Electricité corse: la France est en infraction des directives européennes et favorise le monopole d’EDF

Le marché de l’électricité connaît des spécificités concernant les « petits réseaux isolés », autrement appelés « zones non-interconnectées » (ZNI). A ce titre les autorités françaises bénéficient, en ce qui concerne la Corse, de la dérogation prévue à l’article 26 de la directive électricité 2003/54/EC.  Le seuil relatif à la prise en compte de cette dérogation est fixé à un maximum de 5% de production électrique issue de l’interconnexion.

Ainsi le manque d’interconnexion avec le réseau métropolitain continental permet aux opérateurs électriques de se faire compenser les charges imputables à leur mission de service public par la Commission de régulation de l’Energie (CRE).

Cette directive de 2003 a été respectée par la France, mais seulement jusqu’à l’ouverture de la liaison électrique SARCO (Sardaigne-Corse) en janvier 2006. Depuis cette date, et selon les chiffres d’EDF même, l’interconnexion s’élève à 30% de la part totale de l’électricité produite pour la consommation corse. Pourtant la dérogation subsiste.

Michèle Rivasi, députée européenne Europe-Ecologie pour la région Sud-est, ne compte laisser ni EDF, ni l’Etat français s’en tirer à si bon compte:  « J’ai interpellé le Commissaire à l’énergie puisque la France n’a pas signifié ce changement en matière d’interconnexion depuis 4 ans, et qu’EDF continue à exercer un monopole sur les moyens de production d’électricité ». « Grâce à cette mainmise sur les moyens de production garantie par l’Etat français (actionnaire majoritaire d’EDF), EDF impose encore la construction de centrales électriques fonctionnant au fioul lourd, et dont les conséquences sanitaires et environnementales affecteront la population corse durant toute la durée d’exploitation de ces centrales «  déplore-t-elle. 

Afin de mettre fin à cette situation d’infraction, Michèle Rivasi s’interroge sur les sanctions que pourrait prendre la Commission à l’encontre de la France, tout en soulignant l’aspect positif d’une telle situation: « Je demande au préfet de Corse de surseoir toutes les consultations et enquêtes relatives à la mise en place de nouveaux moyens de production d’électricité en Corse, jusqu’à ce que la Commission ait interpellé la France. En ouvrant l’appel d’offres à d’autres opérateurs qu’EDF, la Corse pourrait ainsi se doter de moyens de production d’électricité alternatif moins polluants. N’oublions pas non plus qu’un futur raccordement au gazoduc GALSI permettrait à la Corse de tirer un trait sur ces modes de production archaïques et de bénéficier d’une énergie bon marché »

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Par Michèle Rivasi
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