Technologie mobile & santé: mise en place d’une coordination européenne d’avocats

Ce 25 janvier 2011, Michèle Rivasi (députée européenne Europe Ecologie – Les Verts) a mis en place une Coordination Européenne d’Avocats dans le but d’étendre à l’Europe le combat et les victoires judiciaires des avocats de Robin des Toits en France: l’ouverture de négociations et une remise en cause expérimentale des normes des technologies « mobile » (téléphone portable, antenne-relais, Wi-Fi, Wimax, Bluetooth, sans fil …)

Cette coordination européenne d’avocats permettra un échange constant de façon à mutualiser les procédures gagnantes au niveau de l’Union. Les normes doivent être révisées à la baisse pour répondre à l’urgence sanitaire. Jusqu’ici la Commission européenne a privilégié les attentes de l’industrie du sans-fil au détriment du principe de précaution. Je compte sur la pression judiciaire pour changer la donne.

Etat des lieux

Depuis plus de 10 ans, les normes européennes de protection sanitaire font l’objet d’une controverse scientifique. La Commission Européenne indiquait dans sa Recommandation 1999/519/CE du 12 juillet 1999, que les normes seraient révisées en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques. Or, les études scientifiques pointant des risques sanitaires associés à la téléphonie mobile se sont accumulées. Les interpellations émanant de parlementaires européens se sont multipliées sans que ces normes soient révisées à la baisse.

Rappelons aussi que l’AFSSET a reconnu en 2009 l’importance du principe de précaution et souligné que « dès lors qu’une exposition environnementale peut être réduite, cette réduction doit être envisagée, en particulier par la mise en œuvre des meilleures technologies disponibles à des coûts économiquement acceptables ». Ce à quoi l’AFSSET rajoute: « ce potentiel de réduction existe s’agissant de l’exposition aux radiofréquences ». (source: AFFSET)

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Par Michèle Rivasi

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