L’accord tant attendu vient d’être trouvé entre l’Afrique du Sud, l’Inde, les Etats-Unis et l’Union européenne sur la levée temporaire des brevets sur les vaccins contre le Covid-19. Ce compromis ne concerne que les brevets des vaccins car il exclut les tests et les médicaments, et comporte d’autres limitations. L’accord doit encore être validé par l’ensemble de 164 pays membres de l’Organisation mondiale du commerce.
Michèle Rivasi, députée européenne et membre des commissions parlementaires Environnement-Santé publique et Développement :
« Cela fait 18 mois que les pays en développement, à leur tête l’Inde et l’Afrique du Sud, ont demandé la dérogation temporaire de certaines dispositions de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’OMC. Cela fait 18 mois qu’avec bon nombre de mes collègues au Parlement européen, je demande la levée du veto de l’Union européenne sur cette demande, soutenus par plus de 100 pays du monde et l’ensemble de la société civile mondiale. L’Union européenne a levé son veto : les pays en développement pourront enfin fabriquer les vaccins contre le Covid-19 pendant 3 ou 5 ans sans demander l’autorisation aux multinationales qui en détiennent les brevets.
Après tant d’attente et de pression politique, je ne peux pas ne pas saluer l’accord qui a été annoncé aujourd’hui, même si celui-ci est tardif après deux années de pandémie, qu’il ne concerne que les brevets des vaccins anti Covid-19 et qu’il exclut les médicaments et les tests. Toutefois, cela reste une avancée historique. Évidemment, il faut d’abord que le compromis trouvé soit officiellement adopté par les pays membres de l’OMC.
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Je salue également le fait que l’accord inclut non seulement la levée des brevets sur les vaccins (produit final) mais aussi les droits de propriété intellectuelle sur les ingrédients et le processus de fabrication. Cela permettra aux pays africains, et notamment à l’Afrique du Sud, de continuer à acquérir le savoir-faire et l’expérience nécessaires pour maitriser les nouvelles technologies et développer une industrie pharmaceutique africaine. L’accord obtenu aujourd’hui est sans doute une première victoire significative sur le chemin de l’autonomie du continent africain, l’objectif que s’est fixé le pôle mondial de transfert des technologies ARN en Afrique du Sud. »
Le communiqué de presse en version PDF :
