Voici le contenu de la question écrite par François ALFONSI et moi même envoyée ce jour à la Commission européenne
Lundi 02 septembre 2013, en fin d’après-midi, les côtes Ouest de la Corse, comprenant la réserve de Scàndula, zone classée au patrimoine mondiale de l’UNESCO, ont été menacées par le dégazage d’un navire, à ce jour non-identifié. Une nappe de pétrole de plus de 40 km de long aurait pu provoquer une catastrophe écologique. Par chance, la météo en a décidé autrement.
Néanmoins, il faut s’interroger sur les défaillances ayant conduit à une telle situation. Chaque année, près d’1.5 million de tonnes d’hydrocarbures sont déversées en Méditerranée, l’équivalent de 20 marées noires.
Il est notoire que les ports de Méditerranée ne disposent pas d’infrastructures homologuées suffisantes pour le dégazage légal des navires. L’Europe ne devrait-elle pas intervenir pour mettre fin à cette carence ?
Des moyens satellitaires existent pour réagir rapidement et trouver les coupables en cas de pollution. Quelle est donc l’efficacité du système CleanSeaNet, mis en place en 2007, visant à détecter la pollution maritime afin d’empêcher les comportements criminels de certains armateurs ? Les autorités françaises ont-elles été alertées dans la demi-heure comme le prévoit ce programme ? Le bateau incriminé a-t-il été identifié comme cela devrait être possible ? La Commission juge-t-elle ce système de surveillance efficace ou envisage-t-elle de l’améliorer ? Si oui, comment ?
Au vu du faible respect des normes mises en place en matière de dégazage, que compte faire la Commission Européenne en matière de durcissement de la législation actuelle ? Et que compte-t-elle faire pour, ensuite, en contrôler sa mise en œuvre ?
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Que fait l’ Europe quand elle achète des poissons qui baigne dans des eaux de dégazage ?
Des prélèvements devraient être effectuer.
SI des traces chimiques négatives apparaissent , il y a lieu de refuser la cargaison et la renvoyer au pays des lieux de pèches.
Seul le porte-monnaie fait avancer les choses.