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Conflits d’intérêts et directive tabac: grande nouvelle, Michel Petite remplacé

18 Déc 2013

Communiqués, Medias

Troublante coïncidence. Le jour où l’accord final sur la révision de la directive tabac est conclu entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne, Michel Petite a été démis de ses fonctions à la tête du Comité d’éthique en charge d’évaluer les risques de conflits d’intérêts des commissaires européens. Lui-même se trouvait en situation de conflit d’intérêt scandaleux, défendant les intérêts de l’industrie du tabac en même temps qu’il conseillait la Commission sur l’indépendance des commissaires européens.

Réaction de Michèle RIVASI et José BOVE, eurodéputés EELV: « Nous nous réjouissons de cette nouvelle, la Commission européenne fait enfin le ménage en matière de conflits d’intérêts! Notre groupe était déjà monté au créneau il y a un an (1), pour dénoncer la reconduction de Michel Petite en tant que Président du Comité d’éthique en décembre 2012, en plein Dalligate et alors même que ses fonctions en tant qu’avocat au sein du renommé cabinet Clifford Chance, qui a pour client Philip Morris International (PMI), étaient connues.

Cela fait suite à une plainte déposée auprès du médiateur européen en février 2013 par trois ONG (LobbyControl, Corporate Accountability International et Corporate Europe Observatory), véritables contre-pouvoirs essentiels à la vitalité de la démocratie européenne. Le rapport du médiateur sur cette enquête doit sortir prochainement et tout laisse à penser que la Commission anticipe un rapport qui n’irait pas en sa faveur et cherche à éviter un scandale de plus.

À l’avenir, j’espère que la Commission saura appliquer le principe de prévention sur ce type de nominations, et éviter tout nouveau conflit d’intérêt tellement dommageable au fonctionnement de l’Union, à l’heure où la défiance des citoyens européens à l’égard des institutions n’a jamais été aussi grande ».

(1) Communiqué du 3 janvier 2013 – Conflits d’intérêts: nomination contradictoire et inquiétante au sommet de la Commission européenne

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