Retour sur le bras de fer musclé qui a finalement mené AstraZeneca à livrer à l’UE plus de vaccins que prévu

La réponse forte de la Commission européenne a porté ses fruits, AstraZeneca va livrer à l’UE 9 millions de doses de vaccin de plus que prévu au premier trimestre, soit 40 millions de doses au total.La Commission doit obliger AstraZeneca à honorer son engagement envers l’Europe. Alors que son vaccin venait d’être autorisé par l’Agence Européenne des Médicaments (EMA), l’entreprise AstraZeneca a annoncé qu’elle allait réserver une grande partie de sa production au Royaume-Uni au détriment des pays de l’Union européenne.

Michèle Rivasi, eurodéputée EELV, membre de la Commission ENVI-Santé et contrôle budgétaire du Parlement européen a analysé le contrat et explique en quoi AstraZeneca a menacé de bafouer le contrat passé avec la Commission européenne, qui l’oblige à destiner ses produits à l’UE.


« Je salue la publication du contrat avec AstraZeneca consenti par la Commission européenne hier. Cela nous permet aujourd’hui de constater à quel point nous avons collectivement remis le sort de la production des vaccins entre les mains d’acteurs privés prêts à tout pour préserver leurs marges, au détriment de la santé des Européens.
Nous avons pu lire dans ce contrat que, parmi plusieurs sites de production d’Astrazeneca en Europe, ceux situés au Royaume-Uni doivent garantir la production pour l’UE et que si l’un d’entre eux se trouvait en défaut, il était de la responsabilité de l’entreprise de signer avec d’autres sous-traitants pour assurer ses livraisons. Le contrat disponible semble donner raison aux arguments de la Commission, qui s’insurge contre cette situation.
Ce laboratoire a reçu, début septembre 2020, 224 millions d’euros de paiement initial, sur un total de 870 millions d’euros que représente la commande passée de 300 millions de doses pour l’ensemble des pays de l’Union. Cet argent public ne doit pas finir aux oubliettes, avec les promesses d’un laboratoire qui changent en fonction des prix du marché et de la géopolitique européenne. La Commission européenne doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour obliger AstraZeneca à honorer son contrat
. »

Détails du contrat AZ d’achat anticipé de vaccins (Ce deuxième contrat rendu public par la Commission est malheureusement partiellement barré à la demande de l’entreprise, comme l’était le premier (contrat Curevac) que nous avons pu consulter)

Nous avons toutefois pu vérifier que :

🔵 Le coût total de la commande passée de 300 millions de doses pour l’ensemble des pays de l’Union est estimé à 870 millions d’euros (para 7.1. page 13).

🔵 Au début septembre 2020, AstraZeneca a reçu 224 millions d’euros ce qui représente 2/3 de paiement initial européen (336 millions d’euros), avance versée à l’entreprise en contrepartie partielle des droits d’achat de doses de vaccins accordés par AstraZeneca à la Commission. Les 112 millions d’euros restants devraient être payés une fois que Astrazeneca ait présenté les preuves qu’il a bien utilisé la première tranche pour garantir la production (para 7.2. page 13).

🔵 Les détails concernant le calendrier des livraisons et la pénalité prévue en cas de non-respect des engagements du laboratoire sont biffées mais le contrat stipule que l’obligation de paiement sera suspendue “en cas de non-livraison ou de retard de livraison” (para 8.2 page 17).Le contrat donne raison à la Commission européenne qui dit vouloir suspendre le versement de 112 millions d’euros restants de paiement initial de l’UE.

🔵 Nous avons pu lire également que, parmi quatre sites de production d’AstraZeneca en Europe, ceux situés au Royaume-Uni doivent garantir la production pour l’UE, et que si l’un d’entre eux se trouvait à faire défaut, il était de la responsabilité de l’entreprise de signer avec d’autres sous-traitants pour rétablir et augmenter sa capacité de production (para 5.4 du contrat publié, pages 11 et 12).

Globalement, le contrat disponible semble donner raison aux arguments de la Commission européenne.

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Par Michèle Rivasi

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