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Conflits d’intérêts et directive tabac: grande nouvelle, Michel Petite remplacé

18 Déc 2013

Communiqués, Medias

Troublante coïncidence. Le jour où l’accord final sur la révision de la directive tabac est conclu entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne, Michel Petite a été démis de ses fonctions à la tête du Comité d’éthique en charge d’évaluer les risques de conflits d’intérêts des commissaires européens. Lui-même se trouvait en situation de conflit d’intérêt scandaleux, défendant les intérêts de l’industrie du tabac en même temps qu’il conseillait la Commission sur l’indépendance des commissaires européens.

Réaction de Michèle RIVASI et José BOVE, eurodéputés EELV: « Nous nous réjouissons de cette nouvelle, la Commission européenne fait enfin le ménage en matière de conflits d’intérêts! Notre groupe était déjà monté au créneau il y a un an (1), pour dénoncer la reconduction de Michel Petite en tant que Président du Comité d’éthique en décembre 2012, en plein Dalligate et alors même que ses fonctions en tant qu’avocat au sein du renommé cabinet Clifford Chance, qui a pour client Philip Morris International (PMI), étaient connues.

Cela fait suite à une plainte déposée auprès du médiateur européen en février 2013 par trois ONG (LobbyControl, Corporate Accountability International et Corporate Europe Observatory), véritables contre-pouvoirs essentiels à la vitalité de la démocratie européenne. Le rapport du médiateur sur cette enquête doit sortir prochainement et tout laisse à penser que la Commission anticipe un rapport qui n’irait pas en sa faveur et cherche à éviter un scandale de plus.

À l’avenir, j’espère que la Commission saura appliquer le principe de prévention sur ce type de nominations, et éviter tout nouveau conflit d’intérêt tellement dommageable au fonctionnement de l’Union, à l’heure où la défiance des citoyens européens à l’égard des institutions n’a jamais été aussi grande ».

(1) Communiqué du 3 janvier 2013 – Conflits d’intérêts: nomination contradictoire et inquiétante au sommet de la Commission européenne

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

    La gouvernance de l’Union de l’énergie est un bel exemple de réussite européenne:

    Vidéo Europarl TV:

    Réaction de Michèle Rivasi sur la Stratégie climat 2050 de la Commission européenne:

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