J’ai co-organisé avec Anne-Sophie Pelletier, députée européenne, une nouvelle rencontre du groupe de travail parlementaire sur les produits du tabac mercredi 14 juin au Parlement européen à Strasbourg.
Contexte
3e rencontre du groupe de travail parlementaire sur les produits du tabac
La révision des directives 2011/64/UE sur la taxation des produits d’accises dont le tabac et de la directive 2014/40/UE relative aux produits du tabac dite Tobacco Products Directive (TPD), sont deux révisions fortement attendues, mais sans cesse repoussées par la Commission sous l’influence du lobby du tabac.
Le thème de cette 3e table ronde du Groupe de travail parlementaire informel sur les produits du tabac – « Taxation, traçabilité, les leviers dans la lutte contre le commerce parallèle du tabac » – concerne a priori plus précisément la directive sur les taxes, mais la TPD est également concernée puisqu’elle vise à définir les outils de lutte contre les commerces parallèles.
La taxation et la traçabilité des produits du tabac en Europe font l’objet d’enjeux importants à la fois pour les États membres et pour l’Union. D’une part, la taxation disparate entre les pays met à mal les efforts des autorités publiques nationales et européennes pour lutter contre le commerce parallèle. Ces disparités amenuisent non seulement les politiques publiques relatives au tabac mais constituent également un manque à gagner important pour les États membres.
D’autre part, le système de traçabilité des produits du tabac, qui vise, entre autres, à lutter contre le commerce parallèle, ne respecte pas le Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite du tabac », pourtant ratifié par l’Union européen. Largement influencé par les lobbies du tabac et confié à l’entreprise Dentsu après des soupçons de conflits d’intérêts avec la Commission, il s’avère inefficace.
Cet événement sera donc l’occasion de s’interroger sur le lien entre la fiscalité et la traçabilité avec la lutte contre le commerce parallèle du tabac. L’objectif est de cerner au mieux les points d’achoppement sur la lutte contre le commerce parallèle afin de trouver les solutions les plus pérennes, ensemble.
Une 4e et dernière rencontre est prévue en octobre prochain, sur « les coûts cachés du tabac ». Nous publierons un « livre blanc » reprenant les enseignements et conclusions de nos travaux, conduits en concertation avec vous, associations de santé publique et experts. Ce « livre blanc », disponible en français et en anglais, sera transmis à tous les groupes politiques et parlementaires européens, pour qu’ils soient « armés » face aux lobbyistes du tabac, lorsque les travaux relatifs aux révisions débuteront.
Replay
Programme
17h30 Accueil – Introduction : MEPs Anne Sophie-Pelletier, Michele Rivasi,
17h40 : « Révision de la taxation des produits du tabac : la clé contre le commerce parallèle ? »
Martin Drago, Alliance Contre le Tabac (ACT) / Lilia Olefir, Smoke Free Partnership (SFP)
17h55 : Q/A, Discussion
18h15 : « Traçabilité et fiscalité du tabac dans l’UE : comment les stratégies tarifaires et le commerce parallèle exploitent les failles »
Dr Robert Branston, Université de Bath / Dr Olivier Milleron, cardiologue
18h30 : Q/A, Discussion
18:55 : Synthèse, Conclusion, Remerciements et Prochaines étapes
MEPs Anne-Sophie Pelletier, Michele Rivasi
Intervenants
Martin Drago, Alliance contre le Tabac (ACT) : Ancien avocat spécialisé du droit européen et du droit des données personnelles, Martin Drago a rejoint ACT comme chargé de plaidoyer fin 2021. Auparavant, Martin Drago a été chargé d’analyse politique et juridique cde l’association de défense des libertés individuelles La Quadrature du net. Toujours membre bénévole de la quadrature du net, il a également été co-coordinateur international du programme Souveraineté alimentaire des Amis de la Terre International.
Lilia Olefir, Smoke Free Partnership (SFP) : Directrice de SFP depuis décembre 2022, Lilia Olefir a dirigé durant 6 ans l’ONG ukrainienne LIFE, à Kiev, durant lesquelles elle a mené des campagnes couronnées de succès touchant à l’adoption de la hausse annuelle des taxes sur le tabac et sur l’harmonisation des taxes entre les différentes catégories de produits, ainsi que des campagnes dans les médias pour soutenir les changements de politique de contrôle du tabac en Ukraine.
Dr Robert Branston (Bath University, Groupe de recherche sur la lutte contre le tabagisme)Le Dr J Robert Branston est professeur agrégé d’économie des affaires à l’Université de Bath School of Management au Royaume-Uni, et fait partie du groupe de recherche sur la lutte contre le tabagisme de renommée internationale de l’Université. Économiste industriel de formation, le Dr Branston effectue des recherches universitaires dans le vaste domaine de la réglementation gouvernementale, en mettant particulièrement l’accent sur l’industrie mondiale du tabac. Ses travaux récents portent sur la rentabilité de l’industrie du tabac et la taxation des produits du tabac, y compris les réponses de l’industrie aux hausses de taxes et leurs stratégies de prix associées, ainsi que la réforme de la directive de l’Union européenne sur la taxe sur le tabac.
Dr Olivier Milleron : Cardiologue à l’Hôpital Bichat, ancien fumeur, et membre du Collectif Inter-Hôpitaux, Olivier Milleron a signé en 2022 l’essai « Pourquoi fumer c’est de droite » aux éditions Textuel. Militant du service public, il accompagne et soutient le mouvement social depuis de nombreuses années. De l’association Droit au logement à la Fanfare invisible,ilrevendique une participation aux luttes qui se doit d’être concrète mais aussi joyeuse.
