Avec une faible majorité, le Parlement européen a rejeté le 16 avril la proposition de la Commissaire européenne au Climat visant à geler la mise aux enchères d’une partie des quotas de CO2, les « permis à polluer » alloués aux entreprises.
Un vote en faveur de l’industrie, ont revendiqué les élus européens à l’origine du rejet de la proposition. Par 334 voix contre 315 et 63 abstentions, les eurodéputés viennent de refuser de diminuer le nombre de permis de polluer mis en vente. Cela aurait permis de faire remonter le prix de ces fameux « quotas de CO2 » qui flirtaient avec les 5 euros la tonne.
« Nous ne voulons pas faire supporter une nouvelle taxe » à l’industrie, a commenté d’après l’AFP la représentante du groupe du Parti populaire européen, orienté à droite, qui s’est longtemps prononcé contre cette mesure.
La proposition de Connie Hedegaard, Commissaire européenne à l’Action pour le climat, visait à geler la mise aux enchères de 900 millions de tonnes de quotas d’émissions sur les 8,5 milliards mis en vente dans l’UE sur la période 2013-2020 (mécanisme dit de « backloading »), afin de faire remonter le prix du carbone. Cette proposition partait d’un constat de déséquilibre entre l’offre et la demande. Autrement dit, trop de quotas de CO2 tuent le quota. Selon elle, ce gel aurait permis de rééquilibrer l’offre et la demande en quotas d’émissions de CO2, et de réduire la volatilité des prix sans impact significatif sur la compétitivité des entreprises européennes.
Connie Hedegaard a d’ailleurs exprimé, dans un communiqué, son regret face au refus du Parlement d’adopter sa mesure. Elle a annoncé vouloir soumettre de nouvelles propositions aux parlementaires dans les mois à venir.
« UN REJET DRAMATIQUE » POUR LE MARCHÉ CARBONE EUROPÉEN
« Ce rejet est dramatique », a commenté Michèle Rivasi, députée européenne Europe Écologie-Les Verts, contactée par L’Usine Nouvelle. « Il remet en question l’instauration d’un marché carbone en Europe. C’était pourtant le seul outil dont nous disposions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Si la tonne de CO2 n’est pas chère, les industries polluantes vont préférer acheter des quotas que de tenter de réduire leurs émissions », a-t-elle déploré.
Autre motif de déception : avec ce rejet, le Parlement européen aurait-il porté l’estocade au marché carbone européen qui aurait dû être un modèle ? « Et nous aurons finalement du retard face à la Chine, à la Corée, ou à l’Australie qui sont en train de construire leur propre marché carbone », a précisé l’eurodéputée.
Conséquence directe de ce vote contre, la tonne de CO2 est passée ce 16 avril sous les 3 euros, soit son plus bas niveau depuis la création du marché européen du carbone. C’est trois fois moins qu’il y a un an.
Le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE ou ETS) est un mécanisme de droits d’émissions de CO2 mis en œuvre au sein de l’Union européenne dans le cadre de la ratification du protocole de Kyoto. Chaque entreprise soumise au système européen d’échange de quotas de CO2 achète un certain nombre de quotas correspondant à ses émissions autorisées. Un quota donne le droit d’émettre une tonne de CO2. Chaque année, elle doit détenir une quantité de quotas égale au niveau de ses émissions de l’année précédente. Si elle en détient moins, elle achète sur le marché le nombre de quotas manquants. Dans le cas inverse, elle peut les vendre. Ces échanges génèrent un mécanisme d’offre et de demande qui fait émerger un prix du quota.
Elodie Vallerey avec Astrid Gouzik. Voir l’article en ligne
