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Tag Archive | "Industrie"

APPEL DE PARIS POUR LA CREATION D’UN CONSORTIUM INTERNATIONAL DES AVOCATS DES VICTIMES DE L’INDUSTRIE

lundi, novembre 26, 2018

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APPEL DE PARIS POUR LA CREATION D’UN CONSORTIUM INTERNATIONAL DES AVOCATS DES VICTIMES DE L’INDUSTRIE          Nous, avocats, auxiliaires de justice et défenseurs de l’intérêt général, avons pris connaissance des travaux du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) sur le scandale mondial des dispositifs médicaux  dénonçant le mortel aveuglement du système de contrôle des […]

Qualité de l’air : la Commission saisit enfin la Cour de justice contre les pays récidivistes

jeudi, mai 17, 2018

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La Commission européenne a annoncé aujourd’hui qu’elle saisissait la Cour de justice de l’UE contre six États membres pour infraction à la législation européenne sur la qualité de l’air. La France, la Grande-Bretagne et l’Allemagne sont poursuivies en raison du dépassement des seuils autorisés pour le dioxyde d’azote (NO2). La Hongrie, la Roumanie et l’Italie […]

Vaccin contre l’hépatite B : la Cour de Justice de l’UE reconnaît le lien avec la sclérose en plaques = Une victoire pour les victimes

lundi, juin 26, 2017

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La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, mercredi 21 juin, une décision majeure pour les personnes victimes d’un accident vaccinal et qui cherchent à obtenir une indemnisation de la part des fabricants du produit (l’industrie pharmaceutique). La CJUE précise que « la proximité temporelle entre l’administration d’un vaccin et la survenance d’une maladie, l’absence d’antécédents […]

L’étiquette énergie sera plus simple

mardi, juin 13, 2017

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  Le Parlement européen a approuvé la nouvelle législation relative à l’étiquetage énergétique. Les nouveaux labels devraient être mis en place de manière échelonnée selon les catégories de produits à compter de 2019. L’efficacité énergétique est un des leviers essentiels de l’Union de l’Énergie. Les labels déjà mis en place ont permis de réduire la […]

Glyphosate : saisine de la CJUE pour non divulgation des études par l’EFSA

vendredi, juin 2, 2017

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Le 1er juin 2017, quatre eurodéputés Verts/ALE du Parlement Européen ont annoncé avoir saisi la Cour de Justice de l’Union Européenne sur la question de la non-divulgation par l’Agence Européenne de Sécurité des Aliments (l’EFSA) des études sur lesquelles l’agence s’est fondée pour conclure que le glyphosate n’était probablement pas cancérigène pour l’homme. En mars […]

Principe pollueur-payeur remis en cause : on ne protège pas la biodiversité en avalant des couleuvres !

mardi, mars 1, 2016

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Dans le cadre du projet de loi biodiversité, le gouvernement a déposé un amendement qui permettrait aux industriels de ne pas avoir à payer pour les préjudices écologiques qu’ils auraient causé, si tant est qu’ils disposaient d’une autorisation légale.

Scandale Volkswagen: tous les masques doivent tomber…sinon on finira tous avec un masque à gaz!

mercredi, novembre 4, 2015

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Après les révélations sur les taux d’émission d’oxydes d’azote (NOx) trop élevés par rapport à ce qu’ils auraient dû être, c’est la consommation de carburant des véhicules concernés qui serait cette fois plus élevée que celle indiquée par le constructeur.

Non-déclaration des conflits d’intérêts avec l’industrie pharmaceutique: ma lettre à la présidente de France Télévisions Delphine Ernotte

jeudi, octobre 29, 2015

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C'est en tant que députée européenne attachée à la transparence que je m'adresse à vous, mais aussi et surtout, en tant que citoyenne qui porte des attentes fortes à l'égard de la mission d'information impartiale de l'audiovisuel public.

Drones: le Parlement européen plaide pour un nécessaire encadrement règlementaire

jeudi, octobre 29, 2015

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Aujourd’hui le Parlement européen a adopté à une très grande majorité un rapport sur les drones qui ouvre la porte à une législation européenne dans l'année.

Santé publique: émissions de polluants dangereux – Le parlement veut renforcer la législation

mercredi, octobre 28, 2015

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Le Parlement s'est clairement prononcé pour renforcer la proposition de la Commission européenne fixant de nouvelles règles de 2020 à 2030 sur les émissions de certains polluants dangereux pour la santé.

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

    La gouvernance de l’Union de l’énergie est un bel exemple de réussite européenne:

    Vidéo Europarl TV:

    Réaction de Michèle Rivasi sur la Stratégie climat 2050 de la Commission européenne:

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