[COMMUNIQUÉ] Transparence des contrats vaccinaux de l’UE : Les eurodéputés enfin autorisés à consulter  les documents confidentiels non-biffés. Une première !

Suite aux questions écrites de Michèle Rivasi, les eurodéputés membres de la Commission du contrôle budgétaire du Parlement européen ont enfin reçu les informations budgétaires détaillées concernant l’utilisation du budget de l’UE pour les contrats d’achat anticipés des vaccins Covid*. Ces contrats, sept au total, ont été signés et mis en œuvre sans aucun contrôle du Parlement européen et restent toujours confidentiels à ce jour.

La réaction de Michèle Rivasi, membre de la commission du contrôle budgétaire et vice-présidente de la commission spéciale Covid, en sortant de la salle de lecture sécurisée :

« Cela fait presque deux ans, au sein de la commission CONT, que je demande à la Commission européenne de nous transmettre la répartition détaillée et la traçabilité des avances qu’elle  a versées à chacune des sept entreprises pharmaceutiques dans le cadre des contrats d’achat anticipés.

Après deux ans de demandes répétées, les services de la DG Santé ont enfin mis à notre disposition ces informations, certes dans une salle de lecture sécurisée (téléphone portable interdit, confidentialité requise). C’est la première fois qu’une Commission parlementaire – dont le rôle est de contrôler l’exécutif – reçoit les informations qu’elle demande pour remplir son rôle d’autorité budgétaire… Enfin !

Nous savions déjà par les contrats vaccinaux fuités dans la presse italienne et par les laboratoires eux-mêmes que, sur un total de 2,55 milliards d’euros du budget européen dépensé, 1,8 milliard d’euros a été versé aux quatre entreprises pharmaceutiques Pfizer/Biontech, Moderna, Curevac et AstraZeneca.

Il est également important qu’en tant que contrôleurs du budget européen, les eurodéputés puissent connaitre les montants empochés par les entreprises et quelle a été leur utilisation. Il s’agit de la traçabilité de deniers publics.

Nous sommes malheureusement encore loin de nos objectifs puisque la Commission européenne se donne un délai de cinq ans avant de procéder à des vérifications de la mise en œuvre de ces accords. Pourquoi attendre autant pour effectuer ces contrôles ? Est-ce que la Commission européenne a reçu des rapports détaillés sur l’utilisation des avances de la part de tous les fabricants ? Ces informations de suivi restent confidentielles, tout comme les accords d’achat anticipés et les documents de négociation.

La bataille continue pour garantir la transparence : l’exécutif doit rendre des comptes aux élus et aux citoyens. »

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Par Michèle Rivasi

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