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Conférence: tout savoir sur la directive des remèdes traditionnels à base de plantes (THMPD)

La Directive 2004/24/EC sur les Remèdes Traditionnels à base de plantes (THMPD), adoptée en 2004, introduit une procédure allégée, plus simple et moins coûteuse d’enregistrement des remèdes traditionnels à base de plantes, tout en garantissant la qualité, l’innocuité et l’efficacité du produit.

Les remèdes traditionnels à base de plantes déjà sur le marché ont bénéficié d’une période de transition exceptionnellement longue de 7 ans à la date d’entrée en vigueur de la Directive. Cette période transitoire de 7 ans s’est terminé le 30 avril 2011. Les produits et remèdes traditionnels à base de plantes qui n’ont pas été enregistré à cette date ne peuvent plus de facto être sur le marché en tant que « médicaments ».

La directive THMPD ne s’applique pas aux médecines complémentaires et n’interdit aucune substance specifique, praticiens de santé, livres ou plantes.

La directive THMPD fait l’objet de plusieurs campagnes menées contre elle. Aux côtés d’arguments erronés parfois mis en avant, certaines préoccupations sont légitimes et justifiées. Ainsi, fin février 2011, la liste communautaire des substances, préparations et remèdes traditionnels à base de plantes déjà enregistrés ne comptait que 215 produits. Et seules 79 monographies communautaires de plantes médicinales ont été finalisées à ce jour.

Les objectifs de cette événement ouvert au public est de créer un lieu d’échange permettant de répondre aux interrogations et de mettre à jour les véritables risques posés par cette directive.

Ce forum consacré à THMPD vise à rassembler des PME, des TPE, des ONG et des experts en santé naturelle de plusieurs états membres afin de directement interroger un panel de représentants de la Commission (DG SANCO), de l’Agence Européenne des Médicaments (EMA) et de l’Autorité européenne des aliments (EFSA).

Apres des introduction à la directive et ses enjeux par la directrice générale de la DG Sanco et une avocate spécialiste du droit de la santé, trois sessions de questions reponses sont prévues : l’une sur la mise en oeuvre de THMPD, une seconde sur les risques et problèmes posés par cette directive, et la dernière sur les éventuelles révisions à envisager sur ce texte.

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– = PROGRAMME DE LA CONFERENCE = –

21 Juin 2011, 13:00 – 16:00: Salle A5G3, Parlement Européen, Bruxelles

Un Forum de Questions & Reponses, avec traduction simutlanée FR / EN / DE et avec la participation de la DG SANCO, de l’EMA, de l’EFSA, d’experts nationaux & d’ONG.

Présidé par les eurodéputés Verts/ALE Michele Rivasi, Satu Hassi, Heide Rühle, Carl Schlyter and Bart Staes

Introduction à THMPD : Paola Testori Coggi, DG Sanco
THMP et Législation Communautaire : Isabelle Robard, Avocate, spécialiste du droit de la santé

Séance de questions / réponses avec la salle et les internautes:
Q&R 1 : La Mise en oeuvre de THMPD ?
Q&R 2 : Risques et Problèmes de THMPD ?
Q&R 3 : Réviser THMPD ?

Inscription : merci d’envoyer vos nom et prénom, addresse, numero d’identité et date de naissance à michele.rivasi@europarl.europa.eu et satu.hassi@europarl.europa.eu avant le 17 June 2011

LIVE : vous pourrez suivre cette conférence directement en vidéo depuis chez vous via le webstreaming http://greenmediabox.eu/live/thmpd et vous pourrez réagir et poser vos questions sur Twitter en utilisant le hashtag #THMPD

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