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Commission Pesticides : Le Parlement adopte à une large majorité des recommandations solides pour la protection de la santé et de l’environnement

Communiqué de presse

Commission Pesticides
Le Parlement adopte à une large majorité des recommandations solides pour la protection de la santé et de l’environnement

La Commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’UE (PEST) a adopté aujourd’hui son rapport final. Bart Staes, rapporteur avec son collègue du PPE salue le travail de la Commission dont les recommandations permettent d’améliorer la législation et sa mise en oeuvre. Pour rappel, la Commission PEST a été instaurée le 6 février 2018 grâce à la mobilisation du groupe Verts-ALE et de  la société civile, en particulier suite à l’Initiative citoyenne européenne « Stop Glyphosate » qui réclamait une évaluation de la procédure d’autorisation des pesticides.

 

Déclaration de Bart STAES, Rapporteur du Parlement :

« Je salue le vote d’aujourd’hui. Jusqu’au dernier moment, l’industrie des pesticides et les députés qui roulent pour elle ont tenté de saboter notre travail mais la majorité a tenu bon.

Notre groupe a été le moteur d’une dynamique politique constructive qui remet au centre de ses préoccupations la protection de l’environnement, de la santé humaine et du vivant en général.

Interdiction de l’utilisation de pesticides dans les espaces publics, réévaluation des études sur les effets cancérogènes du glyphosate que les députés estiment non élucidés, données statistiques obligatoires et publiques sur l’utilisation des pesticides dans les États membres, accès aux études dans leur intégralité, indépendance des organismes chargés de l’évaluation des substances, financement de la recherche indépendante, …  Autant de recommandations appuyées par une large majorité de notre parlement et qui permettent de remédier aux failles de la procédure d’évaluation et d’autorisation des pesticides au sein de l’UE. »

 

Déclaration de Michèle RIVASI, Coordinatrice Verts-ALE au sein de la commission PEST, membre de la Commission santé publique et environnement :

« Après 10 mois de travail, mais aussi de manœuvres basses pour préserver les intérêts commerciaux de l’industrie chimique, nous avons un rapport renforçant la transparence, l’indépendance et la qualité des études utilisées pour évaluer les pesticides. Le Parlement réclame, notamment, que ces études prennent en compte leur toxicité à long terme ou encore leurs effets neurotoxiques, y compris pour les produits commercialisés.

Ce rapport contient d’indéniables avancées. La Commission doit maintenant s’emparer de nos propositions et redoubler de vigilance face à une industrie qui manipule l’information qu’elle sert aux agences. Les pouvoirs publics ne peuvent cautionner des rapports bidonnés comme celui réalisé par l’agence allemande BfR et qui a permis, en 2017, la réautorisation du glyphosate. Nous avons tous été manipulés par ce « plagiat parfait ». Les preuves sont toujours plus accablantes. Un tel vice de procédure rend caduque l’autorisation octroyée et devrait déclencher le retrait du marché du glyphosate sans attendre que la procédure de renouvellement de son autorisation ne démarre en fin d’année.

La justice d’ailleurs ne s’y trompe plus. Pas plus tard qu’hier, un tribunal français a annulé l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 de Monsanto. Une décision d’autant plus intéressante qu’elle est fondée sur le principe de précaution… »

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

    La gouvernance de l’Union de l’énergie est un bel exemple de réussite européenne:

    Vidéo Europarl TV:

    Réaction de Michèle Rivasi sur la Stratégie climat 2050 de la Commission européenne:

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