19 décembre 2013 | Par Ludovic Lamant
Un avocat français, qui fait du lobbying pour Philip Morris, aurait été écarté par l’exécutif de José Manuel Barroso à l’approche du scrutin de mai 2014. Des ONG bruxelloises applaudissent.
Les esprits mal tournés y verront une drôle de coïncidence. Les eurodéputés et les représentants des 28 États membres ont fini par trouver un accord mercredi à Bruxelles sur un dossier particulièrement sensible, aux enjeux économiques et sanitaires lourds : la révision de la directive sur les produits du tabac. Le même jour, on a appris à Bruxelles le départ de Michel Petite de la présidence d’un comité d’éthique interne à l’exécutif de José Manuel Barroso.
Or, Michel Petite, bien connu à Bruxelles pour avoir dirigé de 2001 à 2007 les services juridiques de la Commission, est parti travailler dans le secteur privé à partir de 2008. Il est aujourd’hui salarié d’un cabinet d’avocats basé à Londres, Clifford Chance. Et ce cabinet compte, parmi ses clients, Philip Morris, géant de l’industrie du tabac, qui est à la manœuvre, depuis des mois à Bruxelles, pour freiner l’avancée de la révision de la directive tabac.
Aux côtés de deux autres experts, la Commission européenne avait reconduit le 12 décembre l’avocat français, pour un mandat de trois ans, au sein de ce comité d’éthique censé lutter contre les conflits d’intérêts au sein de l’exécutif européen. Cette décision avait à l’époque provoqué des remous, certaines ONG s’étonnant qu’un lobbyiste pour un géant du tabac puisse, en même temps, diriger un panel d’experts sur l’éthique.
Mais la Commission avait tenu bon, arguant des « compétences de M. Petite » (lire notre article en janvier 2013). Si bien que l’annonce discrète du départ de Michel Petite ce mercredi est une surprise, à moins d’un an de la mise en place d’une nouvelle équipe de commissaires.
« La crédibilité du comité d’éthique ad hoc de la Commission était en jeu. Je me félicite de voir que la Commission a suivi notre recommandation de remplacer son président. Il était devenu difficile de défendre l’idée que les activités de son ancien président ne constituaient pas un conflit d’intérêts potentiel », a réagi Emily O’Reilly, l’actuelle médiatrice de l’UE.
En février, trois ONG bruxelloises avaient déposé une plainte sur le sujet auprès de cette médiatrice. « C’est une bonne nouvelle », commente Olivier Hoedeman, de l’ONG Corporate Europe Observatory (CEO), l’un des trois collectifs à l’origine de la plainte. « Demander à Michel Petite de donner son avis sur la reconversion dans le privé des anciens commissaires européens, c’est un peu comme demander à un fumeur de conseiller sur des règles antitabac ».
Du côté de la Commission, on assure toutefois que c’est Michel Petite qui a souhaité partir : il « a informé la Commission qu’il souhaitait quitter son poste ». Mais une autre version circule : la Commission aurait cherché à prendre les devants, en demandant au Français de quitter son poste, dans l’attente de la publication d’un rapport particulièrement critique de la médiatrice de l’UE.
À l’approche des élections européennes, l’exécutif de José Manuel Barroso semble décidé à limiter la casse. Si l’on s’en tient à cette version, le moment pour communiquer a été particulièrement bien choisi : le jour où l’ensemble de la bulle bruxelloise a les yeux rivés sur la réunion des ministres des finances, du côté du Conseil européen, qui se mettent d’accord sur les grandes lignes de l’union bancaire.
« La Commission fait enfin le ménage en matière de conflits d’intérêts ! », s’est réjouie Michèle Rivasi, une eurodéputée du groupe des Verts qui avait suivi de près la reconduction de Michel Petite en décembre dernier. Joint par Mediapart, Michel Petite n’avait pas, mercredi dans la soirée, répondu à nos sollicitations.
La situation de Michel Petite s’était compliquée en fin d’année dernière, lorsque son nom était apparu au détour d’une enquête d’eurodéputés sur le « Dalligate », ce scandale provoqué par la démission du commissaire européen à la santé, le Maltais John Dalli, qui se dit victime d’un complot de l’industrie du tabac. À deux reprises, l’avocat français a rencontré des fonctionnaires des services juridiques de la Commission, pour leur faire valoir le point de vue de Philip Morris sur la législation antitabac dans l’UE.
C’est un Allemand, Nikolaus Van der Pas, que la Commission a nommé pour remplacer Michel Petite au sein du comité ad hoc. Mis en place en 2003, ce panel sert avant tout à éviter que d’anciens commissaires ne soient récupérés par le secteur privé, dès la fin de leur mandat, afin de profiter, entre autres choses, de leur carnet d’adresses et de leurs « entrées » à Bruxelles (ce que les ONG dénoncent comme des « portes tournantes » entre le public et le privé). Durant les dix-huit mois suivant son départ, le comité est apte à juger si le poste nouvellement occupé par un commissaire provoque, ou non, une situation de conflit d’intérêts.
De l’avis de nombre d’observateurs, le comité s’est par le passé montré peu regardant sur ces questions. Les ONG espèrent donc que d’autres changements vont suivre d’ici aux élections de 2014. Elles continuent également de plaider pour que le « registre de transparence » en vigueur à Bruxelles devienne obligatoire pour les représentants d’intérêt – ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. À titre d’exemple, Clifford Chance, le cabinet d’avocats où travaille Michel Petite, n’y figure pas.
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