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Gaz de schiste: on dépoussière un code minier dépassé pour favoriser le retour d’énergies du passé

11 Déc 2013

Communiqués, Medias

Un projet de nouveau code minier, censé encadrer davantage les activités de forage, mieux prendre en compte leur impact écologique et accroître la transparence auprès des citoyens, a été remis hier au ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, et à celui de l’Écologie Philippe Martin.

Ce projet laisse dubitative Michèle RIVASI, eurodéputée EELV qui s’est largement emparée du sujet ces trois dernières années : « Les premiers éléments du rapport qui a fuité laissent penser que le gouvernement s’apprête à valider un code minier visant à favoriser l’acceptabilité sociale des projets miniers, et donc du gaz et pétrole de schiste. Derrière cette jolie expression se cache en fait la volonté d’imposer un modèle industriel et énergétique rétrograde : on dépoussière un code minier dépassé pour favoriser le retour d’énergies du passé. Pourtant c’est maintenant qu’il faut lancer une troisième révolution industrielle et on n’y parviendra pas avec les énergies des deux révolutions industrielles précédentes ».

« Les procédures de consultation du public avant l’octroi du permis sont une évidence qu’il fallait bien rappeler, mais doit-on vraiment s’en réjouir étant donné que la Convention d’Aarhus (signée en 1998 et approuvée en 2005 par l’ensemble des pays européens) exigeait déjà l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice en matière d’environnement ? Je ne crois pas, c’est purement cosmétique et vise à rassurer les Français dans l’expression de leur bon droit : il est donc difficile de se réjouir ».

« Le groupe de travail mis en place a formulé un projet de quelque 90 pages divisé en neuf livres thématiques : principes, exploration et exploitation, travaux miniers, police des mines et responsabilité, santé et sécurité au travail, autres dispositions sociales, territoires, milieux et usages, outre-mer et fiscalité. Des dispositions visent à encadrer la réparation des dommages engendrés, il faudra que l’on m’explique comment l’on ‘répare’ une nappe phréatique polluée aux hydrocarbures et produits chimiques, et quel coût l’on donne à une telle pollution, puisque l’eau est une ressource inestimable. D’autres dispositions visent au contrôle des exploitants, mais se donnera-t-on vraiment les moyens, et avons-nous vraiment les compétences nécessaires? Si non, il faudra les développer et cela aura aussi un coût pour la collectivité ».

« Pour finir, on apprend que le gouvernement n’exclut pas de faire adopter cette réforme par ordonnance à cause de la lourdeur du texte et un agenda parlementaire chargé. Mais de qui se moque-t-on ? Les industriels de l’énergie ont déjà mis le pied dans la porte des gaz de schiste pour empêcher de la refermer, sous prétexte d’inventaire national des ressources fossiles et de recherche expérimentale. Si cette porte s’entrebâille un peu plus, la ligne rouge sera dépassée et ce sera aux écologistes de claquer celle du gouvernement ».

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

    La gouvernance de l’Union de l’énergie est un bel exemple de réussite européenne:

    Vidéo Europarl TV:

    Réaction de Michèle Rivasi sur la Stratégie climat 2050 de la Commission européenne:

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