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Niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive: vite la transparence!

16 mar 2016

Communiqués, Medias

En 2013, la Commission européenne a proposé un règlement fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire. Cette proposition était fondée sur l’avis d’un groupe d’experts dont on ne sait rien.

J’ai donc adressé aujourd’hui une lettre à Miguel Arias Cañete, Commissaire à l’énergie et à l’action climatique ainsi qu’à Vytenis Andriukaitis, Commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire afin d’avoir accès aux déclarations d’intérêts des experts de ce groupe. Je suis déterminée à obtenir cette liste et je ne me gênerais pas de saisir la Cour de Justice de l’UE si l’omerta devait durer.

Messieurs les Commissaires Cañete et Andriukaitis

En 2013, la Commission européenne a élaboré une « proposition de règlement du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologique » (COM/2013/0943 final). Cette proposition se fondait sur « l’avis d’un groupe de spécialistes désignés par le comité scientifique et technique parmi les experts scientifiques des États membres », groupe d’experts qui est visé à l’article 31 du traité Euratom.

Sachant que la Commission attache une grande importance au principe de transparence dans tous les aspects de ses travaux, il paraît essentiel, afin de permettre aux Européens de développer la confiance nécessaire à la légitimité de leurs institutions communautaires, d’éclairer le public sur le fonctionnement dudit groupe d’experts. Qui sont les membres de ce groupe ? Quelle est leur expérience dans le domaine de la radioactivité et quels emplois ont-ils occupés dans ce domaine? Comment et par qui sont-ils nommés? Une liste exhaustive de ce groupe d’experts et leur déclaration d’intérêts devraient être publiées car la Commission élabore des normes de base en fonction de l’avis de ce groupe.

Ces requêtes adressées à la Commission ne sont pas nouvelles de ma part. Je les ai déjà exprimées par l’intermédiaire d’une question écrite le 27 octobre 2015. La Commission m’indiquait alors le 26 janvier 2016, par la voie de M. Arias Cañete, que la liste des experts et leur déclaration d’intérêts devraient être dévoilées prochainement. Demande qui n’a toujours pas été satisfaite à ce jour comme j’en ai informé le service des Questions écrites de la Commission européenne le 3 mars 2016 par courrier électronique.

En vertu de l’article 2 du Règlement (CE) n°1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, « tout citoyen de l’Union et toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège dans un État membre a un droit d’accès aux documents des institutions, sous réserve des principes, conditions et limites définis par le présent règlement. » La liste des experts et la publication de leurs déclarations d’intérêts entre dans ce cadre. L’accès public à de telles données ne saurait être considéré comme portant atteinte à la sécurité publique et n’entre pas dans le cadre des exceptions mentionnées à l’article 4 du présent règlement qui pourraient justifier le refus de l’accès à ces données.

En espérant que vous saurez répondre positivement à mes demandes, je vous prie de bien recevoir, MM. Cañete et Andriukaitis, l’expression de mes salutations distinguées.

Michèle Rivasi

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