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Perturbateurs endocriniens : dans quel camp se situe la Commission européenne ?

Alors que vient de s’achever la consultation publique sur la stratégie nationale française sur les perturbateurs endocriniens, de nombreuses questions se posent sur l’avancement du travail effectué au niveau européen pour parvenir à une définition de ces substances susceptibles d’interférer à des doses infimes avec la régulation hormonale des êtres vivants.

Michèle Rivasi, députée européenne EELV spécialisée dans les questions de santé, rappelle que deux camps s’opposent dans cette délicate question, où le lobby de l’industrie chimique est très présent à Bruxelles : « Il y d’un côté ceux qui confondent science et politique, les experts qui ne déclarent pas leur liens d’intérêts (la presse s’en est chargée pour eux : sur les 18 auteurs d’une étude, 17 ont des conflits d’intérêts avec l’industrie chimique (1), ou encore ceux qui font publiquement référence à un document (document interne de la commission) alors qu’il n’est pas encore public, ce qui apporte beaucoup de confusion à un débat déjà délicat. De l’autre côté il y a ceux, plus nombreux, qui déclarent leurs intérêts et qui ne mélangent pas analyse du danger (rôle des scientifiques) et gestion du risque (rôle des politiques) » (2)

« La Commission européenne, chargée d’établir des critères de définition des perturbateurs endocriniens, doit se positionner et faire la part des choses entre ces deux camps. Il me semble important que l’institution européenne réponde à ceux qui la prenne à partie en citant notamment Anne Glover, conseillère scientifique principale auprès de José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, dans une lettre ouverte du 18 juin 2013. Les experts qui se positionnent sur les perturbateurs endocriniens doivent, en tout état de cause, publier leur déclaration d’intérêts, afin qu’aucun doute ne subsiste sur leur indépendance totale vis à vis de l’industrie chimique », estime l’eurodéputée.

« Enfin, la Commission européenne a annoncé (3) qu’elle souhaitait qu’une étude d’impact économique (impact assessment) soit effectuée, avant de se prononcer sur les critères des perturbateurs endocriniens. Il s’agit de savoir qui réalisera cette étude, et pourquoi cette démarche peu scientifique (comment évaluer avant même d’avoir définit des critères?), qui risque de conduire in fine à l’adoption de critères qui ne sont pas horizontaux, comme le demandent les écologistes et les ONG environnementales. Cela risque surtout de retarder le processus de révision de la stratégie européenne, alors qu’il y a urgence : nous ne pouvons pas attendre indéfiniment alors que les preuves scientifiques s’accumulent sur le danger pour la santé de ces substances! »

(1) « Scientifically unfounded precaution drives European Commission’s recommendations on EDC regulation, while defying common sense, well-established science and risk assessment principles », by Dietrich and al in Alex, July 2013 (18 authors) http://www.altex.ch/resources/open_letter.pdf

(2 )Science and policy on endocrine disrupters must not be mixed: a reply to a “common sense” intervention by toxicology journal editors », by Bergman and al in EH Journal, 27 August 2013 (41 authors): http://www.ehjournal.net/content/12/1/69, « Policy Decisions on Endocrine Disruptors Should Be Based on Science Across Disciplines: A Response to Dietrich et al. », by Gore and al in the Endocrine Society Journal, 18 September 2013 (104 authors): http://endo.endojournals.org/content/early/2013/09/18/en.2013-1854.full.pdf

(3) voir réponse à la question écrite de l’eurodéputée Schaldemose

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

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