Mardi 23 décembre 2014
Alors que le Tribunal Administratif de Grenoble vient de se prononcer pour la suspension des travaux du fait du non-respect de la loi sur l’eau, nous nous réjouissons de cette décision qui montre que ce projet de Center Parcs a été mené de façon précipitée, au détriment de la concertation et du respect du droit.
Les recours déposés par l’association Pour des Chambaran sans Center Parcs (PCSCP), la Fédération de la Drôme pour la pêche et la protection aquatique et la Fédération Rhône Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA), permettent ainsi à la justice d’avoir le temps nécessaire à un examen en profondeur du projet.
Avec la disparition annoncée de 110 à 120 hectares de zones humides, nous appuyons la saisine de la commission des Pétitions du Parlement européen par l’Association PCSCP et comptons engager une procédure d’infraction à la législation européenne (en l’occurrence la directive sur l’Eau notamment) à l’instar de ce qui a été fait pour Sivens où la zone impactée était dix fois moindre.
En complément, nous appuyant sur les conclusions de la commission d’enquête du mois de juillet 2014, nous demandons la saisine de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) sur la base de l’article 121-8 du code de l’environnement. En effet, le coût total des bâtiments et des infrastructures du Center Parcs dépasse le seuil requis des 300 millions d’euros pour une saisine de droit.
L’organisation d’un véritable Débat Public répond à la volonté du chef de l’État exprimée lors de la Conférence environnementale d’améliorer la démocratie environnementale en ce qui concerne les grands projets d’aménagements impactant l’environnement. Un tel débat, sur l’opportunité et les impacts du projet, permettrait au public d’avoir une vision globale des enjeux ; de pallier l’absence de concertation préalable sur ce dossier et d’avoir des conditions d’indépendance et de contradiction garanties. L’enquête publique a montré l’attente des populations locales envers un tel Débat Public.
Michèle RIVASI (députée européenne EELV du grand sud-est),
Michèle BONNETON (députée EELV de la 9e circonscription de l’Isère),
Olivier Bertrand et Catherine Brette (conseillers généraux EELV de l’Isère),
Les élus régionaux EELV de la région Rhône Alpes,
Les secrétaires départementaux et régionaux EELV de la région Rhône Alpes.
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