Santé : perturbateurs endocriniens : l’UE ne respecte pas ses échéances (Europolitique environnement)

L’Europe n’est pas près de se doter d’un cadre réglementaire sur les perturbateurs endocriniens. Suite aux craintes exprimées par une partie de l’industrie et de la communauté scientifique, la Commission européenne a décidé de reporter l’adoption d’une définition scientifique de ces substances susceptibles d’interférer à des doses infimes avec la régulation hormonale des êtres vivants. Elle va d’abord lancer une consultation publique (janvier) ainsi qu’une évaluation d’impact (premier semestre) sur la question des critères d’identification et d’évaluation des perturbateurs endocriniens.

L’adoption d’une définition opérationnelle des perturbateurs endocriniens était pourtant prévue de longue date pour la fin 2013 par les règlements biocides (528/2012) et pesticides (1107/2009).

Interrogé sur les raisons de ce changement de calendrier, le porte-parole du commissaire Janez Poto nik (Environnement) a invoqué plusieurs questions soulevées par l’industrie et les milieux scientifiques, dont la conseillère scientifique principale Anne Glover et les signataires de la Déclaration de Berlaymont. Selon lui, contrairement à ce qui avait été prévu, le futur collège des commissaires prendra position sur les critères d’identification et d’évaluation au plus tôt durant l’automne 2014. Le cadre réglementaire – qui s’appuiera sur les critères retenus – devrait suivre, bien qu’aucune date n’ait encore été envisagée.

Pour l’eurodéputée Michèle Rivasi (Verts/ALE, France), ce report marque un signal négatif : « Cela signifie clairement l’abandon de toute réglementation claire, protectrice des consommateurs car les critères, qui devraient être uniquement scientifiques, seront parasités par des enjeux purement économiques ». « Pire, contrairement à ce que le Parlement européen demandait dans le rapport Westlund, de tels critères risquent d’être différents selon le domaine réglementaire (cosmétiques, pesticides, jouets ) » ajoute-t-elle. La députée française craint par ailleurs qu’un tel report remette en cause les règles européennes en matière d’encadrement des substances chimiques (règlement REACH) lors des négociations sur l’accord commercial UE-USA. « L’UE risque de ne plus avoir le moindre critère à négocier avec les États-Unis : cela laisse la porte ouverte à une approche basée sur le risque et non sur le danger comme nous le demandons ».

Déclaration de Berlaymont

La Déclaration de Berlaymont est une initiative sans précédent présentée à la Commission en mai 2013 pour dénoncer les effets délétères des perturbateurs endocriniens. Le texte, cosigné par une centaine de chercheurs internationaux de haut niveau, presse l’UE de tenir compte des résultats scientifiques démontrant les dangers de plusieurs centaines de substances chimiques (solvants, isolants électriques, bisphénols, retardateurs de flamme bromés, pesticides, etc.) sur le système hormonal.

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Par Michèle Rivasi

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