Le Parlement européen, l’autorité budgétaire et seule institution démocratiquement élue est unanime: nous voulons accéder à tous les contrats vaccins COVID19. La Commission européenne faillit à sa promesse de #transparence et cela doit cesser !
La Commission confirme que les laboratoires sont responsables de la qualité des vaccins COVID19. Mais la Commissaire Stella Kyriakides n’a toujours pas répondu à ma question⇥ Qu’en est-il de la responsabilité et de l’indemnisation en cas d’effets secondaires graves : Qui est responsable ? Les États-membres ou l’entreprise ? Nous devons savoir. Les contrats entre les laboratoires pharmaceutiques et la Commission européenne sont des marchés publics: nous devons y avoir intégralement et immédiatement accès.Nous voulons une transparence totale !
Ce mardi 19 janvier, le Parlement européen a débattu de la stratégie de l’UE sur la vaccination contre le COVID-19. Le 17 juin, la Commission européenne a présenté une stratégie européenne pour accélérer le développement, la fabrication et le déploiement de vaccins contre le COVID-19. Celle-ci a signé six contrats d’achat anticipé afin de garantir une quantité suffisante de vaccins pour tous les États membres.
Le groupe des Verts-ALE salue cette démarche communautaire et appelle à une collaboration majeure des États pour enrayer la pandémie. Il réclame également la transparence sur les contrats ainsi que sur les données des essais cliniques.
Enfin, pour les Verts-ALE, il est nécessaire de proposer une stratégie globale en suspendant temporairement les droits de propriété intellectuelle sur les vaccins afin de garantir leur accès aux pays en voie de développement.
Déclaration de Michèle RIVASI, membre de la Commission Santé publique- environnement et de la Commission du contrôle budgétaire:
« Par l’intermédiaire de leurs parlementaires démocratiquement élus, les citoyens ont le droit d’être informés sur le contenu des contrats qui nous lient aux laboratoires pharmaceutiques et sur les données cliniques permettant d’attester de la sécurité du vaccin. L’accès à ces données, ainsi qu’aux futures études complémentaires, ne peut faire l’objet d’une rétention de la part de la Commission européenne.La confiance ne se décrète pas ! Et pour gagner celle de nos concitoyens, la transparence doit être la règle. Elle est d’autant plus nécessaire que des milliards d’euros d’argent public sont engagés.Dès la signature des premiers contrats, notre Parlement a réclamé sans relâche l’accès aux informations sur la responsabilité et l’indemnisation en cas d’effets secondaires graves, les avances payées par l’UE aux labos, les prix des vaccins, le partage des coûts, les sites de production, le calendrier de livraison, la propriété intellectuelle … Autant d’informations que les citoyens sont en droit de réclamer mais que la Commission et le Conseil refusent de communiquer.Pour changer la donne, le groupe des Verts-ALE va introduire une demande formelle à la Commission européenne qui continue de faire primer le secret d’affaire sur le droit à l’information des citoyens. Une approche tristement similaire à celle adoptée au sujet des études sur le glyphosate finalement déboutée par la Cour de justice de l’UE grâce à notre plainte.Sans progrès substantiels, notre groupe se tournera, une fois de plus, vers la Cour de justice pour que soit respecté le droit élémentaire à l’information. »
