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Le gouvernement veut la mort du photovoltaïque

07 Déc 2010

A la Une, Communiqués, Medias

 

Suite à une réunion en présence de nombreux ministres le gouvernement a proposé jeudi 2 décembre un décret voulant suspendre pendant 4 mois tout projet d’installation de centrale photovoltaïque remettant ainsi en cause tous les projets en cours.

Le décret du gouvernement doit être avalisé par le Conseil Supérieur de l’Energie jeudi 9 décembre. Michèle Rivasi députée européenne Europe Ecologie-Les Verts alerte :

« Si ce décret est validé par le Conseil Supérieur de l’Energie cela aura pour conséquence la mort de plusieurs entreprises, notamment des PME, la destruction de milliers d’emplois et la fin du photovoltaïque en France. »

« A qui profite le crime ? Avec ce décret, seuls les plus gros opérateurs pourront se permettre d’attendre avant de reprendre leur activité dans un marché purgé de toute concurrence et dont le premier d’entre eux est EDF (qui détient à travers ses filiales 70% de la file d’attente des projets).  »

« De plus l’argument mis en avant par le gouvernement du surcoût du rachat de l’électricité photovoltaïque pour justifier cette mesure ne tient pas debout. Le surcoût de ce rachat par EDF représenterait, au pire dans l’année la plus coûteuse, de l’ordre d’un milliard d’euros, soit 12 euros par foyer, le prix d’une ampoule basse consommation. Aujourd’hui ce surcoût est évalué entre 200 et 300 millions d’euros … »

« Or lorsque l’on compare ces chiffres au surcoût annoncé des investissements non financés pour le nucléaire on s’aperçoit que sont prévus 5 milliards d’euros pour chaque nouvelle centrale EPR (deux en construction actuellement), 15 milliards d’euros pour le surcoût de l’enfouissement des déchets et 1,5 milliards d’euros par centrale pour le rallongement de la durée de vie de 10 ans. De qui se moque t-on ! »

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7 Responses to “Le gouvernement veut la mort du photovoltaïque”

  1. Madame,

    Merci pour votre intervention sur ce site.

    Je suis chef d’entreprise de la société AUTAN SOLAIRE, créée en 2006 à mon retour en France après 19 ans de développement de l’énergie solaire en Afrique.

    Mon entreprise compte maintenant 10 salariés, une de mes préocupations lors de la création de mon entreprise ayant été de créer de l’emploi.

    Devant la situation desastreuse créée par le Gouvernement, veuillez trouver ci- dessous copie du courrier que j’ai adressé au Directeur des Energies Durables de l’ADEME, futur Président du SER.

    Il me semble que l’exemple de ma situation ne peut que donner une preuve supplémentaire à destruction de la profession.

    Restant à votre disposition pour tout complément d’information que vous pourriez juger utile.

    Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.

    Antoine FARCOT
    Directeur Général
    AUTAN SOLAIRE
    ZA Les Monges – 31450 DEYME
    06 23 38 77 17

    Courrier à Monsieur BAL :

    DEYME le 6 décembre 2010

    Monsieur Jean Louis BAL
    Directeur des Energies Durables
    ADEME
    27 Rue Louis VICAT
    75737 PARIS Cedex 15

    Objet : Projet de suspension de l’obligation d’achat.

    Monsieur le Directeur,

    Nous faisons suite à l’annonce de suspension de l’obligation d’achat publiée dans le communiqué de presse du Premier Ministre du 2 décembre 2010.

    Si l’esprit peut se comprendre dans la volonté de réduire les abus qu’a entraînés l’obligation d’achat, la « violence » de la méthode a de quoi surprendre quand aux choix arbitraires des projets qui restent éligibles et de ceux qui ne le sont plus et devront être réenregistrés.

    Quelle action est envisagée pour les projets sérieux qui sont très engagés et qui ne rentrent pas dans les « éligibles » annoncés et dont le projet du futur bâtiment à énergie positive d’AUTAN SOLAIRE fait partie.

    Nous vous résumons la situation.

    Nous avons initié en 2009 un projet de construction d’un bâtiment pour notre activité d’installateur de systèmes solaires et chaudières bois mais surtout de formateur en énergies renouvelables et maîtrise de l’énergie.

    Ce projet a été retenu fin 2009 à l’appel à projets FEDER – Région Midi-Pyrénées « générateurs photovoltaïques sur bâtiment économe ». Il comprend sur 1000m² de SHON, 58.835 kWc en structure PHOTOWATT WATTEA intégrée bâti + brise soleil, avec avis technique CSTB et origine France.

    Nous avions un accord de principe pour l’achat du terrain auprès de la collectivité territoriale du SICOVAL, mais comme vous le savez, les formalités administratives pour ce type d’opération sont longues.

    Nous avons obtenu un accord formel de vente du terrain en juillet 2010, avec dépôt du permis de construire dans la foulée, mais… de commission en commission, le Permis de Construire a été accordé le 19 novembre 2010.

    Pour notre générateur photovoltaïque, nous avions déjà fait la demande de raccordement en juillet, après le dépôt de PC, mais son traitement aurait sans doute été trop facile, ERDF exige le PC accordé pour recevoir le dossier (pourtant complet) ! Si bien que notre demande « recevable » de Proposition Technique et Financière a été envoyée le 20 novembre (recommandé avec AR), reçue conforme et complète avec numéro de contrat d’accès au réseau de distribution attribué mais traitement et établissement du devis annoncé sous… 3 mois. Difficile de verser un acompte rapidement.

    L’achat du terrain a été signé,
    Le matériel a été commandé chez Photowatt,
    Les travaux doivent débuter en janvier 2011,
    Nous avons déjà investi plusieurs milliers d’euros, sur un total estimatif de un million six cent mille euros,
    Nous avons une subvention (environ 100.000 euros) en attente de la Commission Européenne,

    Nous sommes désespérés, nous qui pensions (naïvement sans doute) pouvoir poursuivre 25 ans d’engagement dans le solaire, avec une vraie philosophie développement durable, assurant la promotion d’une marque française présente depuis 30 ans, assurant la promotion de la qualité dans une cohérence énergétique globale, et cherchant à transmettre cette logique aux nouvelles générations et regardant les profiteurs gagner sur toute la ligne !!!

    Pourquoi ne dénonce-t-on pas l’évolution des demandes de raccordement des très grosses installations où à fin septembre, 1,55% des demandes se font dans le domaine de la haute tension avec installations supérieures à 250kWc, totalisant 54,7% de la puissance demandée.

    Qui trouve-t-on derrière un grand nombre de ces demandes ? EDF, EDF-EN , EDF- ENR, la Caisse des Dépôts, … donc l’état français il nous semble…!

    N’est-ce pas cela l’hypocrisie de la situation actuelle où l’on pénalise les « petits », même si leur projet est soutenu par l’Europe, par la région dans laquelle il s’inscrit, par l’ADEME. Nous avons pourtant été régulièrement félicités de la pertinence de notre investissement, de son caractère exemplaire.

    Quelles actions pouvons-nous envisager pour faire valoir nos droits (à l’existence ?) et réaliser notre projet dans des conditions viables ?

    C’est pourquoi je sollicite votre appui pour soutenir notre projet et faire valoir notre dossier aux tarifs et conditions en vigueur à la date où celui-ci a été reçu conforme auprès des services instructeurs d’ERDF.

    Vous remerciant par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à notre demande, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Directeur, l’expression de nos sentiments distingués.

    Antoine FARCOT
    Directeur Général
    AUTAN SOLAIRE

  2. BRAVO

    Ce commentaire explique très bien le problème.
    je me félicite de mon vote aux européennes.

    Le bon sens ne devrait pas permettre cela.
    « De qui se moque t-on ! » est bien exclamatif: les puissants de ce monde se moquent de l’avenir de l’humanité tant que leurs comptes en banque débordent (et ils feront tout pour que ça continue).

  3. REN dit :

    Je ne peux que vous informer qu’un recours collectif est en train de se constituer sur facebook. « touche pas à mon panneau solaire »

  4. Bravo!
    On avance tous ensemble pour un monde meilleur sans central nucléaire. Je confirme c’est possible!

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

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