Le Parlement européen a aujourd’hui voté (1) le rejet d’une proposition de la Commission européenne qui permet aux industriels d’indiquer, sur les produits alimentaires, des allégations de santé susceptibles d’induire en erreur le consommateur. Les Verts au Parlement européen se félicitent du rejet de ces propositions qui auraient permis aux industriels de prétendre des pourcentages moindres de composants (telle la graisse, le sel, le sucre et la graisse saturée) en comparaison avec la version précédente du même produit. La Commission européenne doit maintenant revenir avec une nouvelle proposition.

Apres le vote, la Vice-présidente du Groupe des Verts/ALE Michèle RIVASI a estimé que:

« Le Parlement européen a aujourd’hui voté contre les allégations nutritionnelles trompeuses et a demandé à la Commission européenne de présenter une nouvelle proposition.

La Commission européenne doit maintenant faire de nouvelles propositions avec comme objectif de fournir aux consommateurs des informations claires sur le contenu nutritionnel des produits alimentaires ».

(1) Le vote du Parlement européen a eu lieu selon la procédure de comitologie.

Le Parlement européen a posé aujourd’hui 24 janvier une question orale à la Commission, au sujet du scandale sanitaire des prothèses mammaires PIP.

Michèle Rivasi, députée européenne EELV et porte parole d’Eva Joly, a rappelé à cette occasion qu’entre 400.000 et 500.000 femmes dans le monde sont concernées, et que la chirurgie plastique est de plus en plus populaire. Mais il manque encore des garde-fous juridiques pour éviter les problèmes sanitaires.

La législation européenne classe les prothèses mammaires dans la catégorie « III » des dispositifs médicaux à risque, c’est à dire la plus surveillée…ce qui n’a pas empêché le scandale d’éclater. La Commission européenne, consciente de la nécessité de faire évoluer la directive 2007/47, conduit actuellement des « stress tests » et devrait faire une proposition de refonte avant la fin du premier semestre 2012.

« Il y a aujourd’hui un véritable dysfonctionnement à la fois dans le contrôle et l’échange d’informations sur les dispositifs médicaux – comme les prothèses mammaires – entre les pays. Dans l’affaire des prothèses PIP, la Food and Drug Administration (FDA) américaine savait depuis 2000 qu’il y avait un problème avec le silicone industriel utilisé en cachette par la société française, et avait donc refusé l’importation de ces prothèses aux Etats-Unis. Mais à cause du caractère confidentiel des informations obtenues par l’agence américaine, nous n’avons rien su en Europe. Ce n’est qu’en mars 2010 que l’alerte a été donnée en France par un chirurgien marseillais, nous avons donc perdu 10 ans avant de pouvoir avertir les femmes concernées du danger lié à leurs implants.

Il est donc primordial que les personnes opérées puissent bénéficier d’une véritable traçabilité de leurs dispositifs médicaux, grâce à une identification individuelle. Au Danemark, des dossiers de patientes ont été détruits à cause de la fermeture d’une clinique, c’est impensable! Une base de données harmonisée dans les 27 Etats membres nous semble de mise. Pour éviter les contrefaçons et les manipulations comme celles de Jean-Claude Mas, patron de la société PIP, il faut que les visites de contrôle soient inopinées, et que ces contrôles se fassent sur tous les maillons de la chaîne, en responsabilisant les chirurgiens qui travaillent avec ces dispositifs médicaux. »

Le Parlement européen a définitivement adopté aujourd’hui 19 janvier l’accord permettant de réviser les règles européennes en matière de biocides – ces substances actives destinées à éliminer les organismes nuisibles (insectes, bactéries microbes, etc..) – nocifs pour la santé humaine ou animale. Ils recouvrent les désinfectants ménagers, les produits antiparasitaires, ou encore les produits industriels, tels que les peintures antisalissures pour navires ou les produits de préservation des matériaux.

Pour le groupe des Verts/ALE, ce vote représente une réelle avancée. Michèle RIVASI, députée européenne du Groupe des Verts/ALE, A estimé que:

« Les nouvelles règles adoptées aujourd’hui vont permettre de réduire les impacts, potentiellement sérieux, des biocides sur la santé publique. Les Verts ont voulu s’assurer que les substances les plus dangereuses, comme les perturbateurs endocriniens ou les substances cancérigènes, ne seront plus utilisées dans les produits biocides (sauf lorsqu’un danger très sérieux requiert leur utilisation, sous peine d’avoir des effets disproportionnés en matière de sécurité).

« Enfin, les Verts accueillent très favorablement les provisions finales sur les autorisations des produits, qui permettront aux Etats membres d’appliquer des règles plus strictes pour protéger la santé humaine et l’environnement« .

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui le compromis législatif final (1) qui révise les règles sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Les Verts sont satisfaits du renforcement des règles existantes mais regrettent toutefois que la révision n’aille pas plus loin.

A l’issue du vote, Michèle RIVASI (Verts/ALE) membre de la commission de l’environnement et de la santé a déclaré :« il devenait particulièrement urgent d’agir au niveau des exportations illégales de ces déchets dans les pays non membres de l’OCDE. Par exemple, environ 500 containers de DEEE en provenance de l’Europe débarquent chaque mois dans le port nigérian de Lagos. Le pays d’Afrique en abriterait aujourd’hui des millions de tonnes, c’est intolérable que ces pays soient les poubelles de l’occident!

Les nouvelles règles représentent un pas en avant pour l’environnement, mais aussi pour l’économie européenne : une meilleure collecte et un meilleur recyclage de ces composés électriques et électroniques vont nous permettre d’améliorer l’utilisation efficace des ressources.

Les Verts sont pour l’augmentation des objectifs de collecte mais restent persuadés qu’une application plus rapide dans le temps de ces règles aurait été bien plus bénéfique pour l’environnement et l’économie (2). Le groupe regrette que n’aient pas été inclus dans le texte ni les objectifs de réutilisation séparée, ni les objectifs de recyclage basés sur ce qui est réellement recyclé. La porte reste toutefois ouverte sur ces questions. »

Et Michèle RIVASI de conclure: « Je me réjouis enfin pour les consommateurs, car les gros distributeurs seront désormais obligés de reprendre les petits objets électriques / électroniques comme les ampoules ou les téléphones mobiles, même sans acheter un nouvel équipement en retour. Cela permettra d’éviter qu’ils se retrouvent mélangés aux déchets ménagers. Mais c’est dommage que cette nouvelle obligation ne s’applique qu’aux grands distributeurs… » estime l’eurodéputée.

(1) Accord de deuxième lecture sur la refonte de la directive sur les DEEE – Rapport Florenz .

(2) Endéans les 7 ans de l’entrée en vigueur des règles, au moins 85% des déchets qui sont produits chaque année, ou 65% de ce qui a été mis sur le marché au cours des trois années précédentes, doit être collecté et correctement traité.

Lettre d’information de Michèle Rivasi – Numéro 5 (janvier 2012)

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Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une nouvelle législation visant à réduire la présence de phosphates dans les détergents de grande consommation (1). Le Groupe des Verts-ALE saluent cette avancée, et notamment l’extension de cette réduction des détergents pour lave-linges aux détergents utilisés pour les lave-vaisselles.

A l’issue des votes, Michèle RIVASI, membre de la commission environnement du PE déclare: « Le déversement de phosphates dans les eaux de surface ont des conséquences catastrophiques sur l’eau douce et les écosystèmes aquatiques: il était grand temps de prendre des décisions pour lutter contre la prolifération des algues issues de cette pollution. Considérant que les alternatives aux phosphates pour les détergents utilisés dans les lave-linges sont déjà disponibles sur le marché depuis quelques années, cette réduction apparaît bien tardive. »

Et Michèle RIVASI de conclure: « Nous nous réjouissons surtout de l’extension de cette limitation aux détergents pour lave-vaisselles, pour lesquels des alternatives existent aussi, car les Verts ont du batailler en commission environnement pour l’obtenir. C’est une belle avancée pour la préservation de la qualité des eaux européennes de surface. »

(1) Dès juin 2013, la teneur en composants phosphorés d’une dose normale de poudre pour machine à laver ne pourra excéder 0,5 gramme. Le Parlement a également insisté sur une échéance pour le phosphore présent dans les détergents pour lave-vaisselle: une valeur limite de 0,3 gr, au 1er janvier 2017. De fait, ceci correspond à une quasi interdiction.

Pour plus d’informations sur le contenu de cette nouvelle législation, consultez le communiqué du service de presse du Parlement européen: « Détergents: protéger la faune aquatique »

Le Parlement européen a aujourd’hui révisé la législation européenne en vigueur pour les jus de fruits. Le Groupe des Verts-ALE se réjouit de cette modification nécessaire, avec quelques réserves néanmoins.

A l’issue des votes, Michèle RIVASI, membre de la commission de l’environnement détaille l’accord obtenu en session plénière: « Ces nouvelles règles vont permettre d’empêcher les consommateurs d’être induits en erreur dans leurs achats de jus de fruits et boissons à base de fruits. Les jus de fruits constituent un apport essentiel à une meilleur hygiène alimentaire, il est ainsi vital de permettre aux consommateurs de ne pas se tromper dans leurs achats.

« Désormais, les jus de fruits ne pourront plus contenir de sucres ajoutés ni d’édulcorants. Pendant les négociations, les Verts ont aussi réussi à obtenir des règles plus claires en matière d’étiquetage, notamment des dispositions empêchant d’utiliser des noms de produits qui pourraient tromper les consommateurs. Enfin, la composition des jus de fruits sera dorénavant clairement indiquée et les fruits apparaîtront directement dans l’ordre des proportions présentes dans le produit final. »

Pour plus d’informations sur le contenu de cette nouvelle législation, consultez le communiqué du service de presse du Parlement européen: « Mélanges de jus de fruits: mettre fin à la confusion »

Le Parlement européen (PE) vient d’adopter un rapport sur la santé des abeilles et les défis lancés au secteur apicole. Pour Michèle Rivasi et José Bové, eurodéputés du Groupe des Verts/ALE, ce rapport contient d’importantes lacunes concernant l’effet des pesticides et les effets sanitaires et économiques des OGM sur les abeilles et l’activité des apiculteurs.

C’est pourquoi les députés Verts/ALE et GUE/GNL ont présenté une résolution alternative pour défendre ces aspects aux impacts très lourds pour le secteur apicole et insuffisamment pris en compte dans ce rapport.

Michèle RIVASI, Membre de la commission de l’environnement estime que :

« Le nombre de colonies d’abeilles a chuté de 10 à 30% ces dernières années en Europe, c’est une véritable catastrophe sanitaire et environnementale qui s’annonce si la pollinisation cesse.

C’est pourquoi le Groupe des Verts/ALE a déposé une résolution alternative faisant valoir les véritables raisons de cette épidémie et notamment la reconnaissance de l’impact des pesticides sur la santé des abeilles. »

Pour José BOVE, Vice-Président de la Commission de l’Agriculture:

« La décision de la Cour Européenne de Justice du 6 mai 2011 met en évidence que le pollen n’a pas n’a pas été pris en compte en tant que constituant du miel. La contamination des miels par du pollen OGM est forte en particulier dans les pays d’Europe qui pratiquent ce choix de cultures. Sa traçabilité et son étiquetage sont complexes et les apiculteurs concernés vont subir de graves préjudices économiques.

Par ailleurs, l’effet du pollen OGM dans l’alimentation du couvain – les futures abeilles – n’a pas été évalué au titre des risques environnementaux par l’AESA. Dans les deux cas, les apiculteurs subissent ou vont subir des graves préjudices économiques qui devront être pris en compte. Comme nous l’avons dit depuis de nombreuses années, les OGM sont une technique totalitaire qui ne laisse aucun espace à une agriculture respectueuse de l’environnement. Face à des risques inconnus, là aussi, le principe de précaution doit prévaloir. »

L’Agence européenne des médicaments (EMA) a reçu aujourd’hui 25 octobre sa décharge budgétaire (quitus) pour l’exercice financier 2009, suite à l’amélioration de ses procédures et de ses pratiques d’approvisionnement. Alors que la majorité du parlement a cautionné le manque d’ambition d’une agence sclérosée, le groupe des Verts-ALE a voté contre le quitus de l’EMA afin de dénoncer son manque d’ambition pour lutter contre les défauts qui nuisent à sa réputation et son intégrité.

En mai dernier, le Parlement avait refusé d’accorder son quitus à l’EMA pour l’année 2009. La principale raison était l’absence d’une répression efficace des conflits d’intérêts: un manque d’indépendance qui conduit à une remise en cause des décisions prises par l’EMA et pouvant mettre en danger la santé des citoyens européens.

Sommée d’apporter des clarifications et de nouvelles propositions visant à améliorer son fonctionnement interne, l’EMA était censée appliquer les recommandations faites par la Commission du Contrôle Budgétaire du Parlement. Force est de constater que ça n’a été fait qu’a minima.

Michèle RIVASI, députée européenne des Verts-ALE, n’a de cesse de critiquer la posture de l’EMA: « Il avait été demandé à l’EMA d’évaluer de manière approfondie si les intérêts déclarés par les membres du personnel sont susceptibles d’influer sur leur impartialité ou leur indépendance. L’EMA botte en touche en répondant qu’il n’est pas de sa responsabilité de demander de vérifier la déclaration annuelle des intérêts financiers des experts chargés de l’évaluation des médicaments, puisque cela appartient aux autorités compétentes des États membres. Elle appelle ainsi la Commission à rappeler aux Etats-membres leur devoir en la matière. »

« Dans le cas de la France il s’agit donc de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps). Or justement, cette agence n’est pas plus exempte de conflits d’intérêts! C’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’ai saisi l’Office européen anti-fraude (OLAF) sur de potentiels conflits d’intérêts d’experts français agissant au sein de l’EMA. Cette saisine a mené à une investigation interne actuellement en cours. De toute façon, tant que ces déclarations d’intérêts ne seront contrôlées rigoureusement, on ne pourra s’assurer de l’indépendance de l’expertise sanitaire. »

Intervention de Michèle RIVASI sur l'encadrement… par EurodeputesEE