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Technologie mobile & santé: mise en place d’une coordination européenne d’avocats

26 Jan 2011

Communiqués, CRIIREM, Medias

Ce 25 janvier 2011, Michèle Rivasi (députée européenne Europe Ecologie – Les Verts) a mis en place une Coordination Européenne d’Avocats dans le but d’étendre à l’Europe le combat et les victoires judiciaires des avocats de Robin des Toits en France: l’ouverture de négociations et une remise en cause expérimentale des normes des technologies « mobile » (téléphone portable, antenne-relais, Wi-Fi, Wimax, Bluetooth, sans fil …)

Cette coordination européenne d’avocats permettra un échange constant de façon à mutualiser les procédures gagnantes au niveau de l’Union. Les normes doivent être révisées à la baisse pour répondre à l’urgence sanitaire. Jusqu’ici la Commission européenne a privilégié les attentes de l’industrie du sans-fil au détriment du principe de précaution. Je compte sur la pression judiciaire pour changer la donne.

Etat des lieux

Depuis plus de 10 ans, les normes européennes de protection sanitaire font l’objet d’une controverse scientifique. La Commission Européenne indiquait dans sa Recommandation 1999/519/CE du 12 juillet 1999, que les normes seraient révisées en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques. Or, les études scientifiques pointant des risques sanitaires associés à la téléphonie mobile se sont accumulées. Les interpellations émanant de parlementaires européens se sont multipliées sans que ces normes soient révisées à la baisse.

Rappelons aussi que l’AFSSET a reconnu en 2009 l’importance du principe de précaution et souligné que « dès lors qu’une exposition environnementale peut être réduite, cette réduction doit être envisagée, en particulier par la mise en œuvre des meilleures technologies disponibles à des coûts économiquement acceptables ». Ce à quoi l’AFSSET rajoute: « ce potentiel de réduction existe s’agissant de l’exposition aux radiofréquences ». (source: AFFSET)

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

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