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Médicament Sovaldi : le brevet est partiellement révoqué

05 Oct 2016

Communiqués, Medias

En février 2015, Médecins du Monde a déposé une opposition au brevet sur le sofosbuvir, la molécule du Sovaldi, traitement contre l’hépatite C. Ce mercredi 5 octobre, l’Office européen des brevets (OEB) a estimé que cette requête était valable et a partiellement révoqué le brevet détenu par Gilead.

Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée écologiste, candidate à la primaire d’EELV pour l’élection présidentielle de 2017 :

« Bravo pour tout le travail réalisé par Médecins du monde. Cette révocation partielle du brevet est une bonne nouvelle. Elle démontre que le laboratoire Gilead a outrepassé le périmètre de sa demande de brevet. Cette entreprise commercialise en plus le Sovaldi à un prix scandaleux de 41.861,40 € en France pour un traitement de 12 semaines, ce qui empêche de nombreux malades d’y avoir accès.
Tout ceci, alors même qu’une étude de l’université de Liverpool de décembre 2013 a montré que le coût de production du Sovaldi pour une cure de 12 semaines revenait à environ 80 euros pour le laboratoire, soit, tenez-vous bien, un coût 500 fois inférieur au prix pratiqué. Ce n’est plus une arnaque, c’est un hold-up.
La décision de l’Office européen des brevets ne va pourtant pas assez loin ! Les gouvernements nationaux ont maintenant le devoir moral de s’engouffrer dans la brèche en ayant recours à la licence obligatoire qui permet à des génériqueurs de produire la molécule breveté à un prix bien moindre. Il y a urgence ! Le Maroc l’a fait en juin 2015, ce qui a permis de commercialiser le sofosbuvir à un prix…200 fois inférieur (de 64 000 euros à 275 euros). Des pays comme l’Égypte ont carrément refusé le brevet sur le sofosbuvir
Il est donc grand temps que la France fixe le prix des médicaments en toute transparence, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui au sein du Comité d’économique des produits de santé (CEPS).
D’autres médicaments sont mis sur le marché à des prix inacceptables comme l’a dénoncé récemment la présidente de la Haute autorité de santé en France, Agnès Buzin. C’est le cas d’anticancéreux comme l’Avastin (Roche) ou le Yervoy (Bristol-Myers Squibb). La France, comme tous les pays qui ont signé les accords de l’OMC, a entre ses mains la possibilité de faire baisser drastiquement les coûts : la licence obligatoire est plus que jamais d’actualité.
»

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

    La gouvernance de l’Union de l’énergie est un bel exemple de réussite européenne:

    Vidéo Europarl TV:

    Réaction de Michèle Rivasi sur la Stratégie climat 2050 de la Commission européenne:

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