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Tag Archive | "Secrets d’affaires"

Levothyrox : Et maintenant le secret des affaires pour sanctuariser l’opacité !

vendredi, septembre 28, 2018

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Levothyrox : Et maintenant le secret des affaires pour sanctuariser l’opacité ! Michèle RIVASI, députée européenne écologiste, biologiste agrégée et normalienne, co-auteure du livre « Le racket des laboratoires pharmaceutiques et comment en sortir », commente la préméditation et la dissimulation des informations décidée par l’ANSM sur le dossier du Levothyrox : Après le déni des autorités […]

Intervention sur les secrets d’affaires: nous voterons contre la légitimation de la culture du secret!

jeudi, avril 14, 2016

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Cette directive a été proposée pour protéger le savoir-faire des entreprises face à des pratiques déloyales. Il est néanmoins à craindre qu'un tel texte de loi favorise encore plus la culture du secret et le manque de transparence de la part des entreprises.

Secrets d’affaires – Les intérêts privés prévalent sur le droit à l’information

jeudi, avril 14, 2016

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Le Parlement européen a adopté ce jeudi une nouvelle législation protégeant les secrets d'affaires. Le groupe Verts-ALE s'est opposé à cette législation qui renforce les droits déjà existants protégeant les secrets d'affaires au détriment du droit à l'information.

Luxleaks – Secret des Affaires: ce n’est pas ceux qui font connaître la vérité qu’il faut mettre en examen, mais le système qu’il faut changer

jeudi, avril 23, 2015

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Jeudi 23 avril, le journaliste d'investigation Edouard Perrin, premier journaliste à avoir révélé dès 2012 les dessous de ce qui allait devenir le scandale Luxleaks, a été mis en examen par la justice luxembourgeoise pour vol domestique, violation du secret professionnel, violation de secrets d’affaires, blanchiment et accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données.

Secrets d’affaires : la Commission Industrie du Parlement européen vote pour la protection des lanceurs d’alerte

mardi, avril 14, 2015

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La Commission européenne avait proposé cette directive sous prétexte de lutter contre l’espionnage industriel et de protéger l’innovation dans les PME, mais ce texte menace la liberté d’information, la mobilité des travailleurs et pourrait favoriser le recours abusif à des pratiques anti-concurrentielles.

Espionnage – Ecartée de la loi Macron, la protection des secrets d’affaires revient par la porte de l’UE

jeudi, mars 26, 2015

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Face à l’arrivée d’une proposition de directive devant le Parlement européen, la mobilisation grandit pour défendre la liberté d’expression et les lanceurs d’alerte.

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

    La gouvernance de l’Union de l’énergie est un bel exemple de réussite européenne:

    Vidéo Europarl TV:

    Réaction de Michèle Rivasi sur la Stratégie climat 2050 de la Commission européenne:

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