Mardi 3 octobre, le Parlement européen tiendra un débat en présence de la Commission et du Conseil sur la situation au Haut-Karabakh à la suite de l’attaque de l’Azerbaïdjan. À l’issue de ce débat, une résolution sera votée ce jeudi 5 octobre, avec Michèle Rivasi en tant que cosignataire.
« Cette résolution condamne très fermement l’attaque militaire de l’Azerbaïdjan, souligne que le nettoyage ethnique des Arméniens est en cours et exige que l’Azerbaïdjan autorise les organisations internationales à entrer dans la zone afin d’assurer d’urgence la protection des droits de l’homme dans le Haut-Karabakh.
Le Parlement européen déplore aussi la timide réponse de l’Union européenne. Notre institution appelle que l’Europe à condamner clairement l’action de l’Azerbaïdjan et à renforcer sans tarder le mandat de sa mission en Arménie afin d’observer la situation sur place. Nous demandons surtout que l’Union européenne révise complètement sa politique avec l’Azerbaïdjan, en retirant ses plans de coopération intensifiée dans le domaine de l’énergie. Le Parlement européen demande que l’Union européenne réduise sa dépendance envers les régimes autocratiques pour satisfaire ses besoins en énergie. Il est essentiel que l’Union européenne communique de manière explicite avec les autorités azéries, en les avertissant que la poursuite des violences et des agressions militaires pourrait entraîner l’imposition de sanctions ciblées contre les responsables de ces actes.
De plus, l’Union européenne devrait fortement encourager la reprise des pourparlers de paix entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, tout en offrant une assistance humanitaire immédiate à l’Arménie. »
Plus de détails sur la résolution
1. Condamne fermement l’attaque de l’Azerbaïdjan contre le Haut-Karabakh et sa décision de poursuivre une nouvelle fois la voie de la violence en ignorant totalement la vie humaine et le droit international;
2. Souligne que la campagne militaire menée par l’Azerbaïdjan contre le Haut-Karabakh le 19 septembre 20230a conduit à un exode immédiat d’Arméniens de souche vers l’Arménie, ce qui équivaut à un nettoyage ethnique tel que défini par le Conseil de sécurité des Nations unies et en tant que tel contraire au droit international;
3. Exige que l’Azerbaïdjan autorise immédiatement l’entrée au Haut-Karabakh, y compris par une réouverture complète du corridor de Lachin, conformément aux ordonnances de la Cour internationale de Justice de février et juillet 2023, afin que les Nations unies et les autres acteurs humanitaires puissent mener une mission d’évaluation des besoins humanitaires et commencer à surveiller la situation humanitaire sur le terrain;
4. Souligne que l’Azerbaïdjan est tenu, en vertu du droit international, d’assurer d’urgence la protection des droits de l’homme dans le Haut-Karabakh; exige que l’Azerbaïdjan fournisse des garanties claires en matière de droits de l’homme à la population arménienne qui demeure et à ceux qui pourraient envisager de revenir, en particulier compte tenu du bilan désastreux de l’Azerbaïdjan en matière de droits de l’homme;
5. demande en outre à l’Azerbaïdjan de permettre une surveillance internationale dans un contexte multilatéral du processus de réintégration ainsi que des dispositifs de gouvernance et de police qu’il envisage de mettre en place dans la région;
6. Souligne que, alors que les civils quittent actuellement le Haut-Karabakh, l’Azerbaïdjan est tenu de leur permettre de revenir, car le droit de rentrer chez soi est un précepte fondamental du droit international des droits de l’homme;
7. Demander à la Commission européenne et au Conseil d’exercer des pressions considérables sur les autorités azerbaïdjanaises pour exiger la libération immédiate et le rapatriement de tous les anciens responsables du Haut-Karabakh, y compris l’ancien ministre d’État du Haut-Karabakh, Ruben Vardanyan, et de tous les autres qui ont été enlevés et arrêtés illégalement avant et après le 20 septembre 2023;
8. Déplore la lenteur de la réaction des institutions de l’Union, le haut représentant de l’Union n’ayant publié qu’une déclaration deux jours après que l’Azerbaïdjan ait lancé son attaque contre le Haut-Karabakh;
9. Insiste sur le fait que l’action militaire de l’Azerbaïdjan et le déplacement forcé de la population civile du Haut-Karabakh qui en a résulté par des intimidations militaires feront l’objet d’une réponse ferme de la part de l’Union;
10. Invite la Commission à retirer immédiatement les plans visant à intensifier les relations commerciales de l’Union dans le domaine de l’énergie avec l’Azerbaïdjan, comme annoncé l’année dernière par la présidente von der Leyen, et à s’efforcer d’éliminer pleinement la dépendance de l’Union à l’égard des régimes autocratiques pour répondre à ses besoins énergétiques;
11. Invite en outre la Commission à présenter une réévaluation globale des relations de l’Union avec l’Azerbaïdjan et souligne que la Commission devrait clairement indiquer à l’Azerbaïdjan quelles autres conséquences, y compris des sanctions ciblées à l’encontre des auteurs de l’agression si les Azéris prennent des mesures militaires supplémentaires;
12. Invite la Commission et le Conseil à renforcer de manière appropriée les ressources et le mandat de la mission PSDC de l’Union européenne en Arménie afin d’observer la situation en matière de sécurité le long de la frontière internationale avec l’Azerbaïdjan et d’en rendre compte;
13. Condamne le contingent russe de maintien de la paix qui n’a pas réussi à désamorcer la situation sur le terrain avant l’attaque de l’Azerbaïdjan le 19 septembre et demande la tenue d’une enquête indépendante sur son rôle dans la facilitation de la violence;
14. Prie instamment l’Azerbaïdjan de réaffirmer son attachement sans équivoque à l’intégrité territoriale de l’Arménie, conformément à la déclaration d’Almaty de 1991;
15. Demande la reprise dès que possible des négociations entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan sur toutes les questions en suspens, en vue de la conclusion d’un traité de paix; prie instamment la Commission et le Conseil de veiller à ce que l’Union soit en mesure de soutenir de manière crédible et efficace ces négociations si l’une des parties ou les deux parties sont intéressées par une telle assistance;
16. Invite la Commission et les États membres à fournir à l’Arménie une aide humanitaire immédiate, y compris un hébergement, de la nourriture et des soins médicaux, pour les dizaines de milliers de personnes déplacées du Haut-Karabakh qui ont dû fuir leurs foyers après des mois de souffrances sous le blocus de l’Azerbaïdjan;
