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Équitaxe : certaines activités équestres bénéficieront d’une TVA réduite

06 Fév 2014

Communiqués, Medias

Le 8 novembre 2013, plusieurs députés européens dont Michèle Rivasi, députée européenne EELV, ont adressé une lettre au Premier ministre sur l’avenir de la filière équestre afin de souligner leurs inquiétudes face à la remise en cause de l’application du taux réduit de TVA applicable aux activités équestres.

Une instruction fiscale du 31 janvier dernier indique que plusieurs activités équestres bénéficieront d’un taux réduit à 5,5%, contre 7% auparavant (par exemple l’accès aux installations équestres inscrites au Recensement des Equipements Sportifs, les animations, activités de démonstration et de découverte).

Pour Michèle Rivasi, , il s’agit d’une bonne nouvelle :

« On a d’abord accusé l’Europe d’être responsable de cette hausse de TVA. La directive de 2006 (1) prévoit en effet un taux de TVA de 20% pour les activités équestres, et l’application d’un taux réduit de TVA n’est autorisée que si l’animal rentre dans la composition de denrées alimentaires, ou qu’il intervient dans la production agricole. C’est pourquoi la Cour de Justice des Communautés européennes a mis en demeure la France de respecter la directive de 2006 et d’appliquer un taux normal de TVA pour les activités équestres. Quand bien même, c’était au gouvernement français de réagir et de montrer que les activités des centres équestres entraient bien dans le champ des activités sportives et qu’elles devaient donc se voir appliquer un taux de TVA réduit.

Plusieurs activités de la filière hippique ne seront pas concernées par la TVA à taux plein, et c’est tant mieux. Il était important que le volet sportif bénéficie du taux réduit à 5,5%. Ce projet de TVA à taux plein aurait pu entraîner la fermeture de 2.000 centres équestres, la perte de 6.000 emplois et envoyer 80.000 chevaux et poneys à l’abattoir… Une perspective inadmissible pour les enfants et les passionnés de chevaux qui souhaitent continuer à exercer leur sport favori sans se ruiner. Il est quand même regrettable que l’enseignement de l’équitation, les prises en pension, ou encore le dressage seront taxés au taux normal de 20%. »

(1) La directive 2006/112/CE constitue la pierre angulaire de la législation communautaire en matière de TVA depuis le 1er janvier 2007. Cette « directive TVA » représente en fait une refonte de la sixième directive TVA de 1977, telle qu’elle a été modifiée au fil des ans. Cette refonte rassemble diverses dispositions en un seul texte juridique. La directive 2006/112/CE a été modifiée à son tour plusieurs fois ces dernières années et une version consolidée sans valeur juridique contraignante a été publiée en janvier 2010 au Journal officiel de l’UE.

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