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Santé : perturbateurs endocriniens : l’UE ne respecte pas ses échéances (Europolitique environnement)

24 Jan 2014

Medias, Revue de presse

L’Europe n’est pas près de se doter d’un cadre réglementaire sur les perturbateurs endocriniens. Suite aux craintes exprimées par une partie de l’industrie et de la communauté scientifique, la Commission européenne a décidé de reporter l’adoption d’une définition scientifique de ces substances susceptibles d’interférer à des doses infimes avec la régulation hormonale des êtres vivants. Elle va d’abord lancer une consultation publique (janvier) ainsi qu’une évaluation d’impact (premier semestre) sur la question des critères d’identification et d’évaluation des perturbateurs endocriniens.

L’adoption d’une définition opérationnelle des perturbateurs endocriniens était pourtant prévue de longue date pour la fin 2013 par les règlements biocides (528/2012) et pesticides (1107/2009).

Interrogé sur les raisons de ce changement de calendrier, le porte-parole du commissaire Janez Poto nik (Environnement) a invoqué plusieurs questions soulevées par l’industrie et les milieux scientifiques, dont la conseillère scientifique principale Anne Glover et les signataires de la Déclaration de Berlaymont. Selon lui, contrairement à ce qui avait été prévu, le futur collège des commissaires prendra position sur les critères d’identification et d’évaluation au plus tôt durant l’automne 2014. Le cadre réglementaire – qui s’appuiera sur les critères retenus – devrait suivre, bien qu’aucune date n’ait encore été envisagée.

Pour l’eurodéputée Michèle Rivasi (Verts/ALE, France), ce report marque un signal négatif : « Cela signifie clairement l’abandon de toute réglementation claire, protectrice des consommateurs car les critères, qui devraient être uniquement scientifiques, seront parasités par des enjeux purement économiques ». « Pire, contrairement à ce que le Parlement européen demandait dans le rapport Westlund, de tels critères risquent d’être différents selon le domaine réglementaire (cosmétiques, pesticides, jouets ) » ajoute-t-elle. La députée française craint par ailleurs qu’un tel report remette en cause les règles européennes en matière d’encadrement des substances chimiques (règlement REACH) lors des négociations sur l’accord commercial UE-USA. « L’UE risque de ne plus avoir le moindre critère à négocier avec les États-Unis : cela laisse la porte ouverte à une approche basée sur le risque et non sur le danger comme nous le demandons ».

Déclaration de Berlaymont

La Déclaration de Berlaymont est une initiative sans précédent présentée à la Commission en mai 2013 pour dénoncer les effets délétères des perturbateurs endocriniens. Le texte, cosigné par une centaine de chercheurs internationaux de haut niveau, presse l’UE de tenir compte des résultats scientifiques démontrant les dangers de plusieurs centaines de substances chimiques (solvants, isolants électriques, bisphénols, retardateurs de flamme bromés, pesticides, etc.) sur le système hormonal.

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

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