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« Gaz de schiste : la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de Schuepbach va t-elle remettre de l’eau dans le gaz? »

Lyon, le 26 juin 2013

Le rapporteur au Conseil d’Etat vient de proposer de transférer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la Société texane Schuepbach. Cette dernière conteste la constitutionnalité de la loi interdisant le recours à la fracturation hydraulique pour toute exploration/exploitation des gaz et huiles de schiste en France, au motif, entre autres, que cette loi porterait atteinte à la liberté d’entreprendre.
Ce sera donc au Conseil d’Etat d’en décider, à la lumière des principes constitutionnels, dont la Charte de l’Environnement fait partie intégrante. Il devra apporter une réponse qui tienne pleinement compte de l’intérêt général, et non pas de considérations « court termistes » aux conséquences irréversibles pour notre environnement.
Au nom de quoi une société texane pourrait affirmer que c’est sa liberté d’entreprendre qui est entravée en ne pouvant plus exploiter du gaz de schiste et pas celle de tous les acteurs économiques de Drôme, d’Ardèche et du Gard ? En mettant en avant cet aspect, Schuepbach ignore volontairement que la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, pilier de notre constitution, précise que « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui « . L’exploitation de cette ressource fossile par la fracturation hydraulique entraîne des risques directs et indirects avérés pour toute notre société.

 

  • Des territoires et des emplois en danger

« Au regard des expériences américaines et canadiennes, nous pouvons aujourd’hui l’affirmer, souligne Alain Chabrolle, Vice-Président « Environnement Santé » à la Région Rhône-Alpes, l’exploitation des huiles et gaz de schiste aura des répercussions néfastes sur la qualité de l’eau, de l’air, des sols de nos territoires, donc sur les activités économiques déjà implantées. Exploiter les gaz et huiles de schiste, c’est porter atteinte à l’agriculture, l’élevage, le tourisme, ou encore les valeurs paysagères et de qualité de vie, qui font l’attractivité de nos territoires créateurs d’emplois et de richesses durables. »
« Considérer cette loi comme inconstitutionnelle aurait l’effet d’une double peine, renchérit Benoit Leclair, Vice-Président « Energie Climat » à la Région Rhône-Alpes, l’exploitation de ces énergies fossiles contribuant aux dérèglements climatiques. Or, lutter sérieusement contre le changement climatique, c’est s’inscrire dans la transition énergétique, génératrice de centaines de milliers d’emplois. C’est d’ailleurs la seule voie de sortie identifiée à la crise systémique que nous vivons. »

 

  • L’intérêt général doit primer

Face à l’illusion économique des gaz de schiste démontrée par Thomas Porcher, économiste spécialiste de l’énergie, Michèle RIVASI, eurodéputée, rappelle : « la France n’est pas isolée sur le plan européen dans sa volonté d’interdire la fracturation hydraulique ; des Lander allemands, la République Tchèque et la Roumanie ont eux aussi prononcé des moratoires. La Bulgarie a quant à elle interdit la fracturation hydraulique. « . Alors que l’Europe négocie actuellement un accord de libre-échange avec les Etats-Unis, l’eurodéputée ajoute : « La législation européenne doit être protégée, pas seulement concernant l’ « exception culturelle », mais aussi pour garantir les « 3×20″ du Paquet Energie-Climat européen (+ 20% d’ENR, -20% de gaz à effet de serre et +20% d’efficacité énergétique). Soyons clairs: la souveraineté des États européens ne peut être remise en cause par l’avidité de multinationales américaines. »

Michèle RIVASI, Benoit LECLAIR et Alain CHABROLLE concluent ensemble que « Le débat français sur la transition énergétique, impulsé par les politiques européennes, qui doit déboucher sur un projet de loi cadre à l’automne, a démontré l’efficacité des solutions écologistes face à la crise de notre modèle productiviste et énergivore. Il ne doit pas être « pollué » par des considérations ignorant l’intérêt général. »

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One Response to “« Gaz de schiste : la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de Schuepbach va t-elle remettre de l’eau dans le gaz? »”

  1. eliseGcft dit :

    Nicolas Imbert, directeur exécutif de de Green Cross France et Territoires »Nous sommes inquiets des incertitudes soulevés par cette décision et réaffirmons l’importance des principes de prévention, de précaution et pollueur-payeur. Plus que jamais, nos travaux sont d’une actualité brûlante et doivent être partagés pour aider à faire la lumière sur une technique qui génère de nombreux risques et dommages environnementaux

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