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Gaz de schiste: on dépoussière un code minier dépassé pour favoriser le retour d’énergies du passé

11 Déc 2013

Communiqués, Medias

Un projet de nouveau code minier, censé encadrer davantage les activités de forage, mieux prendre en compte leur impact écologique et accroître la transparence auprès des citoyens, a été remis hier au ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, et à celui de l’Écologie Philippe Martin.

Ce projet laisse dubitative Michèle RIVASI, eurodéputée EELV qui s’est largement emparée du sujet ces trois dernières années : « Les premiers éléments du rapport qui a fuité laissent penser que le gouvernement s’apprête à valider un code minier visant à favoriser l’acceptabilité sociale des projets miniers, et donc du gaz et pétrole de schiste. Derrière cette jolie expression se cache en fait la volonté d’imposer un modèle industriel et énergétique rétrograde : on dépoussière un code minier dépassé pour favoriser le retour d’énergies du passé. Pourtant c’est maintenant qu’il faut lancer une troisième révolution industrielle et on n’y parviendra pas avec les énergies des deux révolutions industrielles précédentes ».

« Les procédures de consultation du public avant l’octroi du permis sont une évidence qu’il fallait bien rappeler, mais doit-on vraiment s’en réjouir étant donné que la Convention d’Aarhus (signée en 1998 et approuvée en 2005 par l’ensemble des pays européens) exigeait déjà l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice en matière d’environnement ? Je ne crois pas, c’est purement cosmétique et vise à rassurer les Français dans l’expression de leur bon droit : il est donc difficile de se réjouir ».

« Le groupe de travail mis en place a formulé un projet de quelque 90 pages divisé en neuf livres thématiques : principes, exploration et exploitation, travaux miniers, police des mines et responsabilité, santé et sécurité au travail, autres dispositions sociales, territoires, milieux et usages, outre-mer et fiscalité. Des dispositions visent à encadrer la réparation des dommages engendrés, il faudra que l’on m’explique comment l’on ‘répare’ une nappe phréatique polluée aux hydrocarbures et produits chimiques, et quel coût l’on donne à une telle pollution, puisque l’eau est une ressource inestimable. D’autres dispositions visent au contrôle des exploitants, mais se donnera-t-on vraiment les moyens, et avons-nous vraiment les compétences nécessaires? Si non, il faudra les développer et cela aura aussi un coût pour la collectivité ».

« Pour finir, on apprend que le gouvernement n’exclut pas de faire adopter cette réforme par ordonnance à cause de la lourdeur du texte et un agenda parlementaire chargé. Mais de qui se moque-t-on ? Les industriels de l’énergie ont déjà mis le pied dans la porte des gaz de schiste pour empêcher de la refermer, sous prétexte d’inventaire national des ressources fossiles et de recherche expérimentale. Si cette porte s’entrebâille un peu plus, la ligne rouge sera dépassée et ce sera aux écologistes de claquer celle du gouvernement ».

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