Affaire des SMS : La Cour des Comptes européenne fustige la Commission pour l’opacité des négociations du plus gros contrat d’achats de vaccins d’Europe

D’après le rapport de la Cour des comptes européenne récemment publié, la Commission européenne a refusé aux auditeurs de divulguer des détails sur le rôle personnel de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans les pourparlers ayant précédé la conclusion du plus gros contrat d’achats de vaccins de l’Union européenne.

En effet, les auditeurs européens expliquent avoir demandé à la Commission de leur fournir des informations sur les négociations préliminaires de cet accord (experts scientifiques consultés et avis reçus, calendrier des pourparlers, comptes-rendus des discussions et détails des termes et conditions convenus). Pour la première fois, leur demande est restée sans suite.

« Ce n’est pas la première fois que la Commission européenne refuse de divulguer ces informations. Nous sommes nombreux, élus européens, mais aussi les journalistes et la Médiatrice européenne, à exiger l’accès à ces SMS et aux autres documents liés aux négociations des contrats. Rien n’y fait. Nous nous heurtons au même refus catégorique que les auditeurs européens.

C’est la goutte d’eau qui fait déborder la vase. D’ordinaire, la Commission européenne donne toujours accès à l’information demandée par la Cour des comptes, même lorsque les autres institutions n’y ont pas droit. Dans cette affaire des SMS, c’est la première fois qu’elle refuse de transmettre à la Cour les rapports demandés.

Comment est-ce possible ? Peut-être parce que ces comptes-rendus n’existent tout simplement pas. Depuis avril 2021, nous savons que le plus gros contrat d’achats de vaccins de l’Union européenne d’1,8 milliard de doses a été négocié par un échange de SMS entre la présidente de la Commission européenne et le PDG de Pfizer, en dehors de toute pratique établie par l’institution.

Que cachent ces SMS ? Ils contiennent certainement les informations sur le prix – la dose est passée de 15,50 euros à 19,50 euros – et sur d’autres clauses du contrat. Or, tout ceci doit être négocié et justifié par les experts scientifiques et les négociateurs de la Commission. Au-delà de la transparence, c’est la relation plus que gênante d’une haute responsable européenne avec le PDG d’une multinationale américaine, impliquant une trentaine de milliards d’euros d’argent public, qui est inadmissible.

Cette saga ne peut plus durer. Au lieu de respecter le droit et le cadre européen, Ursula von der Leyen est hors-la-loi. Le parquet européen doit se saisir de cette affaire pour restaurer de toute urgence la confiance des citoyens dans les institutions européennes. »

Lire le rapport de la Cour des comptes européenne : https://www.eca.europa.eu/fr/Pages/DocItem.aspx?did=61899

Le communiqué de presse en version PDF

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Par Michèle Rivasi

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