-Bretagne comme l’Europe ont besoin d’investissements dans les énergies renouvelables et non dans les réacteurs à risque. Ce jugement indique clairement que l’énergie nucléaire a toujours un avantage particulier grâce au Traité Euratom car il donne la possibilité aux gouvernements européens de subventionner l’industrie nucléaire en qualifiant leurs projets d’intérêt public alors même qu’ils sont dangereux et très coûteux.

Nous estimons, au groupe Verts, qu’une réforme du Traité Euratom s’impose. Ce traité est une relique favorisant de manière injustifiée l’énergie nucléaire et constitue une entrave à l’innovation. Il est inacceptable que des règles anachroniques donnent un avantage compétitif à cette énergie dangereuse. Une telle réforme est également nécessaire pour accélérer la transition vers des énergies propres et améliorer la compétitivité du marché européen».

Petit rappel des faits : En 2014, le département de la concurrence de la Commission européenne approuve l’aide d’Etat britannique pour la construction de la centrale nucléaire Hinkley Point C après que Londres accepte de modifier les conditions de financement du projet afin de réduire le fardeau des contribuables.

L’Autriche conteste cette décision un an plus tard. Le Luxembourg la soutient dans cette initiative qui vise également le Traité Euratom, traité qui régit les investissements dans l’énergie nucléaire depuis des décennies. Les deux pays soutiennent que le Traité Euratom ne donne pas droit à  la Commission européenne d’outrepasser les règles du marché unique et les objectifs de l’UE en matière d’énergies renouvelables.

Le tribunal de l’UE a toutefois déclaré aujourd’hui que la Commission « ne s’est pas trompée en considérant que le Royaume-Uni était habilité à définir le développement de l’énergie nucléaire en tant qu’objectif d’intérêt public» même si cet objectif n’est pas partagé par tous les Etats de l’Union.

Notre feuille de route pour une réforme du Traité Euratom (en anglais) : Pathways to a Euratom Reform. Short legal evaluation and strategy approach for the Green Group in the EP

L’arrêt du Tribunal de l’UE est accessible en ligne.

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Par Michèle Rivasi
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