Lundi 25 septembre, un accord final a été trouvé par le Conseil, la Commission et le Parlement européen dans le cadre du trilogue sur la révision des redevances de l’Agence européenne des médicaments (EMA), menée en 2023. Ces redevances sont payées à l’EMA par les entreprises pharmaceutiques lors de leur demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament, et une partie de cette somme est reversée aux autorités nationales participant au processus d’évaluation et de surveillance des médicaments.
Michele Rivasi, rapporteure pour les Verts/ALE sur ce dossier, commente les succès obtenus par les Verts :
« Nous avons pu maintenir nos amendements votés au Parlement et visant à rendre transparent le système de redevances et de rémunérations. Il a fallu batailler ferme avec la Commission et le Conseil, mais une grande partie de nos amendements sur la transparence a été maintenue. Par rapport au système actuel, tout sera désormais public, qu’il s’agisse du montant des redevances perçues par l’EMA, des entités bénéficiant de dérogations et de réductions, de la manière dont les rémunérations sont comptabilisées, et quelle autorité nationale compétente reçoit quel montant pour quelle activité. Il s’agit d’une amélioration considérable de la transparence qui permet de rendre visibles les flux financiers versés par les labos à l’EMA.
Nous avons veillé également à exempter les universités et les entreprises à but non lucratif du versement de redevances. C’est un point essentiel pour permettre le développement d’un secteur pharmaceutique non marchand. La proposition de la Commission ne prévoyait que des réductions de 90 % pour les PME, tout comme le mandat du Conseil, mais nous avons réussi à conserver, durant le trilogue, une dispense totale de redevance pour les médicaments humains et vétérinaires issus d’organisations « n’exerçant aucune activité économique » et à renforcer le soutien à l’importance de la recherche à but non lucratif, tel que nous l’avions adopté au Parlement européen.
Nous allons veiller maintenant, avec le groupe des Verts, à confirmer ces avancées lors de la prochaine révision de la législation pharmaceutique. »
