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Sénat obsolète, crise de confiance : 5 idées concrètes pour réenchanter la politique (tribune – Nouvel Obs)

Sans aller jusqu’à l’assertion de Noël Mamère qualifiant le Sénat de « maison de retraite pour privilégiés de la politique », ou d’Edouard Herriot parlant à son propos d' »Assemblée de notables réactionnaires dont les méfaits sont heureusement compensés par une forte mortalité », on peut s’interroger sur l’utilité et la modernité de cette institution, à la veille des élections sénatoriales du 28 septembre.

Comment défendre une assemblée dont l’élection se fait au scrutin indirect entre « grands électeurs », après une campagne passée au restaurant et à coup de carnets de chèque pour les élus cumulards pratiquant le clientélisme électoral ?

Une crise démocratique aigüe

Certes, la double lecture des textes de lois est défendable pour en améliorer la qualité et permettre un débat pluraliste.

Certaines propositions de lois émanant du Palais du Luxembourg (souvent du groupe des écologistes d’ailleurs) sont innovantes mais la représentation du Sénat s’éloigne de plus en plus des acteurs qui structurent la vie économique, sociale et culturelle des territoires, ce qui en fait l’antre du conservatisme et de l’obstruction législative et sociétale.

La crise démocratique aigüe est caractérisée par une délégitimation et une défiance envers la classe politique, une désespérance des citoyens se réfugiant dans le national-populisme, la peur et le rejet de l’autre.

Aussi, l’émergence de nouvelles formes de gouvernance démocratiques, plus directes et participatives, renforce le ridicule du maintien d’une telle institution. Comme le dit si bien Edgar Morin, on a l’impression que nos dirigeants avancent « comme des somnambules vers la catastrophe ».

Une institution à bout de souffle

La Ve République est devenue un étouffoir démocratique empêchant toute émergence citoyenne et innovation des pratiques démocratiques. Ce régime de concentration et de confusion des pouvoirs fondé sur l’irresponsabilité et l’immunité de son exécutif favorisant son exercice solitaire est à bout de souffle.

Il ne s’agit d’ailleurs pas seulement de changer de régime comme d’aucuns en appellent, dans un registre bonaparto-gaullien en usant de la fonction tribunicienne, à une VIe République en voulant s’adresser directement au peuple.

Il convient aussi de refonder la République, de reformuler notre pacte républicain hérité des Lumières et de la Révolution en pratiquant un aggiornamento de ses valeurs cardinales.

1. Aider les citoyens à retrouver goût pour la politique

Le premier chantier pour que les citoyens retrouvent de l’appétence pour la chose publique, c’est :

– d’assurer la transparence et la moralisation de la vie publique par un contrôle citoyen renforcé,

– la fin du cumul des mandats,

– la création d’une véritable citoyenneté de résidence avec l’instauration du droit de vote des étrangers aux élections locales,

– la mise en place de l’initiative citoyenne à tous les échelons territoriaux.

2. Instaurer un véritable régime parlementaire

Réformer les institutions et le cadre institutionnel est également prioritaire. L’hyper-présidentialisme avec une assemblée de « godillots » à sa botte doit cesser.

Il faut instaurer un véritable régime parlementaire avec la mise en place généralisée du scrutin proportionnel avec prime majoritaire, et une démocratie régionalisée et délibérative en associant au maximum les citoyens et les corps intermédiaires (associations, syndicats, entreprises, universitaires, artistes…) à la co-élaboration des politiques publiques.

3. Remplacer le Sénat par un Collège du futur

Dans cette perspective, le Sénat doit être remplacé par un Collège du futur dont le philosophe Dominique Bourg a esquissé les contours. Les parlementaires actuels sont tétanisés par la dictature de l’immédiat et de l’opinion. Il n’existe plus d’espace démocratique pour appréhender le temps long et faire face aux défis planétaires à l’instar de la crise climatique.

La deuxième chambre qui est aujourd’hui celle du passé doit devenir la chambre du futur, garante pour les générations futures de nos conditions d’existence, de la paix et de la solidarité entre les personnes et les peuples.

Ce collège du futur sera composé de représentants de la société en mouvement (ONG, syndicats, entreprises, citoyens tirés au sort et formés) et aura un vrai pouvoir d’initiative normative en matière de programmes prospectifs et de lois-cadre notamment.

4. Revisiter nos valeurs républicaines

Pour réenchanter la politique, il faut aussi revisiter nos valeurs républicaines, intégrer les concepts d’autonomie, de transparence, de biens communs et de responsabilité dans la loi fondamentale, entamer une mutation de notre universel républicain vers un mode pluraliste ouvrant la voie à un État social fondé sur des politiques publiques différenciées, équitables, horizontales et territorialisées.

5. Accepter la différence comme une richesse

Il faut sortir de la fiction du citoyen abstrait dépourvu de tout déterminisme (social ou culturel notamment) et accepter la différence comme une richesse et passer de l’égalité formelle à l’égalité réelle.

Régénérer notre imaginaire démocratique et républicain est une nécessité et peut permettre de réaliser la quête d’une république européenne laïque, démocratique, écologique et sociale avec pour horizon indépassable l’universel républicain, ce « projet inachevé des Lumières » dont parle Habermas, dépassant enfin le cadre de l’État-Nation et que l’on retrouve dans la si belle devise de l’Union européenne : « Unis dans la diversité ».

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

    La gouvernance de l’Union de l’énergie est un bel exemple de réussite européenne:

    Vidéo Europarl TV:

    Réaction de Michèle Rivasi sur la Stratégie climat 2050 de la Commission européenne:

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