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Le Parlement européen veut tirer les leçons du scandale PIP

14 Juin 2012

Au Parlement, Communiqués

Le Parlement européen a voté aujourd’hui 14 juin en faveur d’une résolution sur les implants mammaires en gel de silicone défectueux fabriqués par la société française PIP.

Entre 400.000 à 500.000 femmes dans le monde seraient porteuses d’implants provenant de l’entreprise Poly Implant Prothèse (PIP), qui a utilisé illégalement un gel de silicone non médical dans la majeure partie de ses implants. Ce type de silicone contient des composants susceptibles de traverser l’enveloppe de l’implant, ils se retrouvent donc par la suite dans les tissus corporels. La fraude a été découverte début 2010, un immense scandale sur lequel le Parlement ne pouvait se taire.

Michèle RIVASI, députée européenne vice-présidente du groupe des Verts et co-rapporteur de la résolution qui vient d’être votée, revient sur certains points importants.

« Les dispositifs médicaux à risque sont de plus en plus nombreux et se complexifient. Or, l’impact sur la santé de ces produits que l’on implante dans le corps est très sérieux, des exemples le montrent : implants mammaires PIP bien sûr, mais aussi prothèses de hanche ASR DuPuy et prothèses de hanche métal/métal, endoprothèses coronaires (alias stents) , défibrillateurs cardiaques dysfonctionnels… Alors que la consommation d’un médicament peut être arrêtée sans délais en cas d’effets indésirables, le retrait/remplacement d’un dispositif implantable nécessite une ré-intervention chirurgicale : ce qui veut dire risques supplémentaires infectieux et anesthésiques, éventuelle rééducation nécessaire, etc. »

« C’est pourquoi le groupe des Verts a invité la Commission européenne à revoir entièrement le système actuel. Une autorisation de mise sur le marché préalable, centralisée et indépendante, est nécessaire pour les dispositifs médicaux à risque. Pour obtenir une autorisation européenne centralisée, le fabricant doit être en mesure de fournir les résultats d’un rapport bénéfice-risque positif pour les patients lors des essais cliniques. Les citoyens européens ne peuvent accepter d’être traités comme des cobayes. »

Pour la députée européenne, il faut également souligner l’importance du contrôle a posteriori. « La résolution mentionne la nécessité des inspections inopinées, c’est très important pour éviter les fraude. Tout dysfonctionnement doit être notifié et la coopération entre les autorités publiques doit encore être améliorée ».

Enfin, Michèle Rivasi se félicite que sa proposition sur l’évaluation toxicologique adéquate de tous les dispositifs médicaux ait été suivie par les autres députés. « Si cette disposition est appliquée, cela signifie qu’il faudra éliminer progressivement tous les dispositifs de perfusion en PVC souple contenant du phtalate DEHP classé comme toxique pour la reproduction », se réjouit l’écologiste.

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

    La gouvernance de l’Union de l’énergie est un bel exemple de réussite européenne:

    Vidéo Europarl TV:

    Réaction de Michèle Rivasi sur la Stratégie climat 2050 de la Commission européenne:

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