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Le Parlement donne son feu vert à un contrôle plus strict des produits biocides

Le Parlement européen a définitivement adopté aujourd’hui 19 janvier l’accord permettant de réviser les règles européennes en matière de biocides – ces substances actives destinées à éliminer les organismes nuisibles (insectes, bactéries microbes, etc..) – nocifs pour la santé humaine ou animale. Ils recouvrent les désinfectants ménagers, les produits antiparasitaires, ou encore les produits industriels, tels que les peintures antisalissures pour navires ou les produits de préservation des matériaux.

Pour le groupe des Verts/ALE, ce vote représente une réelle avancée. Michèle RIVASI, députée européenne du Groupe des Verts/ALE, A estimé que:

« Les nouvelles règles adoptées aujourd’hui vont permettre de réduire les impacts, potentiellement sérieux, des biocides sur la santé publique. Les Verts ont voulu s’assurer que les substances les plus dangereuses, comme les perturbateurs endocriniens ou les substances cancérigènes, ne seront plus utilisées dans les produits biocides (sauf lorsqu’un danger très sérieux requiert leur utilisation, sous peine d’avoir des effets disproportionnés en matière de sécurité).

Par exemple, le fumarate de diméthyle (DMFu, un produit antimoisissure utilisé par des industriels chinois pour traiter divers produits comme des canapés, des chaussures, des sacs etc.), avait contaminé des milliers d’acheteurs, victimes de brûlures et de démangeaisons. Nous avons donc demandé que tous les articles traités soient étiquetés pour informer le consommateur.

« Je suis également heureuse des dispositions spécifiques, et compréhensives, sur les nanomatériaux . Ces minuscules particules se retrouvent de plus en plus dans les biocides, et au vu de l’incertitude qui règne à ce sujet, il est plus prudent de mettre en place des contrôles spécifiques pour les produits qui contiennent des nanoparticules. Désormais, les substances comme le nano-argent seront soumises à une autorisation particulière, et devront être évaluées séparément, ainsi qu’étiquetées.

« Enfin, les Verts accueillent très favorablement les provisions finales sur les autorisations des produits, qui permettront aux Etats membres d’appliquer des règles plus strictes pour protéger la santé humaine et l’environnement« .

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

    La gouvernance de l’Union de l’énergie est un bel exemple de réussite européenne:

    Vidéo Europarl TV:

    Réaction de Michèle Rivasi sur la Stratégie climat 2050 de la Commission européenne:

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