L’Europe doit arrêter de protéger les intérêts commerciaux de Big Pharma et lever son veto à l’OMC sur la dérogation brevets et propriété intellectuelle

Les pays riches, l’Europe y compris, ont sécurisé l’essentiel de la capacité de production actuelle des vaccins disponibles via les accords bilatéraux. En découle l’inégalité entre pays riches et pauvres dans l’accès aux vaccins : 90% des pays qui vaccinent aujourd’hui contre le Covid-19 sont riches.

Pour remédier à cette pénurie mondiale, l’Afrique du Sud et de l’Inde proposent une dérogation temporaire à certaines règles de l’OMC permettant aux pays de choisir de ne pas octroyer ni appliquer de brevets et autres droits de propriété intellectuelle (PI) sur tous les médicaments, vaccins, diagnostics et autres technologies COVID-19, y compris les masques et les ventilateurs. Une poignée des pays riches – l’Union européenne en tête bloquent cette proposition.

Réaction de Michèle RIVASI, membre des commissions Environnement, Santé publique et Développement :

« Cette proposition est soutenue par plus de 2/3 des pays membres de l’OMC, les Nations Unies et de nombreuses organisations intergouvernementales.

Selon les règles de l’OMC, une majorité de 3/4 des pays membres est nécessaire pour qu’une décision sur la dérogation proposée soit prise par vote.  Or, l’UE, représentant 27 États européens reste toujours opposée à cette dérogation et fait qu’avec les États-Unis, le Royaume-Uni, le Japon, le Brésil et le Canada, une poignée des pays riches réussit à bloquer l’accès aux vaccins et aux traitements anti-COVID au reste du monde. 

C’est inacceptable, non seulement sur le plan éthique et moral, mais aussi sur le plan épidémiologique. Avec une centaine parlementaires européens de tous les bords politiques, nous avons exhorté l’Union européenne de lever son veto au Conseil Général de l’OMC qui a eu lieu les 1er et 2 mars dernier. Rien n’y fait.

L’Europe, qui abrite certaines multinationales pharmaceutiques, protège leurs intérêts commerciaux et reste opposée à lever les barrières légales et commerciales pour remédier au « goulot d’étranglement » dans la production des traitements et des vaccins au niveau mondial.

Je soutiens avec la présidente de l’OMC, Mme Okonjo-Iweala que nous devons tout faire pour forcer les entreprises pharmaceutiques à partager les technologies et le savoir-faire avec les fabricants des marchés émergents et les pays en développement.

Vu le considérable investissement d’argent public européen dans les activités des laboratoires qui ont déjà mis au point des vaccins anti-COVID, l’Europe a tous les leviers pour ce faire. Les technologies et le savoir-faire des laboratoires pharmaceutiques, acquis grâce à des deniers publics, ne sont pas leur propriété, ils appartiennent à chacun de nous, à l’humanité.

L’UE peut encore corriger le tir et soutenir la dérogation demain le 11 mars lors de la réunion du Conseil de l’OMC. La balle est dans le camp de l’Europe. »

+ d’éléments :

  • Lettre à Emmanuel Macron : Vaccins, la charité n’est pas la solution : produisons plus pour l’ensemble de l’humanité – 27.02.21
  • https://blogs.mediapart.fr/eurodeputes-ecologistes/blog/270221/vaccins-la-charite-nest-pas-la-solution-produisons-plus-pour-l-ensemble-de-l-humanite
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Par Michèle Rivasi

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